Période fiscale 2013

CONFERENCE AUX FIDUCIAIRES 2014
Le service cantonal
des contributions vous
souhaite la bienvenue !
THEMES ABORDES
Nicolas Mathys
Coordinateur de l’information
et de l’information
Dietmar Willa
Adjoint du Chef de la section
de l’IA
Frédéric Pralong
Chef de la section informatique
et projets
Stéphane Zufferey
Chef du team administratif
2
• Nouveautés du guide et de la déclaration fiscale 2013
• Présentation du catalogue des frais d’entretien d’immeubles
• Nouvelle déclaration pour les hors cantons
• Impôt à la source des personnes physiques
• Informations divers
• Nouveautés du VSTax 2013
• Projet SCC 2015
• Nouvelle procédure pour les décomptes de construction
• Planning des délais 2014
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration fiscale 2013
Représentant
Pour renseignements
Contact
3
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration fiscale 2013
Allocations familiales et de naissance
Indépendants
Agriculteurs
4
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration fiscale 2013
Modifications de la LF
Rubrique 2515
Aidants bénévoles
5
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration fiscale 2013
Ordonnance des annexes
Dans l’ordre des rubriques de la déclaration
6
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration fiscale 2013
Précision dans l’annexe des frais d’entretien d’immeubles
Forfait de Fr. 1’000.- conformément à la directive du SCC.
Il n’est pas admis pour les résidences secondaires, mayens, objets
loués, objets loués et utilisés à des fins commerciales ainsi que
pour les PPE.
7
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration fiscale 2013
Dépenses professionnelles
Frais de formation et de perfectionnement
8
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Mise en évidence des
nouveautés
Economie de papier
Meeting points
9
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Exonération de la solde des sapeurs-pompiers
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Exonération de la solde des sapeurs-pompiers
Exemple : Le total des indemnités est exonéré
Indemnités
Confédération
Canton
11
Montants
1'000
500
Commune
3'000
Total
4'500
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Exonération de la solde des sapeurs-pompiers
Exemple : Indemnités uniquement imposées à l’IFD
Indemnités
Confédération
1'000
Canton
3'000
Commune
3'000
Total
7'000
Impôts
IFD
IC
12
Montants
Gain accessoire
2'000.00
Déduction
800.00
-
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
-
Gain net
1'200.00
-
Nouveautés fiscales 2013
Exonération de la solde des sapeurs-pompiers
Exemple : Indemnités imposées à l’ICC et à l’IF
Indemnités
Montants
Confédération
3'000
Canton
3'000
Commune
4'000
Total
Impôts
13
10'000
Gain accessoire
Déduction
Gain net
IFD
5'000.00
1'000.00
4'000.00
IC
2'000.00
800.00
1'200.00
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Tableur à disposition sur le site de l’OCF
14
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Tableur à disposition sur le site de l’OCF
15
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Fortune mobilière
Loi fédérale du 15 juin 2012
16
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
> 1'000.-
2012
fr. 1'000
2013
fr. 100
2014
fr. 10
dès 1.-
dès 1.-
fr. 1
IFD - Imposition
> 1'000.-
> 1'000.-
fr. 1'000
2012
fr. 100
> 50.-
2013
2014
fr. 10
fr. 1
Impôt anticipé
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Circulaire sur la déchéance du droit au remboursement de l’impôt
anticipé des personnes physiques selon l’art. 23 LIA
Arrêts du TF du 11 octobre 2011 (2C_95/2011) et 16 janvier
2012 (2C_80/2012)
Obligation de déclarer dans première déclaration
consécutive à l’échéance du rendement
Indication ultérieure, à tout le moins, jusqu’au prononcé
de taxation
Principe de l’auto-déclaration
Circulaires de 1978, resp. 1988 en partie non-conformes
à l’art. 23 LIA
18
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Circulaire sur la déchéance du droit au remboursement de l’impôt
anticipé des personnes physiques selon l’art. 23 LIA
Déclaration en conformité avec l’art. 28 LIA
Indication aux autorités fiscales dans la 1ère déclaration
fiscale consécutive à l’échéance du rendement.
Annonce spontanée après le dépôt de la déclaration,
mais au plus tard jusqu’à l’entrée en force de la taxation
ordinaire.
19
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Circulaire sur la déchéance du droit au remboursement de l’impôt
anticipé des personnes physiques selon l’art. 23 LIA
Déclaration non conforme avec l’art. 23 LIA
Autorité fiscale se rend compte du caractère incomplet
de la déclaration.
Cas d’une dénonciation spontanée après délai.
Déclaration suite à une intervention quelconque de
l’autorité.
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Circulaire sur la déchéance du droit au remboursement de l’impôt
anticipé des personnes physiques selon l’art. 23 LIA
Déclaration non conforme avec l’art. 28 LIA
Exceptions
Les simples corrections de rendements déjà déclarés :
Erreur de transcription.
Déclaration du rendements net.
Différence d’évaluation.
Ajustement de frais privés non justifiés commercialement
des détenteurs de parts.
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Circulaire sur la déchéance du droit au remboursement de l’impôt
anticipé des personnes physiques selon l’art. 23 LIA
Taxation d’office art. 130 LIFD et 137 LIFD
Le droit au remboursement de l’impôt anticipé est
impérativement refusé lorsque le contribuable n’a déposé
aucune déclaration fiscale.
Le dépôt de la déclaration fiscale dans le cadre d’une
réclamation selon les articles 132 alinéa 3 LIFD et 139 LF
peut être comparé à une déclaration conforme s’il est entré
en matière sur la réclamation et si cette dernière contient
une déclaration complète et correcte de la fortune mobilière
et de ses rendements.
22
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Circulaire sur la déchéance du droit au remboursement de l’impôt
anticipé des personnes physiques selon l’art. 23 LIA
Procédure de déclaration
L’octroi de cette procédure à la société ne délivre pas le
contribuable de son obligation de déclarer.
23
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Revenu provenant de successions
24
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Revenu provenant de successions
25
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Revenu provenant de successions
26
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Frais de perfectionnement
27
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Frais de perfectionnement
Hautes écoles
universitaires
Écoles de
culture
générale
Formation
professionnelle
Degré secondaire I
École primaire
Degré pré-primaire
28
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Formation
professionnelle
supérieure
Sec. ॥
Formation de base
non déductible
Hautes écoles
spécialisées
La pédagogie spécialisée
Maturité
(gymnases)
Hautes écoles
pédagogiques
tertiaire
Formation
perfectionnement
déductible
Perfectionnement
Nouveautés fiscales 2013
Aidants bénévoles
29
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Aidants bénévoles
Attestation
30
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Aidants bénévoles
31
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Aidants bénévoles
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Aidants bénévoles
33
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouveautés fiscales 2013
Primes et cotisations pour l’assurance-vie, accidents et maladie,
intérêts de capitaux d’épargne
1ère étape
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Frais d’entretien d’immeubles
Nouveau catalogue des frais d’entretien
35
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Frais d’entretien d’immeubles
Nouveau catalogue des frais d’entretien
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Frais d’entretien d’immeubles
Nouveau catalogue des frais d’entretien
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Frais d’entretien d’immeubles
Nouveau catalogue des frais d’entretien
38
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Frais d’entretien d’immeubles
Nouveau catalogue des frais d’entretien
39
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouvelle déclaration pour hors-canton
40
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Nouvelle déclaration pour hors-canton
ZONE DESTINEE AUX FRAIS
D’ENTRETIEN D’IMMEUBLES
ZONE DESTINEE AUX REVENUS
D’IMMEUBLES
ZONE DESTINEE AUX DETAILS DES
LOYERS DES IMMEUBLES
41
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Impôt à la source des personnes physiques
Annexe à la déclaration d’impôt des permis B
42
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Impôt à la source des personnes physiques
DELAI 31 MARS 2014
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Dénonciation spontanée
Dans ce cadre, nous appliquons la pratique suivante :
Période en cours + 1 an
100'000
Période en cours + 2 ans
200'000
Période en cours + 3 ans
300'000
Période en cours + 4 ans
400'000
Période en cours + 5 ans
500'000
au-delà
10 ans
Impôt fédéral direct :
Dès le 1er janvier 2013 cette procédure ne sera plus applicable.
Toujours non punissable (respect des règles) rappel 10 ans.
Impôts cantonal et communal :
Ces mesures de simplification seront maintenues après 2013.
44
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Dénonciation spontanée
Dormir tranquille !
Conclusions
Une dénonciation spontanée, étant donné l’absence d’amende et de
facturation d’intérêts, coûtera toujours moins cher au contribuable
qu’un rappel d’impôt.
Nous garantissons la discrétion, des mesures administratives
simplifiées et un traitement rapide des dossiers.
45
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Dénonciation spontanée
Statistique 2010 – 2013
Plus de 9 millions de francs récupérés avec notre pratique.
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Informations divers
Forfait pour les diabétiques
La direction du SCC a pris contact avec l’association valaisanne des
diabétiques et suite à une rencontre avec leur comité et le médecin
conseil, a pris la décision de maintenir ce forfait pour les motifs
suivants :
Les contraintes en matière de nourriture, lorsque dans une même
famille, des personnes sont atteintes de cette maladie et d’autres pas.
Ces contribuables n’ont pas la possibilité d’obtenir les mêmes franchises
d’assurances qu’une personne saine, ou d’obtenir des assurances
complémentaires.
La différence entre les deux types de diabète n’a pas lieu d’être.
Dorénavant, cette déduction sera donc accordée sous l’angle des
frais médicaux et sera mentionnée à la rubrique 2565 a) et ce dès
la période fiscale 2013. L’AVSD a élaboré une attestation pour ces
contribuables (v/document ci-après).
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Informations divers
Forfait pour les diabétiques
Chaque 5 ans
48
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Informations divers
Site internet du SCC
Retrouvez la conférence 2014.
Mais aussi d’autres conférences :
Fiduciaire Suisse – Chambre Fiduciaire 3.02.2014.
49
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Informations divers
Site internet du SCC
Guide online
50
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Informations divers
Site internet du SCC
Guide online
51
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Informations divers
Site internet du SCC
Guide online
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
THEMES ABORDES
Frédéric Pralong
Chef de la section informatique
et projets
•Nouveautés du VSTax 2013
•Projet SCC 2015
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Période fiscale 2013
Période fiscale 2013
Ajustements à la période fiscale 2013.
Nouveau formulaire "Données personnelles des enfants".
Commentaires sur une feuille séparée.
Menu qui réaffiche la DIPP et la quittance de notification.
Formulaire pour les Hoiries avec un état des titres.
Possibilité de remplir les déclarations HC et HP.
Amélioration de la gestion des documents.
Module fiduciaire, génération de listes (DIPP en
cours/terminées).
Notes personnelles rattachées à la déclaration.
Autres améliorations apportées au VSTax 2013.
55
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
VSTax 2013 - Nouveautés
Adaptations dues à la modification de la LF
Rubrique 2515 : déduction pour aidants bénévoles.
Frais de formation et de perfectionnement.
Adaptations des déductions
Primes d'assurances et intérêts de capitaux d'épargne.
Affichage des Annexes dans un ordre logique
Cet affichage correspond à l'ordre des rubriques de la
déclaration (Rentes, Immeubles, Etat des titres, Etat des
dettes, Frais professionnels, Autres déductions, Annexe
agricole).
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Données personnelles des enfants
Calcul des déductions effectué de manière précise
Pour les parents qui sont séparés,
divorcés ou en concubinage
Pour les enfants dont le contribuable
en assure l'entretien
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Observations particulières
Commentaires sur une feuille séparée
Le formulaire sera automatiquement imprimé comme suit :
58
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Menu qui affiche la DIPP et la quittance
La déclaration d'impôts imprimée et la quittance de transmission
peuvent être réaffichées avec le menu Affichage
Dernière version imprimée en PDF
Dernière quittance de transmission
envoyée par internet
59
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Formulaire pour hoirie avec de la fortune
Si l'état civil "Communauté héréditaire" est sélectionné et qu'il y a des
éléments dans l'Etat des titres le nouveau formulaire doit être rempli
afin de vérifier le remboursement de l'impôt anticipé
Indiquez si la fortune est en VS, dans un autre canton ou à l'étranger
60
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration pour les Hors Canton et Hors Pays
VSTax 2013 vous permet de remplir les déclarations fiscales pour
les "Hors Canton" et les "Hors Pays"
Le menu de démarrage
permet de choisir le type
de la déclaration que vous
désirez remplir, soit
Domicilié, Hors Canton ou
Hors Pays.
Les DIPP Hors canton et
Hors Pays doivent être
imprimées sur papier. Pas
de codes-barres 2D,
ni d'envoi par internet !
61
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration d'impôts pour les Hors canton
62
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Déclaration d'impôts pour les Hors Pays
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Amélioration de la gestion des justificatifs
Les justificatifs scannés (TIF, JPG, PNG) sont transformés en PDF
avec une taille réduite.
Cependant, si un fichier importé a une taille trop grande (plus de 1
MB par page), un message s'affiche vous indiquant de réduire la
résolution du scannage.
Si vous êtes sur une ligne de l'Etat des titres et que vous importez
un justificatif, automatiquement le programme reprend la
désignation et la catégorie "Etats des titres".
64
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Amélioration de la gestion des justificatifs
Bouton d'aide pour accéder au manuel d'utilisation
65
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Module Fiduciaire
génération de listes
Avec le module Fiduciaire activé, vous pouvez générer les listes
suivantes :
Déclarations
terminées
Déclarations
en cours
66
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Module Fiduciaire
terminer la déclaration
Désormais, lors de l'impression ou de l'envoi par internet, VSTax
demande toujours si la déclaration est terminée.
Via le menu "Fonctions supplémentaires et la commande
"Terminer la déclaration d'impôt" vous pouvez en tout temps
saisir la date à laquelle vous avez terminé la DIPP. Vous pouvez
également enlever ou modifier cette date.
67
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Module Fiduciaire
génération de listes
Exemple de la liste des déclarations terminées.
Avec ces listes vous pouvez visionner/imprimer, à tout
moment, l'état de vos déclarations (en cours ou terminées).
Vous pouvez utiliser ce fichier pour l'envoi de lettres à vos
clients.
68
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Notes personnelles rattachées à la déclaration
Un clic sur le bouton "Notes" ouvre une fenêtre de saisie
69
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Autres améliorations apportées au VSTax 2013
Nouvelle routine d'installation.
Support possible par prise à distance du PC (lien sur une
page du site internet avec le client Teamviewer).
Lors de mises à jour du VSTax, celles-ci sont décrites sur la
page internet du SCC : www.vs.ch/impots
Logiciel VSTax
Release Notes VSTax.
Module fiduciaire : affiche le collaborateur de l'année
précédente.
Message lors de la saisie d'un montant négatif dans l'Etat
des dettes
Les montants négatifs doivent figurer dans
l'état des titres et autres placements de capitaux.
Autres petites améliorations.
70
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
VSTax – développements futurs
VSTax - Futur
L'objectif fixé pour le VSTax 2015 est de permettre aux
contribuables de charger dans le logiciel fiscal les données
taxées en 2014, via le portail cantonal.
Le portail cantonal est géré par l'IVS du canton dont le SCC est
l'un des utilisateurs.
Avantages :
Importation des données corrigées dans le VSTax 2015 au lieu des
données saisies.
Diminution des sources d'erreurs (valeurs locatives brutes, frais
de déplacement, etc.).
Mise en place d'une routine de comparaison qui va indiquer au
contribuables quels sont les justificatifs qui devront être joints à
la déclaration fiscale.
71
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Projet SCC-2015
DWH
TAO
e-DI
Budget de 18,340 mios pour la refonte de l'informatique du SCC
VSTax retour par internet
réalisé depuis janvier 2011
VSTax import des données taxées via le portail
Automatisation des taxations
janvier 2016
réalisé depuis le début 2012
Editions de listes, de rapports, de statistiques depuis la TAO
OK dès 07.13
Editions de listes, de rapports, de statistiques depuis SAP
Migrations des programmes du BS2000 sur SAP
SAP
31.12.2015
fin 2014
par étapes
Donations et Successions (2011) – Gains immobiliers (2012)
PP : reprise des données, envoi DI et notifications
PM et IS : reprise des données, taxations et notifications
OK
début 2015
début 2016
THEMES ABORDES
Stéphane Zufferey
Chef du team administratif
•Nouvelle procédure pour les décomptes de construction
•Planning des délais 2014
73
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Décomptes de constructions
L’autorité fiscale demande le dépôt d’un décompte au
contribuable qui a réalisé-terminé une construction en 2013.
NOUVEAU : Toutes les demandes ont été expédiées avec
l’envoi des DIPP 2013.
Il s’agit d’une lettre supplémentaire avec un exemplaire d’un
décompte de construction neutre, à retourner rempli.
Seuls les contribuables concernés ont reçu cette lettre
supplémentaire.
ATTENTION : bien vérifier dans chaque déclaration la
présence de cette lettre.
Si un délai est nécessaire pour le décompte, alors utiliser la
procédure du délai de la DIPP.
74
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Décomptes de constructions
Exigences requises pour le décompte à retourner :
La lettre jointe à la DIPP doit obligatoirement être retournée avec la
déclaration fiscale lors du dépôt à la commune.
Il ne faut pas envoyer le décompte séparément de la DIPP
Les factures justificatives doivent être tenues à disposition de
l’autorité fiscale, classées dans l’ordre du décompte par corps de métier.
Elles seront remises uniquement sur demande.
À indiquer dans la zone prévue à cet effet, les moyens de financement.
Ceci évitera des demandes de renseignements complémentaires.
Si la construction n’est pas terminée, ou que toutes les factures ne sont
pas encore reçues, alors un décompte provisoire doit être déposé,
situation au 31.12.2013.
Le décompte définitif sera déposé avec la déclaration fiscale suivante.
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
Gestion des délais
Le planning 2014 (pour 2013) est disponible en ligne
DATES IMPORTANTES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES :
1ères sommations payantes = générées le vendredi 25 avril.
Blocage pour les 1ères demandes = vendredi 23 mai, 19h00.
1ères amendes = générées le mercredi 28 mai, veille de l’Ascension.
Deuxièmes prolongations : possible jusqu’au 27 novembre 2014,
19h00 = délai au 31.12.2014 (doit rester exceptionnel).
AUCUN DELAI APRES LE 31.12.2014 ne sera accordé.
Facturation : septembre 2014 et décembre 2014 (PP et PM)
76
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
76
Gestion des délais
DATES IMPORTANTES POUR LES PERSONNES MORALES
30 juin 2014
Echéance générale pour le dépôt.
25 juillet 2014
Date ultime pour éviter la sommation.
29 août 2014
Date ultime pour éviter l’amende.
Blocage des demandes de délais par internet et BV.
31 octobre 2014
Echéance délais fiduciaires et date ultime pour éviter la sommation.
28 novembre 2014
Blocage des demandes des 2èmes prolongations et date ultime pour éviter
l’amende.
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SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
77
Gestion des délais
LA GESTION DES DELAIS
POUR LES PP : TEAM ADMINISTRATIF
POUR LES PM : LA SECTION DES PM
ATTENTION
IMPORTANT : n’attendez pas les ultimes échéances décrites
dans le planning pour vos saisies.
N’oubliez pas les dates limites de blocage sur internet (voir
planning).
Changement du mot de passe chaque 3 mois.
En cas de problème ou de question : n’hésitez pas nous contacter.
MERCI POUR VOTRE EXCELLENTE COLLABORATION ET RESPECT DU
PLANNING DES DELAIS TOUT AU LONG DE CES ANNEES PASSEES
78
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014
78
DIVERS
SCANNAGE :
Pas d’agrafes – seulement des trombones !
Les fascicules comptables :
Au format A4 non reliés, ni agrafés – assemblés par
trombones.
Sans page de couverture cartonnée
Astuces pour le scannage des pièces chez le client :
Utilisation d’un smartphone avec un logiciel de scannage,
comme par exemple le très bon outil gratuit : CAMSCANNER
(www.camscanner.net) valable pour Iphone, Androïd,
Windows phone 8, Ipad.
79
SCC – Conférence aux fiduciaires 18.02.2014

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