Préfecture de l'Ain Direction du développement économique et des mutations territoriales PREFET DE L'AIN Pôle action économique et mutations territoriales Secrétariat de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Y:\DDMUTE\PAEMT\CDAC\2015\Tableaux et suivis d'activités\Tableau 03 - Demandes autorisations et avis examinés en 2014.odt Commission départementale d'aménagement commercial Demandes d'autorisations et d'avis examinés en 2014 Commune d'implantation Demandeur VIRIAT L'IMMOBILIERE CASTORAMA et CASTORAMA FRANCE BOURG-ENBRESSE Caractéristiques du projet ----Observations Surface de vente Enseigne Nature des activités Existante Sollicitée Totale 9 800 m² 3 300 m² 13 100 m² "CASTORAMA" Commerce de vente au détail de produits de bricolage, jardinage et plus généralement de la maison Foncière CHABRIERES Création et SARL MAM "Le Marché des Affaires" Commerce spécialisé en aménagement de la maison dans un ensemble commercial existant 843 m² 843 m² FERNEYVOLTAIRE SCI GFDI 34 Création "Grand Frais" Création de deux cellules commerciales à prédominance alimentaire dans un ensemble commercial existant 999 m² 999 m² BOURG-ENBRESSE SCI DE LA PICASSO Création Création de deux cellules commerciales non alimentaire 5 410 m² 5 410 m² BEON ITM ENTREPRISES gérante de la FONCIERE CHABRIERES Extension Intermarché Extension d'un magasin "Netto" et changement d'enseigne en "Intermarché" 501 m² 1 500 m² SAINT-GENISPOUILLY SC IF ALLONDON Création indéterminée Equipement de la maison, culture loisirs, de la personne … 46 000 m² 46 000 m² Extension Conforama Gifi 999 m² 45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Serveur vocal 04.74.32.30.30 – Site internet : www.ain.gouv.fr Date de la commission ------Nature de la décision ou de l'avis 03/02/2014 Décision favorable 19/02/14 Décision favorable 05/03/14 Décision favorable 05/03/14 Décision favorable 19/03/14 Décision défavorable 19/03/14 Décision favorable Observations Dossier 15/2013 Dossier 16/2013 Dossier 1/2014 Dossier 2/2014 Dossier 3/2014 Dossier 4/2014 ARBENT SAS CALPAS Création Indéterminée Bâtiment commercial composé de deux cellules, l'une destinée à l'équipement de la maison et l'autre à un restaurant PERON SAS Immobilière Européenne des Mousquetaires (IEM) Création Intermarché Supermarché à dominante alimentaire sous enseigne "Intermarché" et deux moyennes surfaces non alimentaire 780 m² 1 786,01 m² 2 566,01 m² FERNEYVOLTAIRE SARL COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT Création Indéterminée Bâtiment commercial comprenant plusieurs boutiques réparties en secteur 1 et 2 0 3 175 m² 3 175 m² Indéterminée Ensemble commercial de 5 947 m² composé d'un supermarché à dominante alimentaire de 1 365 m² (avec un Drive), 6 commerces (de moins de 300 m²) totalisant 572 m², un commerce en TV/Hi-fi/son de 455 m², une jardinerie de 3 460 m² (incluant 2 000 m² de surface en extérieur) 0 5 947 m² 5 947 m² Intermaché Extension d'un magasin « Intermarché » et de sa galerie portant sa surface de vente actuelle de 1 890 m² à 2 499 m², soit 609 m² supplémentaires 1890 m² 609 m² 2 499 m² Intermarché Création d'un ensemble commercial composé d'un supermarché sous enseigne « Intermarché » + drive d'une surface de vente de 3 152 m² / galerie marchande de 1 983 m² / 6 moyennes surface pour 5 887 m² / un magasin « Bricomarché » de 5 526 m² / un magasin « Roady » de 255 m² 0 16 803 m² 16 803 m² 17 118 m² 700 m² 17 818 m² 06/02/2015 Dossier 11/2014 ST ETIENNE DU BOIS CHATILLON SUR CHALARONNE CROTTET SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE VENAY SCI STENILAURE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES Création Extension Création 0 1 220 m² 1 220 m² Dossier retiré par le pétitionnaire 14/04/14 Décision favorable 14/04/14 Décision favorable Dossier 5/2014 Dossier 6/2014 Dossier 7/2014 21/10/2014 Décision favorable 17/12/2014 Décision favorable 21/01/2015 Décision favorable Dossier 8/2014 Dossier 9/2014 Dossier 10/2014 VIRIAT LA NEUVE EIC TRANSACTIONS Création Indéterminée Création d'une cellule commerciale non alimentaire de 700 m² venant en extension d'un ensemble commercial existant ST BENIGNE SCHIEVER DISTRIBUTION Extension Bi1 Extension de 700 m² d'un supermarché « ATAC » avec passage sous enseigne « Bi1 » 1 800 m² 700 m² 2 500 m² 06/02/2015 Dossier 12/2014 SEGNY CARREFOUR HYPERMARCHE Extension Carrefour Extension d'un ensemble commercial par agrandissement de 1 637 m² d'un hypermarché « Carrefour » 6 008 m² 1 637 m² 7 645 m² 06/02/2015 Dossier 13/2014 --/AMG - CDAC/ Tableaux/ Tableau 03 (dossiers et avis examinés en 2012) – 2012
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