Demande de transport 1/2 pens. TER Aquitaine

TRANSPORTS SCOLAIRES - 1ère inscription
DEMI-PENSIONNAIRE ou EXTERNE
TRAJET TER AQUITAINE
DOSSIER
D’INSCRIPTION
Le Département consacre 25 millions d’euros pour subventionner le transport scolaire
des 50 000 jeunes qui quotidiennement empruntent plus de 1 000 itinéraires sur les
lignes régulières du réseau TransGironde, les circuits délégués aux organisateurs locaux
et les lignes TER Aquitaine.
DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION
Afin de mieux comprendre le suivi de votre dossier, voici les différentes phases du traitement de votre demande :
N°1
Votre dossier est enregistré et traité par le Service des Usagers des Transports.
Tout dossier incomplet vous sera retourné.
N°2
Une décision d’accord ou de refus pour votre aide aux transports est prise conformément aux règles fixées par
l’Assemblée Départementale. Une notification officielle vous est transmise par courrier accompagnée d’un 1er coupon
en double exemplaire. A chaque trimestre, le Département vous enverra un nouveau coupon.
N°3 Vous devez remettre les 2 exemplaires du coupon à la gare de retrait TER qui est chargée d’établir la carte.
N°4 La part familiale vous sera réclamée lors de l’obtention de la carte en gare de retrait TER.
juin en ligne ou par courrier
Votre inscription doit être effectuée avant le 30
au :
Département de la Gironde par courrier ou par mail
on ou de modification doivent être signalées au
Les demandes d’annulati
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA GIRONDE
Usagers des Transports
Direction des Transports Terrestres – Service des
1 Esplanade Charles-de-Gaulle
CS 71223
33074 BORDEAUX CEDE X
mail : [email protected]
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE ?
Les élèves de l’enseignement primaire et secondaire peuvent prétendre à une participation départementale sur la base
d’un aller-retour journalier :
• S’ils sont demi-pensionnaires ou externes.
• S’ils fréquentent un établissement public ou privé sous contrat situé dans le secteur de recrutement auquel
leur commune de résidence est rattachée.
MOTIFS DE REFUS
Les élèves qui :
• Ne font pas tous les jours le trajet aller-retour de leur domicile à leur établissement.
• Fréquentent un établissement public ou privé sous contrat hors du secteur de recrutement.
• Fréquentent un établissement privé hors contrat.
• Suivent un enseignement supérieur.
• Sont apprentis ou en stage de formation.
• Sont internes (une aide spécifique existe par ailleurs).
• Résident sur la CUB (Communauté Urbaine de Bordeaux) ou la COBAS (Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud) et fréquentent un établissement scolaire situé sur le même territoire.
Dans ces 2 cas la prise en charge du transport est du ressort de la collectivité du domicile.
En cas de refus, vous aurez la possibilité de souscrire un Abonnement Izy Pass ou Modalis Jeunes Ter/Tbc que vous devrez solliciter directement auprès de la SNCF.
Bon à savoir
La carte Tbc peut être subventionnée par le Département uniquement en cas de complément de parcours avec le Ter et si la distance
entre la gare d’arrivée et l’établissement scolaire fréquenté est supérieure à 500 m
Retrouvez toutes les informations de votre trajet sur
transgironde.fr
• Services desservant les établissements scolaires
• Points d’arrêt, horaires et lignes TransGironde
Inscription en ligne
Du 1er au 30 juin sur
transgironde.fr
suivez les instructions et
transmettez votre demande.
Fiche d’inscription aux transports scolaires
TER Aquitaine
Interurbains demi-pensionnaire ou externe
Année scolaire 2014/2015
1ère demande
duplicata
modification
A / Elève (à compléter en lettres majuscules)
Sexe : F
Nom :
Date de naissance :
Prénom :
M
/
/
B / Représentant légal (Parent - Tuteur - Famille d’accueil) (rayer les mentions inutiles)
Mme.
Prénom :
Nom :
M.
Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
N° Port* :
E-mail* :
Si garde alternée ou autres cas précisez :
Mme.
Prénom :
Nom :
M.
Adresse :
Code postal :
Commune :
Téléphone :
E-mail* :
N° Port* :
oui
* J’autorise le Conseil Général à me faire parvenir des informations concernant l’organisation du transport de mon enfant.
non
C / Scolarité prévue en 2014/2015 (cocher les cases correspondantes)
Etablissement scolaire fréquenté :
Commune :
Primaire :
Qualité de l’élève : 1/2 Pensionnaire
CP
CE1
4
5e
1er Cycle : *6e
CE2
e
3e
CM1
CM2
Segpa
2ème Cycle : Enseignement Général et Technique
2
nd
1
ère
T
Clis
CPA
Externe
Autres :
3e CIPPA/PRI
Ulis
Autres :
Enseignement Professionnel
3ème PREPA-PRO
3ème DIMA
BAC PRO 3 ans : 1ère année
CAP 2ème année
CAP 1ère année
2ème année
3ème année
MC
Autres :
Langues étudiées : LV1 :
LV2 :
* Pour les rentrées en 6ème : si l’élève ne fréquente pas l’établissement du secteur, joindre impérativement la dérogation accordée par l’inspection
académique, précisant le motif.
D / Transport
Utilisez-vous une correspondance ?
TransGironde ou TBC (si OUI, complétez ci-dessous)
1ère Partie (trajet du matin)
2ème Partie (trajet du matin)
Nom du transporteur :
Point de montée : (obligatoire)
Gare de départ :
Commune :
Nom de l’arrêt :
Gare d’arrivée :
Point de descente : (obligatoire)
Commune :
Gare de retrait de la carte :
Nom de l’arrêt :
Si Garde alternée :
précisez le point de montée du 2ème trajet :
Commune :
Nom de l’arrêt :
Fichier déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978) - avis n° 25452
J’adopte une démarche éco-responsable : j’opte pour ma demande de transport 100% en ligne .
(je ne recevrai plus ma demande papier).
Si vous cochez OUI merci de bien vouloir vérifier votre adresse mail saisie ci-dessus
Votre option prendra effet pour votre demande de l’année prochaine.
Oui Non
CID- Centre d’Impression Départementale - Février 2014

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