Ordre du jour - Séance du 26 mai 2014 - Ville de Saint

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE SAINT-FÉLICIEN
Le 23 mai 2014.
À Monsieur le Maire GILLES POTVIN
À Madame et Messieurs les Conseillers
DANY BOUCHARD
BERNARD BOIVIN
JÉRÔME SIMARD
LUC GIBBONS
SONIA BOUDREAULT
ALEXANDRE L. PARADIS
PRENEZ AVIS QUE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL AURA LIEU
LUNDI 26 MAI 2014 À 19 H 30 à la salle des délibérations du conseil, au
1209 boul. Sacré-Coeur, à Saint-Félicien au 3e étage.
PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE À COMPTER DE 18 H
30
ORDRE DU JOUR
1.-
PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE
2.-
LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
3.-
ACCEPTATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2014
4.-
SUITES AU PROCÈS-VERBAL
5.-
CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC / ASSURANCE RESPONSABILITÉ /
ME STÉPHANIE TREMBLAY
6.-
RATIFICATION D’ENGAGEMENT / PERSONNEL ÉTUDIANT / SAISON ESTIVALE
SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT ET DE L’ENTRETIEN DU TERRITOIRE
2014 /
7.-
RAPPORT DU TRÉSORIER SELON L’ARTICLE 105.4 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
8.-
DEMANDE DE PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN TERRAIN VACANT /
MINISTÈRE DES TRANSPORTS / RECONSTRUCTION D’UN PONCEAU / ROUTE 167
(BOULEVARD DU JARDIN)
9.-
AUTORISATION DE PASSAGE DANS LES RUES DE LA VILLE / TOUR SOLIDAIRE PROMUTUEL
POUR LE BURKINA FASO ET L’ÉQUATEUR / 9 AOÛT 2014
10.- AUTORISATION D’ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
(P.I.I.A.) / 1143 BOULEVARD SACRÉ-COEUR
11.- AUTORISATION D’ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
(P.I.I.A.) / 1140 BOULEVARD SACRÉ-COEUR
12.- AUTORISATION D’ÉMETTRE LES PERMIS ET CERTIFICATS REQUIS CONFORMÉMENT AU
RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
(P.I.I.A.) / 1133 RUE NOTRE-DAME
13.- DÉCISION SUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE CONCERNANT LE 1273 RUE L.W.
LECLERC
ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
LUNDI 26 MAI 2014
-214.- LIBÉRATION DE CONTRAT / CONCIERGERIE / GARAGE MUNICIPAL
15.- DÉPÔT POUR ACCEPTATION / PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
DU 9 AVRIL 2014
16.- VENTE DU LOT 5 058 102 AU CADASTRE DU QUÉBEC (1265 RUE LÉONIDE-CLAVEAU) À
MONSIEUR DAVE GRONDIN ET MADAME MARILYN LAVERTU / 42 932,66 $ PLUS TAXES /
AUTORISATION DE SIGNER
17.- ACTE DE RÉTROCESSION À INTERVENIR AVEC MADAME CLAUDINE LAVOIE ET MONSIEUR
GILLES TOURNISSOU / LOT 4 302 412 AU CADASTRE DU QUÉBEC (RUE OUELLET) /
AUTORISATION DE SIGNER
18.- TRANSFERT ENTRE LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES POINTE-AUX-DORÉS ET LA VILLE DE
SAINT-FÉLICIEN / BAIL DE LOCATION À INTERVENIR AVEC RIO TINTO ALCAN /
AUTORISATION DE SIGNER
19.- CONTRAT À INTERVENIR AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS / TRAVAUX DE TONTE DE
GAZON, BALAYAGE DE CHAUSSÉE, NETTOYAGE DE PUISARDS ET RAMASSAGE DE LA
NEIGE / ROUTES 169 ET 373 / AUTORISATION DE SIGNER
20.- RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE AVEC LA CROIX-ROUGE CANADIENNE / SERVICES AUX
SINISTRÉS / ANNÉES 2014- 2015- 2016 / AUTORISATION DE SIGNER
21.- ACCEPTATION DU PLAN DE CADASTRE PRÉPARÉ PAR MONSIEUR DANY RENAUD,
ARPENTEUR-GÉOMÈTRE SOUS LA MINUTE 4201 / LOTS 4 086 003 ET 4 086 018 AU
CADASTRE DU QUÉBEC (SECTEUR TOBO-SKI) / AUTORISATION DE SIGNER
22.- MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS EN CONTRÔLE DE MATÉRIAUX /
AGRANDISSEMENT DE LA STATION D’ÉPURATION / LVM / 22 187,24 $ TAXES INCLUSES
23.- MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS / ÉTUDE DE STABILITÉ DE L’ENTRÉE SUD /
LVM / 19 568,93 $ PLUS TAXES
24.- ADJUDICATION DE CONTRAT / RÉFECTION DES TOITURES / HÔTEL DE VILLE ET CLSC DE
SAINT-FÉLICIEN / GILLES VEILLEUX LTÉE / 294 221,03 $ TAXES INCLUSES
25.- ADJUDICATION DE CONTRAT / PAVAGE – BORDURES – ÉCLAIRAGE / QUARTIER DES
PIONNIÈRES (PHASE 4) / CONSTRUCTION ROCK DUFOUR INC. / 191 139,64 $ TAXES
INCLUSES
26.- ADJUDICATION DE CONTRAT / RÉFECTION DE PAVAGE EN BÉTON BITUMINEUX ET
RAPIÉÇAGE MÉCANIQUE / DIVERSES RUES ET ROUTES / ASPHALTE DALLAIRE ET
ST-PIERRE INC. / 59 672,03 $ TAXES INCLUSES
27.- ADJUDICATION DE CONTRAT / CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE SERVICE POUR LA
MARINA DE SAINT-FÉLICIEN / CONSTRUCTION BON-AIR INC./ 1 348 104,87 $ TAXES
INCLUSES
28.- ADJUDICATION DE CONTRAT / FOURNITURE DE CHLORURE DE CALCIUM EN FLOCONS
POUR ABAT-POUSSIÈRE / SOMAVRAC C.C. INC. / 88 715,40 $ TAXES INCLUSES
ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
LUNDI 26 MAI 2014
-329.- ADJUDICATION DE CONTRAT / TRAVAUX DE MARQUAGE ET DE LIGNAGE DE LA CHAUSSÉE
2014 / LIGNES MASKA / 24 064,85 $ TAXES INCLUSES
30.- ADJUDICATION DE CONTRAT / TONTE DES ESPACES VERTS / SECTEUR SAINT-FÉLICIEN /
MONSIEUR JEAN-LOUIS SIMARD / 28 505 $ TAXES INCLUSES
31.- ADJUDICATION DE CONTRAT / RENOUVELLEMENT / FOURNITURE ET ENTRETIEN D’UN
SYSTÈME DE COMMUNICATIONS / 11 314,08 $ PLUS TAXES
32.- ADJUDICATION DE CONTRAT / TRANSPORT / CAMP DE JOUR / SAISON ESTIVALE 2014 /
AUTOBUS SAINT-FÉLICIEN INC.
33.- DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES DES COMMISSIONS SELON LE RÈGLEMENT 13-860
34-
DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES PAR LES CHEFS DE SERVICE SELON LE
RÈGLEMENT 13-860
35.- ACCEPTATION DES LISTES DE COMPTES /
ER
PÉRIODES DU 17 AU 30 AVRIL ET DU 1 MAI AU 14 MAI 2014
36.- AUTORISATION DE PAYER / DIVERS COMPTES
37.- RENOUVELLEMENT / ASSURANCES GÉNÉRALES / REGROUPEMENT AGGLOMÉRATION 1 /
QUOTE-PART / FONDS DE GARANTIE / DU 30 AVRIL 2014 AU 30 AVRIL 2015 / 41 993,42 $
TAXES INCLUSES
38.- DÉCOMPTE PROGRESSIF NUMÉRO 2 / STABILISATION DES BERGES / MARINA (PHASE 1) /
EXCAVATION MICHEL PARADIS INC. / 84 431,92 $ TAXES INCLUSES
39.- ORDRE DE CHANGEMENT NUMÉRO 1 / STABILISATION DES BERGES / MARINA (PHASE 1) /
EXCAVATION MICHEL PARADIS INC. / 14 625,04 $ PLUS TAXES
40.- AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT 14-868 / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 03-600
EN VUE DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES ET LES
USAGES SECONDAIRES AUX USAGES RÉSIDENTIELS
41.- ADOPTION DU PREMIER PROJET / RÈGLEMENT 14-868 / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE 03-600 EN VUE DE MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS
ACCESSOIRES ET LES USAGES SECONDAIRES AUX USAGES RÉSIDENTIELS
42.- AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT 14-869 / MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION
03-602 EN VUE DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA CONSTRUCTION
43.- AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT 14-870 / MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET
CERTIFICATS 03-603 EN VUE DE MODIFIER LES DOCUMENTS À FOURNIR LORS DE LA
PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
44.-- AVIS DE MOTION / RÈGLEMENT 14-871 / RELATIF AUX VÉHICULES HORS ROUTE
ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
LUNDI 26 MAI 2014
-4-
45-
PÉRIODE DE QUESTIONS
46.- INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL
47.- LEVÉE DE LA RÉUNION
ME STÉPHANIE TREMBLAY, NOTAIRE
GREFFIÈRE

Download Report