Mercredi 9 avril 2014

Volume 781
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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE LAVAL
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE PUBLIQUE DU COMITÉ
EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue le mercredi 9 avril
2014 à 9:05 heures en la salle du Conseil de l’hôtel de ville,
1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents:
MM. David De Cotis, vice-président du Comité exécutif, et
Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie
Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et
président du Comité exécutif, formant la totalité des membres du
Comité exécutif;
Sont aussi présents:
- M. Serge Lamontagne, directeur général;
- Me Chantal Sainte-Marie, greffière par intérim.
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CE-2014/1468
SOIRÉE BÉNÉFICE – BLUFF THÉÂTRE DE CRÉATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser les personnes ci-dessous mentionnées à participer à
l’activité de financement de l’organisme Bluff théâtre de création
devant avoir lieu le 28 avril 2014 et de verser un montant de
300 $:
-
M. Raynald Adams, membre du Comité exécutif
Mme Aline Dib, conseillère municipale
(C/T: 1319155)
(Réf: 0-1)
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CE-2014/1469
RÉVISION DES COTES DE CRUES – RIVIÈRES DES
MILLE-ÎLES, DES PRAIRIES ET LAC DES DEUX-MONTAGNES
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu’une dispense complémentaire soit autorisée pour clore le
dossier des cotes de crues des rivières des Mille-Îles et des
Prairies ainsi que le lac des Deux-Montagnes, grâce à la
préparation d’un règlement de modification du schéma
d’aménagement de la MRC de Laval incluant un dossier
argumentaire détaillé conformément aux attentes et à la démarche
privilégiée par le Centre d’expertise hydrique du Québec (CEHQ)
et le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de
la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP), le tout pour une
enveloppe d’environ 85 000 $, plus les taxes applicables;
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CE-2014/1469
(suite)
que la Direction générale et le Service du contentieux soient
mandatés pour conclure rapidement l’entente de dispense dans le
contexte des inquiétudes et attentes des citoyens.
(Réf: 0-2)
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CE-2014/1470
COLLOQUE – CONSEIL MUNICIPAL ET
COMITÉ EXÉCUTIF
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Virginie Dufour, membre du Comité exécutif, soit
autorisée à participer au colloque 2014 de l’Institut technologies
de l’information et sociétés (ITIS):
Sujet:
Big Data et Open Data au cœur de la ville intelligente
Date:
29 avril 2014
Endroit: Québec
(C/T: 1319207)
(Réf: 0-3)
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CE-2014/1471
DÉBOURSÉS
Le Comité exécutif reçoit le rapport de la Directrice des finances
et Trésorière daté du 27 mars 2014 concernant des déboursés au
montant de 13 418 489,99 $ et le dépose aux archives pour
référence.
(Réf: 1-1)
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CE-2014/1472
ENTENTE DE REMBOURSEMENT – PIERRE RATELLE
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ:
que la proposition de remboursement de M. Pierre Ratelle suite au
jugement rendu le 3 février 2014 dans le dossier de la Cour du
Québec portant le numéro 540-32-025311-125 soit approuvée, à
savoir:
- un chèque certifié encaissable immédiatement
au montant de
2 107,97 $
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CE-2014/1472
(suite)
- vingt (20) chèques encaissables hebdomadairement pour la
période du 13 mars au 24 juillet 2014 au montant de 200,00 $
(Réf: 1-2)
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CE-2014/1473
CARTE D’ACHAT - INGÉNIERIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service des finances émette une carte d’achat
«Master Card» pour le Service de l’ingénierie.
(Réf: 1-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1474
DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE
JEAN-FRANÇOIS BORDUA
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-86;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure au règlement de
zonage numéro L-2000 formulée par M. Jean-François Bordua,
représentant du propriétaire, à l’effet d’autoriser pour une
habitation unifamiliale isolée existante sur le lot 1 083 062 du
cadastre du Québec, une cour avant d’une profondeur de 9,15
mètres au lieu d’un minimum de 10,67 mètres, et ce,
conformément à la résolution du Comité consultatif d’urbanisme
numéro CCU-2014-86.
(D/U: 2013-5179)
(Réf: 2-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1475
DEMANDE REFUSÉE - DÉROGATION MINEURE
VÉRONIQUE BOULET
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-85;
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CE-2014/1475
(suite)
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de refuser la demande de dérogation mineure au règlement de
zonage numéro L-2000 formulée par Mme Véronique Boulet,
propriétaire, à l’effet d’autoriser pour une habitation unifamiliale
isolée existante sur le lot 1 628 095 du cadastre du Québec, une
cour latérale du côté de la rue d’une largeur de 1,22 mètre au lieu
d’un minimum de 3,05 mètres, sauf pour les derniers vingt (20)
pieds en profondeur du terrain où l’alignement de construction est
celui prescrit pour cette rue, et ce, conformément à la résolution
du Comité consultatif d’urbanisme numéro CCU-2014-85.
(D/U: 2013-4340)
(Réf: 2-2)
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CE-2014/1476
DEMANDE ACCEPTÉE - DÉROGATION MINEURE
GABRIEL GUAY
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-84;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande de dérogation mineure au règlement de
lotissement numéro L-9500 formulée par M. Gabriel Guay,
propriétaire, à l’effet de permettre à même le lot 1 256 273 du
cadastre du Québec, la création de deux (2) lots d’une largeur de
12,19 mètres chacun au lieu d’un minimum de 14,40 mètres, et
ce, conformément à la résolution du Comité consultatif
d’urbanisme numéro CCU-2014-84.
(D/U: 2013-3217)
(Réf: 2-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1477
RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'un déboursé de 4 196,45 $ soit autorisé en règlement final et
complet de la réclamation de M. Antonio Tropeano pour
dommages causés à sa propriété suite au refoulement d’égout
municipal survenu le 15 décembre 2013, et qu'il y a lieu d'émettre
les chèques suivants:
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CE-2014/1477
(suite)
Bélair Direct
Antonio Tropeano
3 696,45 $
500,00 $
(D/Greffe: 10-2013-VO-1317)
(C/T: 1317853)
(Réf: 2-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1478
RÈGLEMENT FINAL - RÉCLAMATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une somme de 1 515,60 $ soit payée à M. Michel Trudeau en
règlement final et complet de sa réclamation pour dommages
causés à sa propriété suite à l’accident du 3 février 2014
impliquant un véhicule de la Ville de Laval.
(D/Greffe: 50-2014-CB-0248)
(C/T: 1318261)
(Réf: 2-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1479
FORMATION - ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Stecy Gravel, évaluateur agréé et conseiller cadre au
Service de l’évaluation, soit autorisé à participer à la formation
suivante donnée par la firme Michèle Poirier et associés:
Sujet:
Les gestionnaires qui exercent et excellent dans
l’accomplissement de leurs fonctions démontrent
indéniablement des habiletés de nature politique
Dates:
14 et 15 mai 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1318898)
(Réf: 4-1)
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CE-2014/1480
FORMATION - ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
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CE-2014/1480
(suite)
que Mme Jocelyne Beaudry et M. Vincent Mascaro, évaluateurs
agréés au Service de l’évaluation, soient autorisés à participer à la
formation suivante offerte par l’Association des professionnels en
droit de passage et immobilier du Québec:
Sujet:
Session de formation 2014
Dates:
8 et 9 mai 2014
Endroit: St-Jean-de-Matha
(C/T: 1319088)
(Réf: 4-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1481
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - ÉVALUATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 1 500 $ requise pour défrayer les honoraires
juridiques de Me André Bourgeois, avocat de l’étude Deveau,
Bourgeois, Gagné, Hébert & associés pour les services rendus au
24 février 2014.
(C/T: 1318951)
(Réf: 4-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1482
FORMATION – TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que douze (12) employés à déterminer du Service des travaux
publics soient autorisés à participer à la formation sur l’entretien
de monticules et de boîtes des frappeurs donnée par la firme
Multi-Surfaces.
(C/T: 1318702)
(Réf: 6-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1483
COURS DE PERFECTIONNEMENT
TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
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CE-2014/1483
(suite)
que dix (10) employés à déterminer soient et, par la présente, sont
autorisés à suivre des cours de perfectionnement, sujets à
remboursement selon les termes et conditions acceptés par le
Comité exécutif:
Service des travaux publics
Cours: Formation bureautique
(C/T: 1319074)
(Réf: 6-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1484
PRÉPARATION – PLAN ET DEVIS
CENTRE COMMUNAUTAIRE JEAN-PAUL CAMPEAU
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser la firme Solmatech inc. à effectuer une étude des sols
et des eaux souterraines requises pour la préparation des plans et
devis des travaux d’accessibilité au Centre communautaire JeanPaul Campeau;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-10207».
(C/T: 1317937)
(Réf: 6-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1485
COLLABORATION – ÉCOLE D’ÉDUCATION
INTERNATIONALE DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service de l’environnement soit et, par la présente, est
autorisé à offrir un support technique lors de la journée de
plantation ainsi qu’à fournir des tuteurs, des copeaux, du compost
et du terreau pour le projet de plantation de l’école d’éducation
internationale de Laval;
que le Service des travaux publics collabore à cette activité.
(Réf: 7-1)
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Séance du 9 avril 2014
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CE-2014/1486
SUBVENTION – SOCIÉTÉ DES ARTS VISUELS DE LAVAL
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 5 000 $ soit versée à l’organisme Société
des arts visuels de Laval dans le cadre d’un projet de laboratoire
exploratoire destiné au secteur des arts visuels et médiatiques
permettant le réseautage professionnel et le renforcement de la
vitalité sectorielle.
(C/T: 1316760)
(Réf: 8-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1487
SUBVENTION – LIGUE DE HOCKEY EXTÉRIEUR 4 AS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
qu'une subvention de 2 000 $ soit versée à la Ligue de hockey
extérieur 4 As pour la prise en charge des activités de hockeyballe au parc René-Patenaude dans le cadre de la programmation
estivale 2014 du programme ADO.
(C/T: 1318659)
(Réf: 8-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1488
CRÉDITS BUDGÉTAIRES – VIE COMMUNAUTAIRE ET
CULTURE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 22 978,33 $, plus les taxes applicables, requise pour
l’organisation de trois (3) réceptions de reconnaissance visant à
souligner l’apport essentiel des bénévoles lavallois.
(C/T: 1318058)
(Réf: 8-3)
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Séance du 9 avril 2014
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CE-2014/1489
CONGRÈS – VIE COMMUNAUTAIRE ET CULTURE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Marie-Josée Daunais, chef de division bibliothèques au
Service de la vie communautaire et de la culture, soit autorisée à
participer au congrès de l’Association des bibliothécaires du
Québec:
Date:
8 mai 2014
Endroit: Montréal
(C/T: 1319059)
(Réf: 8-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1490
ENTENTE – SERVICE PERLE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l’entente à intervenir entre la Ministre de l’Emploi et de la
Solidarité sociale concernant le service PerLE soit et, par la
présente, est approuvée;
que le Service des communications coordonne l’application de
cette entente;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et,
par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Laval tous les documents requis, conformément à l'article 51a.
de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la
Ville de Laval.
(Réf: 9-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1491
CONFÉRENCE - POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Johanne Ricard, responsable gestion des effectifs au
Service de police, soit autorisée à participer à la conférence
suivante donnée par l’Ordre des conseillers en ressources
humaines agréés:
Séance du 9 avril 2014
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CE-2014/1491
(suite)
Sujet:
Rendez-vous des recruteurs
Date:
10 avril 2014
Endroit:
Montréal
(C/T: 1318893)
(Réf: 10-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1492
CONFÉRENCE - POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que quarante-cinq (45) policiers à déterminer au Service de police
soient autorisés à participer à la conférence suivante donnée par la
firme Interaxion développement des organisations inc.:
Sujet:
Conférence sur la motivation et la résilience
Endroit: Laval
(C/T: 1318692)
(Réf: 10-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1493
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que les personnes ci-dessous mentionnées soient et, par la
présente, sont autorisées à suivre des cours de perfectionnement,
sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés
par le Comité exécutif:
François Beauregard
Patric Hébert
Philippe-Olivier Belcourt
Jacques Beauchamp
Paul Gauthier
Yves Cloutier
Paul Aubé
Jason Hamzo
Service de police
Cours: Vérification et conduite d’un ensemble de véhicules
(C/T: 1318252)
(Réf: 10-3)
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Séance du 9 avril 2014
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Volume 781
CE-2014/1494
CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver une dépense à même les crédits budgétaires au
montant de 520 $ requise pour défrayer la participation de treize
(13) employés du Service de police au colloque Activité CPRC
«Analystes et agents de renseignement: inséparables» diffusé par
le Service du renseignement criminel du Québec qui a eu lieu le 6
février 2014 à Montréal.
(C/T: 1315233)
(Réf: 10-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1495
CONGRÈS - POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que MM. Pierre Brochet, directeur, Benoît Paquette et Michel
Guillemette, directeurs adjoints, au Service de police, soient
autorisés à participer au congrès annuel de l’Association des
directeurs de police du Québec:
Dates:
10 au 13 juin 2014
Endroit: Rimouski
(C/T: 1317363)
(Réf: 10-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1496
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la personne ci-dessous mentionnée soit et, par la présente, est
autorisée à suivre des cours de perfectionnement, sujets à
remboursement selon les termes et conditions acceptés par le
Comité exécutif:
Patrick Laroche, matricule 579
Service de police
Cours: Armurier glock
(C/T: 1319100)
(Réf: 10-6)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
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CE-2014/1497
COURS DE PERFECTIONNEMENT
POLICE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que vingt-quatre (24) policiers à déterminer soient et, par la
présente, sont autorisés à suivre des cours de perfectionnement,
sujets à remboursement selon les termes et conditions acceptés
par le Comité exécutif:
Service de police
Cours: Sergent superviseur
(C/T: 1319241)
(Réf: 10-7)
_____________________________________________________
CE-2014/1498
FORMATION – SÉCURITÉ INCENDIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que seize (16) employés (inspecteurs, enquêteurs-inspecteurs et
lieutenants de la division prévention) du Service de la sécurité
incendie soient autorisés à participer à la formation suivante au
Collège Montmorency:
Sujet:
Prévention des incendies en milieu agricole
Endroit: Laval
(C/T: 1318666)
(Réf: 11-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1499
SÉMINAIRE – SÉCURITÉ INCENDIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que MM. Jean-François Martin, chef de division soutien
technique, et Christian Grand’Maison, chef aux opérations
formation et SST, au Service de la sécurité incendie soient
autorisés à participer au séminaire suivant:
Sujet:
Gestion des risques liés aux matières dangereuses dans
la collectivité
Séance du 9 avril 2014
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Volume 781
CE-2014/1499
(suite)
Dates:
1er et 2 mai 2014
Endroit:
Ste-Agathe-des-Monts
(C/T: 1318623)
(Réf: 11-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1500
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 16806
ATTENDU que la firme Tecsult inc. a signifié que les travaux
d’égouts, d’aqueduc et de drainage, de construction d’un bassin
de rétention ainsi que les travaux préliminaires de rue, de
bordures, de trottoirs, de pavage incluant la construction d’un
poste de pompage sanitaire et d’éclairage par distribution
souterraine dans le prolongement des rues Jacob, Jalbert,
Jeannette, Jérémie et Justin ainsi que sur une partie des lots
1 783 869, 3 160 497 et 3 184 581 du cadastre du Québec, prévus
au projet MOP 16806, sont terminés et conformes aux exigences
de la Ville de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 3 550 961, 3 550 978, 3 550 976,
3 550 981, 3 551 014, 3 551 025, 3 551 039, 3 567 614, 3 567 615
et 3 551 050 du cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1501
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
SOUMISSION «9819»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l'exécution de travaux de rénovation de la
station d’eau potable Chomedey, lot 6, nouveau bâtiment et
décantation, l’autorisation suivante soit accordée:
- une dépense au montant de 270 400 $ pour défrayer le coût des
travaux supplémentaires;
Séance du 9 avril 2014
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Volume 781
CE-2014/1501
(suite)
que la firme Dessau inc. soit autorisée à prendre toutes les
mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la
compagnie Groupe Hexagone, s.e.c.
(C/T: 1317858)
(Réf: 12-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1502
AUTORISATION – TRAVAUX – 25E AVENUE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser uniquement les établissements existants et légalement
établis à être desservis par les travaux d’égout et d’aqueduc
réalisés dans le cadre des travaux de réhabilitation de conduites
d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la 25e Avenue,
Laval-Ouest, lot 14-2, dans la zone inondable de récurrence 0-20
ans.
(Réf: 12-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1503
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 55 305 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise pour l’acquisition d’ameublement de bureau pour le
Service de l’ingénierie;
cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit:
2015
2016
27 652 $
27 653 $
(C/T: 1317938)
(Réf: 12-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1504
RÉSOLUTION AMENDÉE – CERTIFICAT
PROJET MOP 35702 - MONIT INTERNATIONAL INC.
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/1078, le
Comité exécutif autorisait, dans le cadre de l’installation des
services municipaux dans le prolongement de la rue Duguay,
prévus au projet MOP 35702, le Greffier ou la Greffière adjointe à
Séance du 9 avril 2014
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Volume 781
CE-2014/1504
(suite)
émettre, au nom de la compagnie Monit international inc., un
certificat attestant que la municipalité ne s’objectait pas à la
délivrance de l’autorisation requise par le ministère du
Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des
Parcs du Québec, pour les fins de l’article 32.3 de la Loi sur la
qualité de l’environnement et s’engageait à prendre possession
desdits services municipaux, et ce, sur réception d’un certificat
émis par l’ingénieur responsable de la surveillance des travaux
attestant leur inspection et leur conformité aux normes et
règlements en vigueur;
ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2013/1078 soit amendée de façon à
remplacer la compagnie «Monit international inc.» par la
compagnie «Les investissements Monit inc.».
(Réf: 12-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1505
CERTIFICAT– PROJET MOP 35702
LES INVESTISSEMENTS MONIT INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l’installation des services municipaux dans
le prolongement de la rue Duguay, prévus au projet MOP 35702,
l’autorisation suivante soit accordée:
a)
au Greffier ou à la Greffière adjointe pour émettre, au nom de
la compagnie Les investissements Monit inc., un certificat
attestant que la municipalité ne s’objecte pas à la délivrance
de l’autorisation requise par le ministère du Développement
durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du
Québec, pour les fins de l’article 32.3 de la Loi sur la qualité
de l’environnement.
(Réf: 12-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1506
RÉSOLUTION AMENDÉE - CERTIFICAT
PROJET MOP 32682 - MONIT INTERNATIONAL INC.
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2014/920, le
Comité exécutif autorisait, dans le cadre de l’installation des
services municipaux dans le prolongement des rues Duranleau,
Séance du 9 avril 2014
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Volume 781
CE-2014/1506
(suite)
Lupé et Charbonneau ainsi que sur une partie des lots 1 784 716,
1 784 719, 1 785 197, 1 785 342 et 1 785 439 du cadastre du
Québec, le Greffier ou la Greffière adjointe à émettre, au nom de
la compagnie Monit International inc., un certificat attestant que
la municipalité ne s’objectait pas à la délivrance de l’autorisation
requise par le ministère du Développement durable, de
l'Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec, s’engageait
à prendre possession desdits services municipaux, et ce, sur
réception d’un certificat émis par l’ingénieur responsable de la
surveillance desdits travaux attestant leur inspection et leur
conformité aux normes et règlements en vigueur, que l’octroi de
début de travaux soit assujetti à l’approbation, par la Ville de
Laval, des plans relatifs aux mesures de mitigation qui devront
être mises en place en bordure de la voie ferrée, et ce, afin de
satisfaire les exigences identifiées par l’étude acoustique, et
s’engageait à entretenir les ouvrages relatifs à la gestion optimale
des eaux pluviales prévues au projet MOP 32682 et à tenir un
registre d’exploitation et d’entretien;
ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter une modification à ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2014/920 soit amendée de façon à
remplacer la compagnie «Monit International inc.» par la
compagnie «Les Investissements Monit inc.».
(Réf: 12-6)
_____________________________________________________
CE-2014/1507
CERTIFICAT – PROJET MOP 32682
LES INVESTISSEMENTS MONIT INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l’installation des services municipaux dans
le prolongement des rues Duranleau, Lupé et Charbonneau ainsi
que sur une partie des lots 1 784 716, 1 784 719, 1 785 197,
1 785 342 et 1 785 439 du cadastre du Québec, prévus au projet
MOP 32682, l’autorisation suivante soit accordée:
-
au Greffier ou à la Greffière adjointe pour émettre, au nom de
la compagnie Les Investissements Monit inc., un certificat
attestant que la municipalité ne s’objecte pas à la délivrance
de l’autorisation requise par le ministère du Développement
durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs du
Québec, pour les fins de l’article 32.3 de la Loi sur la qualité
de l’environnement.
(Réf: 12-6)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 378
Volume 781
CE-2014/1508
CERTIFICAT – GROUPE MONTONI (1995) DIVISION
CONSTRUCTION INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre d’un nouveau bâtiment pour la compagnie
Imprimerie Groupe Deux inc. sur le lot 4 015 267 du cadastre du
Québec, l’autorisation suivante soit accordée:
-
au Greffier ou à la Greffière adjointe pour émettre, au nom de
la compagnie Groupe Montoni (1995) division construction
inc., un certificat attestant que la municipalité ne s’objecte pas
à la délivrance de l’autorisation requise par le ministère du
Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et
des Parcs du Québec, pour les fins de l’article 32.3 de la Loi
sur la qualité de l’environnement.
(Réf: 12-7)
_____________________________________________________
CE-2014/1509
TRAVAUX ET QUANTITÉS SUPPLÉMENTAIRES ET
ANNULÉES - SOUMISSION «10133»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l'exécution des travaux de drainage ainsi que
de réhabilitation de chaussée sur la 10e Rue, Laval-Ouest, entre le
boulevard Arthur-Sauvé et la rue Riviera, les autorisations
suivantes soient accordées:
- une dépense au montant de 9 500 $ pour défrayer le coût des
travaux supplémentaires;
- une dépense au montant de 369,06 $ pour défrayer le coût de
l’indexation du prix du bitume;
- des quantités supplémentaires au montant de 880 $, dont le
détail apparaît au rapport du Service de l'ingénierie daté du
10 mars 2014;
- des quantités annulées au montant de [15 382 $];
- un décompte progressif au montant de 171 897,06 $ préparé
par la firme Équiluqs ingénierie révisé en date du 25 février
2014;
que la firme susdite soit autorisée à prendre toutes les mesures
nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la compagnie
J. Dufresne Asphalte ltée.
(Financement: L-11636-F/15255)
(C/T: 1312206)
(Réf: 12-8)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 379
Volume 781
CE-2014/1510
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «9804»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre de l'exécution des travaux de rénovation de la
station d’eau potable Chomedey, lot 5, pompage basse pression,
l’autorisation suivante soit accordée:
- une dépense au montant de 69 675 $ pour défrayer le coût des
travaux supplémentaires;
que la firme Dessau inc. soit autorisée à prendre toutes les
mesures nécessaires pour faire exécuter lesdits travaux par la
compagnie Groupe Hexagone s.e.c.
(Financement: L-11635-F/14283)
(C/T: 1317863)
(Réf: 12-9)
_____________________________________________________
CE-2014/1511
FORMATION - INGÉNIERIE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que M. Martin Larose, ingénieur au Service de l’ingénierie, soit
autorisé à participer à la formation suivante donnée par le Centre
d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU):
Sujet:
Chaussées municipales:
bordures et trottoirs
Date:
23 mai 2014
drainage,
remblayage,
Endroit: Montréal
(C/T: 1319136)
(Réf: 12-10)
_____________________________________________________
CE-2014/1512
AVIS NUMÉRO 2 – TRAVAUX ET QUANTITÉS
SUPPLÉMENTAIRES - SOUMISSION «10152»
Le Comité exécutif prend connaissance de l’avis de travaux et
quantités supplémentaires préparé par le Service de l’ingénierie
concernant les travaux prévus à la soumission «10152», qui lui est
transmis à titre d’information.
(Financement: L-11969-F/15192)
(Réf: 12-11)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 380
Volume 781
CE-2014/1513
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 22097
ATTENDU que la firme Tecsult inc. a signifié que les travaux
d’égouts, d’aqueduc et de drainage, de construction d’un bassin
de rétention ainsi que les travaux préliminaires de rue, de
bordures, de trottoirs, de pavage et d’éclairage par distribution
souterraine dans le prolongement des rues Émile-Zola et
Châteaubriand ainsi que sur une partie des lots 3 119 591,
3 332 581, 3 522 485 et 3 522 563 du cadastre du Québec, prévus
au projet MOP 22097, sont terminés et conformes aux exigences
de la Ville de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 4 607 150, 3 636 222, 3 636 239,
3 636 324, 3 636 325, 3 636 326 3 636 327 et 3 812 902 du
cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-12)
_____________________________________________________
CE-2014/1514
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 17341
ATTENDU que la firme Les Consultants BAFA inc. a signifié
que les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que les
travaux préliminaires de rue, de bordures, de trottoirs, de pavage
et d’éclairage par distribution souterraine sur une partie du lot
1 267 889 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 17341,
sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire du lot 3 532 788 et qu’une servitude en
faveur du fonds dominant de la Ville de Laval a été consentie sur
une partie des lots 3 532 783 et 4 122 407, tous ces lots étant du
cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 9 avril 2014
Page 381
Volume 781
CE-2014/1514
(suite)
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-13)
_____________________________________________________
CE-2014/1515
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 20053
ATTENDU que la firme Les Consultants Jobin Courtemanche
inc. a signifié que les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage
ainsi que les travaux préliminaires de rue, de bordures, de pavage
et d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de
la rue des Amandiers ainsi que sur une partie des lots 3 291 926 et
3 415 806 du cadastre du Québec, prévus au projet MOP 20053,
sont terminés et conformes aux exigences de la Ville de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 3 532 035, 3 532 048, 3 532 050 et
3 291 926 du cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-14)
_____________________________________________________
CE-2014/1516
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 21730
ATTENDU que la firme Filiatrault, McNeil et associés inc. a
signifié que les travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi
que les travaux préliminaires de rue, de bordures, de pavage et
d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la
rue Souverain, prévus au projet MOP 21730, sont terminés et
conformes aux exigences de la Ville de Laval;
Séance du 9 avril 2014
Page 382
Volume 781
CE-2014/1516
(suite)
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire du lot 3 505 911 du cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-15)
_____________________________________________________
CE-2014/1517
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 19821
ATTENDU que la firme MLC & associés inc. a signifié que les
travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que les travaux
préliminaires de rue, de bordures, de trottoirs, de pavage et
d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement de la
rue Guizot et sur une partie des lots 1 917 641 et 3 178 691 du
cadastre du Québec, prévus au projet MOP 19821, sont terminés
et conformes aux exigences de la Ville de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 4 089 100, 4 089 087 et 3 584 132
du cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-16)
_____________________________________________________
CE-2014/1518
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 19515
ATTENDU que la firme MLC & associés inc. a signifié que les
travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage, de construction d’un
bassin de rétention ainsi que les travaux préliminaires de rue, de
Séance du 9 avril 2014
Page 383
Volume 781
CE-2014/1518
(suite)
bordures, de trottoirs, de pavage et d’éclairage par distribution
souterraine sur une partie de la rue Juge-Wilson et des boulevards
Lesage et St-Sylvain ainsi que sur une partie du lot 2 001 620 du
cadastre du Québec, prévus au projet MOP 19515, sont terminés
et conformes aux exigences de la Ville de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 3 672 027 et 3 671 994 et qu’une
servitude en faveur du fonds dominant de la Ville de Laval a été
consentie sur une partie des lots 3 671 979, 3 671 981 et
3 671 980, tous ces lots étant du cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-17)
_____________________________________________________
CE-2014/1519
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 17215
ATTENDU que la firme Équiluqs ingénierie a signifié que les
travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage, de construction d’un
bassin de rétention ainsi que les travaux préliminaires de rue, de
bordures, de pavage et d’éclairage par distribution souterraine
dans le prolongement de la rue des Fuchsias ainsi que sur une
partie des lots 2 310 784 et 3 810 686 du cadastre du Québec,
prévus au projet MOP 17215, sont terminés et conformes aux
exigences de la Ville de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 4 202 645 et 4 202 646 du cadastre
du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-18)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 384
Volume 781
CE-2014/1520
PRISE DE POSSESSION – INFRASTRUCTURES
PROJET MOP 16863
ATTENDU que la firme Dessau-Soprin inc. a signifié que les
travaux d’égouts, d’aqueduc et de drainage ainsi que les travaux
préliminaires de rue, de bordures, de trottoirs, de pavage et
d’éclairage par distribution souterraine dans le prolongement des
rues de Montherlant et Faribault ainsi que sur une partie des lots
3 401 840 et 3 401 841 du cadastre du Québec, prévus au projet
MOP 16863, sont terminés et conformes aux exigences de la Ville
de Laval;
ATTENDU que le Service du greffe a confirmé que la Ville de
Laval est propriétaire des lots 4 015 938, 4 015 939, 4 015 892,
4 015 912 et 4 015 917 du cadastre du Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prise de possession des services d’infrastructures susdits
soit autorisée;
que le Service de l’ingénierie informe les Services municipaux
concernés de la présente autorisation.
(Réf: 12-19)
_____________________________________________________
CE-2014/1521
STATISTIQUES DE LA CONSTRUCTION
MOIS DE JANVIER ET FÉVRIER 2014
Le Comité exécutif prend connaissance du rapport du Service de
l’urbanisme daté du 11 mars 2014 concernant les statistiques de la
construction pour les mois de janvier et février 2014
comparativement aux mêmes mois des années 2012 et 2013, ainsi
que le cumulatif des deux (2) premiers mois de l’année par
rapport aux années 2012 et 2013.
(D/U: 2014-696)
(Réf: 13-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1522
FORMATION – URBANISME
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que Mme Martine Duguet, conseillère professionnelle au Service
de l’urbanisme, soit autorisée à participer à la formation suivante
donnée par Héritage Montréal:
Séance du 9 avril 2014
Page 385
Volume 781
CE-2014/1522
(suite)
Sujet:
Cours de rénovation résidentielle 2014
Dates:
20 mars au 6 mai 2014
Endroit: Faculté d’aménagement de l’université de Montréal
(C/T: 1318539)
(Réf: 13-2)
_____________________________________________________
CE-2014/1523
DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE
CARMINE DE LUCAS ET FABRIZIO ROSSI
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-103;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’accepter la demande formulée par MM. Carmine De Luca et
Fabrizio Rossi, propriétaires, à l'effet de modifier le zonage du lot
3 332 636 du cadastre du Québec de public et semi-public PA à
résidentiel RU-18 afin d’y permettre la construction d’habitations
unifamiliales, et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d’urbanisme numéro CCU-2014-103;
que les Services de l’urbanisme et du contentieux préparent le
projet de règlement requis.
(D/U: 2013-100)
(Réf: 13-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1524
RÉSOLUTION RESCINDÉE – DEMANDE ACCEPTÉE
CARMINE DE LUCA ET FABRIZIO ROSSI
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/2698, le
Comité exécutif acceptait la demande formulée par MM. Carmine
De Luca et Fabrizio Rossi à l’effet de modifier le zonage du lot
3 332 636 du cadastre du Québec de public et semi-public PA à
résidentiel RU-spécial afin d’y permettre la construction de deux
(2) habitations unifamiliales jumelées et d’une habitation
unifamiliale isolée, et ce, selon les exigences mentionnées au
rapport du Service de l’urbanisme daté du 18 avril 2013;
Séance du 9 avril 2014
Page 386
Volume 781
CE-2014/1524
(suite)
ATTENDU qu’il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2013/2698
SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.
(Réf: 13-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1525
DEMANDE ACCEPTÉE - ZONAGE
LES PLACEMENTS SERGE MÉNARD INC.
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-102;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de maintenir les dispositions de la résolution CE-2012/6859, à
savoir l’acceptation de la demande formulée par M. Serge
Ménard, président de la compagnie Les placements Serge Ménard
inc., à l’effet de modifier le zonage du lot 4 115 806 du cadastre
du Québec, afin d’y ajouter aux usages déjà autorisés les
habitations unifamiliales contiguës et la proposition du Service de
l’urbanisme visant à inclure à la présente demande les lots
4 115 798, 4 115 799 (remplacés depuis par les lots 5 031 325,
5 031 329, 5 031 330 et 5 031 331), 4 911 416, 4 115 804,
4 115 805 et 4 977 933 et une partie du lot 4 115 801 (remplacé
depuis par une partie des lots 5 031 323 et 5 031 324) du cadastre
du Québec, et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d’urbanisme numéro CCU-2014-102;
d’approuver la proposition du Service de l’urbanisme d’inclure les
lots 1 357 659, 3 262 116, 3 439 997 (ce lot faisant partie de la
demande originale du requérant), 3 445 145 et une partie des lots
1 357 783, 1 357 784 et 4 777 417 du cadastre du Québec, afin d’y
permettre la création d’un vaste espace public, comprenant un
important parc ainsi que des services publics à la population et
d’autoriser l’implantation d’habitations unifamiliales en rangée et
multifamiliales, et ce, conformément à la résolution du consultatif
numéro CCU-2014-102;
Séance du 9 avril 2014
Page 387
Volume 781
CE-2014/1525
(suite)
d’approuver la proposition du Service de l’urbanisme de modifier
le zonage d’une partie des lots 1 357 653, 4 763 254 et 4 777 417
situés dans les zones résidentielles R-643, R-1085 et R-1086 afin
d’y fixer des hauteurs maximales de bâtiment, selon les normes
mentionnées au rapport préparé par le Service de l’urbanisme le
25 mars 2014, et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d’urbanisme CCU-2014-102;
que le Service des travaux publics prépare un plan
d’aménagement du parc projeté, et ce, conformément à la
résolution du Comité consultatif d’urbanisme CCU-2014-102;
que les Services de l’urbanisme et du contentieux préparent le
projet de règlement requis.
(D/U: 2011-3134)
(Réf: 13-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1526
RÉSOLUTION RESCINDÉE – DEMANDE ACCEPTÉE
ZONAGE – LES PLACEMENTS SERGE MÉNARD INC.
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/1821, le
Comité exécutif maintenait les dispositions de la résolution
CE-2012/6859 concernant la demande formulée par M. Serge
Ménard, président de la compagnie Les placements Serge Ménard
inc., à l’effet de modifier le zonage du lot 4 115 806 du cadastre
du Québec et acceptait la proposition du Service de l’urbanisme
d’y inclure différents lots afin d’y permettre la création d’un vaste
espace public;
ATTENDU qu’il y a lieu de reconsidérer les dispositions de ladite
résolution;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2013/1821
SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.
(Réf: 13-4)
_____________________________________________________
CE-2014/1527
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
SUZANNE BIBEAU
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 9 avril 2014
Page 388
Volume 781
CE-2014/1527
(suite)
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Suzanne
Bibeau, 473 rue les Érables, pour contravention aux dispositions
du règlement numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot
1 083 320 du cadastre du Québec.
(D/U: 2013-5043)
(Réf: 13-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1528
RÉSOLUTION RESCINDÉE – PROCÉDURES LÉGALES
COUR MUNICIPALE – FIDUCIE DE LA FAMILLE TIMU
ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2013/1551, le
Comité exécutif intentait des procédures en cour municipale
contre la Fiducie de la famille Timu, 261, 83e Avenue, pour
contravention aux dispositions de l’article 35-M(2) du règlement
numéro L-2000 de la Ville de Laval sur le lot 4 202 508 du
cadastre du Québec situé sur le boulevard des Laurentides;
ATTENDU que ladite résolution n'est plus requise;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la résolution numéro CE-2013/1551
SOIT ET, PAR LA PRÉSENTE, EST RESCINDÉE.
(Réf: 13-6)
_____________________________________________________
CE-2014/1529
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
CONSTRUCTION LOUIS-SEIZE & ASSOCIÉS INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre la compagnie
Construction Louis-Seize & associés inc., 25 place de Fey,
Lorraine, pour contravention aux dispositions du règlement
numéro L-9501 de la Ville de Laval sur le lot 3 694 621 du
cadastre du Québec situé sur l’avenue des Trembles.
(D/U: 2014-929)
(Réf: 13-7)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 389
Volume 781
CE-2014/1530
PROCÉDURES LÉGALES – COUR SUPÉRIEURE
ALBERT CHAKTOURA
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Service du contentieux soit et, par la présente, est autorisé à
intenter des procédures en Cour supérieure contre Albert
Chaktoura, 134 boulevard Ste-Rose Est, pour contravention aux
dispositions des règlements numéros L-2000 et L-9501 de la Ville
de Laval sur le lot 1 871 067 du cadastre du Québec situé aux 134
et 134B boulevard Ste-Rose Est.
(D/U: 2013-976)
(Réf: 13-8)
_____________________________________________________
CE-2014/1531
ACTE DE CESSION – LUCIEN GARCEAU ET
MANON GAUTHIER
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que l'offre de M. Lucien Garceau et Mme Manon Gauthier, leurs
représentants, successeurs ou ayants droit, de céder à la Ville de
Laval pour la somme de 1,00 $, le lot 5 259 635 du cadastre du
Québec, pour fins de rue, ou tout autre numéro de subdivision que
l'arpenteur-géomètre obtiendra, soit et, par la présente, est
acceptée;
que le Service du greffe prépare l’acte notarié requis;
que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président
du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et
sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les
documents requis, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les
cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval.
(D/U: PL-2012-261)
(Réf: 13-9)
_____________________________________________________
CE-2014/1532
EXEMPTION DE CASES DE STATIONNEMENT
JEAN-PAUL SENNEVILLE
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif
d’urbanisme par sa résolution numéro CCU-2014-104;
EN CONSÉQUENCE, IL EST,
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 9 avril 2014
Page 390
Volume 781
CE-2014/1532
(suite)
de refuser la demande formulée par M. Jean-Paul Senneville à
l’effet d’obtenir une exemption de l’obligation de fournir une case
de stationnement exigée pour desservir une habitation
multifamiliale isolée de trois (3) étages sur le lot 1 406 345 du
cadastre du Québec, afin d’y permettre l’aménagement d’un 11e
logement, et ce, conformément à la résolution du Comité
consultatif d’urbanisme numéro CCU-2014-104.
(D/U: 2013-5185)
(Réf: 13-10)
_____________________________________________________
CE-2014/1533
DEMANDE DE SOUMISSIONS «10348»
RÈGLEMENT L-11964
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour les travaux
d’enlèvement de réservoirs souterrains contenant des produits
pétroliers, phase 4, et de conversion à l’électricité d’un système
de chauffage au mazout au chalet Montmorency, prévus au
règlement numéro L-11964;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-1)
_____________________________________________________
CE-2014/1534
CONTRAT – SOUMISSION «28257»
GASTON CHARBONNEAU FLORAL LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28257» à la
compagnie Gaston Charbonneau Floral ltée au montant de
37 026,55 $ pour le service d’ensachage de compost, de transport
et d’entreposage.
(C/T: 1317516)
(Réf: 14-2)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 391
Volume 781
CE-2014/1535
CONTRAT – «EXE-0043» – GE INTELLIGENT PLATFORMS
CANADA / GRAY MATTER SYSTEMS CANADA INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’octroyer à la compagnie GE Intelligent Platforms Canada / Gray
Matter systems Canada inc. le contrat afin de couvrir le
renouvellement du support pour les licences iFix, Historian et
Portal pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, et ce, au
montant de 55 530,19 $.
(C/T: 1316400)
(Réf: 14-3)
_____________________________________________________
CE-2014/1536
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION
«27849» – ARÉO-FEU LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour la période débutant le 1er mai 2014, le contrat
de la soumission numéro «27849» accordé à la compagnie
Aréo-Feu ltée sous l’autorité de la résolution CE-2011/2363
concernant le programme d’entretien préventif et réparation
d’appareils respiratoires MSA, parties faciales et dorsales, et ce,
au montant de 64 107,19 $.
(C/T: 1316578)
(Réf: 14-5)
_____________________________________________________
CE-2014/1537
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION
«27869» – 9150-2153 QUÉBEC INC. – PERFEK-TOW
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour une période de douze (12) mois débutant le
4 février 2014, le contrat de la soumission numéro «27869»
accordé à la compagnie 9150-2153 Québec inc., Perfek-Tow sous
l’autorité de la résolution CE-2012/2784 concernant le service de
remorquage des véhicules appartenant à la Ville de Laval, et ce,
au montant de 78 458,37 $.
(C/T: 1316278)
(Réf: 14-6)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 392
Volume 781
CE-2014/1538
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28229»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour les travaux de
réfection des pompes et engrenages angles droits dans les usines
de filtration;
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-7)
_____________________________________________________
CE-2014/1539
CONTRAT – SOUMISSION «10332»
GROUPE NCN CARDINAL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver l’addenda numéro 1 joint au rapport préparé par le
Service des achats et de la gestion contractuelle en date du
25 mars 2014;
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «10332» à la
compagnie Groupe NCN Cardinal inc. au montant de 81 287,33 $
pour les travaux de rénovation à la caserne numéro 7;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou
garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1318162)
(Réf: 14-8)
_____________________________________________________
CE-2014/1540
DÉBUT DES TRAVAUX – SOUMISSION «10332»
GROUPE NCN CARDINAL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à
faire débuter par la compagnie Groupe NCN Cardinal inc. les
travaux de rénovation à la caserne numéro 7, soumission
«10332», et ce, sur réception du cautionnement;
Séance du 9 avril 2014
Page 393
Volume 781
CE-2014/1540
(suite)
que le Service des travaux publics procède à la surveillance
desdits travaux.
(C/T: 1318162)
(Réf: 14-8)
_____________________________________________________
CE-2014/1541
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 73 324 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise pour l’exécution des travaux de rénovation à la caserne
numéro 7 prévus dans le cadre de la soumission numéro «10332»;
cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit:
2015
2016
36 662 $
36 662 $
(C/T: 1318162)
(Réf: 14-8)
_____________________________________________________
CE-2014/1542
CONTRAT – «EXE-0154»
ÉLECTRONIQUE SÉCURITÉ THOMAS LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’octroyer à la compagnie Électronique Sécurité Thomas ltée le
contrat concernant la fourniture et la livraison de cartouches pour
l’arme à impulsion électrique (Taser X26) pour le Service de
police au montant de 40 161,34 $.
(C/T: 1316134)
(Réf: 14-9)
_____________________________________________________
CE-2014/1543
CONTRAT – SOUMISSION «28191»
GLOBOCAM (MONTRÉAL) INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 9 avril 2014
Page 394
Volume 781
CE-2014/1543
(suite)
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28191» à la
compagnie Globocam (Montréal) inc. au montant de
2 962 204,40 $ pour l’acquisition de dix (10) camions fourgons
six (6) roues 28 000 livres avec aménagement intérieur pour
égout-aqueduc du Service des travaux publics;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne le chèque ou la
garantie qui accompagnait la soumission non retenue.
(C/T: 1304303)
(Réf: 14-10)
_____________________________________________________
CE-2014/1544
CONTRAT – SOUMISSION «INV-2738»
CHAPITEAUX LAVAL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2738» à la
compagnie Chapiteaux Laval inc. au montant de 53 262,40 $ pour
la location, l’installation et le démontage de chapiteaux pour
l’année 2014;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou
garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1317188)
(Réf: 14-11)
_____________________________________________________
CE-2014/1545
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION
«27867» – LA BOUTIQUE DU PLONGEUR (TRITON) LTÉE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour une période de douze (12) mois, le contrat de
la soumission numéro «27867» accordé à la compagnie La
boutique du plongeur (Triton) ltée sous l’autorité de la résolution
CE-2011/2655 concernant le programme d’entretien préventif et
de réparation de cylindres d’air comprimé pour appareils respiratoires autonomes, et ce, au montant de 25 852,13 $.
(C/T: 1317405)
(Réf: 14-12)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 395
Volume 781
CE-2014/1546
CONTRAT – SOUMISSION «OS-10311» – RÈGLEMENT
L-12081 – MLC ASSOCIÉS INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’approuver les addendas numéros 1 et 2 joints au rapport préparé
par le Service des achats et de la gestion contractuelle en date du
19 mars 2014;
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-10311» à la
firme MLC associés inc. concernant les services professionnels
d’ingénieurs-conseils pour la préparation de l’étude d’avantprojet, des plans et devis au montant de 30 400 $, plus les taxes
applicables, ainsi que les services durant la construction au
montant de 25 409,48 $, plus les taxes applicables, ce dernier
montant étant sous réserve de l’approbation des crédits requis et
des approbations légales, pour les travaux de reconstruction du
ponceau de la rue des Charmes, au-dessus du cours d’eau
Ste-Rose, prévus au règlement numéro L-12081 et dans un
premier temps, que la firme susdite soit autorisée à préparer les
plans et devis ainsi que les documents de soumission;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-10311»;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui
accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1317190)
(Réf: 14-13)
_____________________________________________________
CE-2014/1547
DEMANDE – CERTIFICAT D’AUTORISATION
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que le Directeur du Service de l’ingénierie et la firme MLC
associés inc. soient et, par la présente, sont autorisés à présenter
au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de
la Faune et des Parcs du Québec une demande de certificat
d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de
l’environnement pour les travaux de reconstruction du ponceau de
la rue des Charmes, au-dessus du cours d’eau Ste-Rose, prévus au
règlement numéro L-12081.
(C/T: 1317190)
(Réf: 14-13)
_____________________________________________________
CE-2014/1548
CONTRAT – SOUMISSION «OS-10270»
LES SERVICES EXP INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 9 avril 2014
Page 396
Volume 781
CE-2014/1548
(suite)
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «OS-10270» à la
firme Les services EXP inc. concernant les services
professionnels d’une firme de laboratoire en sol pour la
préparation de l’étude d’avant-projet, des plans et devis au
montant de 5 800 $, plus les taxes applicables, ainsi que les
services durant la construction au montant de 8 700 $, plus les
taxes applicables, ce dernier montant étant sous réserve de
l’approbation des crédits requis et des approbations légales, pour
les travaux de reconstruction du ponceau de la rue des Charmes,
au-dessus du cours d’eau Ste-Rose, prévus au règlement numéro
L-12081 et dans un premier temps, que la firme susdite soit
autorisée à procéder aux études de sol et analyses requises en
laboratoire pour plans et devis;
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-10270»;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les garanties qui
accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1317190)
(Réf: 14-13)
_____________________________________________________
CE-2014/1549
ENGAGEMENT – ATTESTATION DE CONFORMITÉ
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que, dans le cadre des travaux de reconstruction du ponceau de la
rue des Charmes, au-dessus du cours d’eau Ste-Rose, prévus au
règlement numéro L-12081, la Ville de Laval s’engage à émettre
au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de
la Faune et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une
attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en
regard de l’autorisation accordée.
(C/T: 1317190)
(Réf: 14-13)
_____________________________________________________
CE-2014/1550
DEMANDE DE SOUMISSIONS «10347»
RÈGLEMENT L-12170
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour les travaux de
mesures de réduction des îlots de chaleur par des interventions
paysagères dans les parcs, bassins, berges, rues, boulevards et
autres sites sur le territoire lavallois, programme 2014, prévus au
règlement numéro L-12170;
Séance du 9 avril 2014
Page 397
Volume 781
CE-2014/1550
(suite)
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-14)
_____________________________________________________
CE-2014/1551
CONTRAT – SOUMISSION «28288»
TESSIER RÉCRÉO-PARC INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «28288» à la
compagnie Tessier Récréo-Parc inc. au montant de 756 421,67 $
pour la fabrication et la livraison de vases en béton pour arrangements floraux;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou
garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1314998)
(Réf: 14-15)
_____________________________________________________
CE-2014/1552
UTILISATION DU FONDS DE ROULEMENT
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’autoriser une dépense au montant de 234 284 $, taxes nettes
incluses, à même les disponibilités du Fonds de roulement,
requise afin de compléter le financement de la fabrication et de la
livraison de vases en béton pour arrangements floraux dans le
cadre de la soumission numéro «28288»;
cette dépense sera remboursée par le Fonds général comme suit:
2015
2016
2017
78 094 $
78 095 $
78 095 $
(C/T: 1314998)
(Réf: 14-15)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 398
Volume 781
CE-2014/1553
VIREMENT DE CRÉDITS – TRAVAUX PUBLICS
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d'autoriser le virement de crédits au montant de 149 236 $
formulé par le Service des travaux publics requis afin de financer
l’achat initial de vases et moules pour arrangements floraux,
soumission «28288», adjugée sous l’autorité de la résolution
CE-2014/1551:
du poste budgétaire:
au poste budgétaire:
53184-3211-00-117460
91109-9116-00-167170
(Réf: 14-15)
_____________________________________________________
CE-2014/1554
FORMATION EN PREMIERS SOINS – VIE
COMMUNAUTAIRE ET CULTURE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «ENT-0133» à la
compagnie Trauma-Secours inc. au montant de 22 535,10 $ pour
la formation en premiers soins pour le Service de la vie communautaire et de la culture.
(C/T: 1319370)
(Réf: 14-16)
_____________________________________________________
CE-2014/1555
CONTRAT – SOUMISSION «10327»
TGA MONTRÉAL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «10327» à la
compagnie TGA Montréal inc. au montant de 1 320 419,20 $ pour
les travaux de réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues de Valence, de la Victoire,
Venne et Soulanges, lots 13-1 et 13-3;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou
garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues.
(Financement: L-11793-F/15278 et L-11946-F/15295)
(C/T: 1317621)
(Réf: 14-17)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 399
Volume 781
CE-2014/1556
DÉBUT DES TRAVAUX – SOUMISSION «10327»
TGA MONTRÉAL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la Direction générale soit et, par la présente, est autorisée à
faire débuter par la compagnie TGA Montréal inc. les travaux de
réhabilitation de conduites d’aqueduc et autres infrastructures
urbaines sur les rues de Valence, de la Victoire, Venne et
Soulanges, lots 13-1 et 13-3, soumission «10327», et ce, sur
réception du cautionnement;
il est également résolu d'autoriser la firme MLC associés inc. à
procéder à une autre phase de son mandat relatif aux services
durant la construction desdits travaux, les honoraires étant
calculés conformément aux dispositions des soumissions
«OS-10046» et «OS-10089».
(Financement: L-11793-F/15278 et L-11946-F/15295)
(C/T: 1317621)
(Réf: 14-17)
_____________________________________________________
CE-2014/1557
MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX – SOUMISSION
«10327» – TGA MONTRÉAL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la firme Laboratoire Inspec-sol inc. soit et, par la présente, est
mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des
matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au
laboratoire concernant les travaux de réhabilitation de conduites
d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur la rue de Valence,
lot 13-1; (re: soumission «10327»)
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-10047».
(Financement: L-11793-F/15278)
(C/T: 1317621)
(Réf: 14-17)
_____________________________________________________
CE-2014/1558
MISE EN PLACE DES MATÉRIAUX – SOUMISSION
«10327» – TGA MONTRÉAL INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
Séance du 9 avril 2014
Page 400
Volume 781
CE-2014/1558
(suite)
que la firme Laboratoire S.M. inc. soit et, par la présente, est
mandatée pour effectuer le contrôle de la mise en place des
matériaux ainsi que les essais sur les matériaux au chantier et au
laboratoire concernant les travaux de réhabilitation de conduites
d’aqueduc et autres infrastructures urbaines sur les rues de la
Victoire, Venne et Soulanges, lot 13-3; (re: soumission
«10327»)
que les honoraires soient calculés conformément aux dispositions
de la soumission «OS-10090».
(Financement: L-11946-F/15295)
(C/T: 1317621)
(Réf: 14-17)
_____________________________________________________
CE-2014/1559
RENOUVELLEMENT – SOUMISSION «INV-2636»
LUMEN, DIVISION DE SONEPAR CANADA INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour une période d’un an, le contrat de la
soumission numéro «INV-2636» accordé à la compagnie Lumen,
division de Sonepar Canada inc. sous l’autorité de la résolution
CE-2012/3503 pour le réapprovisionnement des cylindres à gaz
pour calibration des appareils de détection de gaz avec service
«INET», et ce, au montant de 14 457,15 $.
(C/T: 1317223)
(Réf: 14-18)
_____________________________________________________
CE-2014/1560
DEMANDE DE SOUMISSIONS «28215»
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que des soumissions soient demandées pour la fourniture et
l’installation de buts de soccer dans différents parcs de Ville de
Laval (incluant enlèvement et disposition des buts existants);
que le Service du greffe soit autorisé à procéder à la publication
dudit appel d’offres dans le journal L’Écho de Laval et sur le
système électronique d’appel d’offres SEAO, les soumissions
devant être déposées au plus tard à 11 heures au bureau du
Greffier selon la date mentionnée à l’appel d’offres.
(Réf: 14-19)
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 401
Volume 781
CE-2014/1561
RENOUVELLEMENT – CONTRAT – SOUMISSION
«27882» – LE GROUPE GUY INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
de renouveler, pour la période se terminant le 13 janvier 2015, le
contrat de la soumission numéro «27882» accordé à la compagnie
Le groupe Guy inc. sous l’autorité de la résolution CE-2012/2915
concernant les services d’inspection, d’entretien et de réparation
des véhicules de marque Freightliner, et ce, au montant de
192 985,54 $.
(C/T: 1316563)
(Réf: 14-20)
_____________________________________________________
CE-2014/1562
CONTRAT – SOUMISSION «INV-2735» – LVM INC.
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
d’adjuger, telle que déposée, la soumission «INV-2735» à la
compagnie LVM inc. au montant de 32 980,58 $ pour les suivis
environnementaux: dépôts de neiges usées et dépotoirs Bomar;
que le Greffier ou la Greffière adjointe retourne les chèques ou
garanties qui accompagnaient les soumissions non retenues.
(C/T: 1318266)
(Réf: 14-21)
_____________________________________________________
CE-2014/1563
PROCHAINE SÉANCE
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:
que la prochaine séance du Comité exécutif soit tenue le mercredi
16 avril 2014 à 9 heures.
_____________________________________________________
Séance du 9 avril 2014
Page 402
Volume 781
À 9:44 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc
Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance
close.
_____________________________________________________
_________________________________
M. Marc Demers, maire et
président du Comité exécutif
_________________________________
Me Chantal Sainte-Marie,
greffière par intérim

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