Liste des textes réglementaires régissant les matériels - UTAC-OTC

REGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX MATERIELS DE
CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS
(Liste visée à l'annexe III de l'arrêté du 18/06/1991)
TEXTE REGLEMENTAIRE
Point de l'annexe III et type de
matériel
1.1 - Dispositif de contrôle du
réglage des feux d'éclairage
1.2 - Dispositif de contrôle de la
pression de gonflage des
pneumatiques.
1.3.1 - Freinomètre à rouleaux
1.3.3 - Décéléromètre
1.5 - Dispositif pour le contrôle des
angles de braquage (plateaux
pivotants)
1.5 - Plaques de ripage
1.6.1 - Dispositif d'analyse des gaz
d'échappement.
1.6.2 - Dispositif de mesure de
l'opacité des fumées
Liste approuvée
au 25/08/2014
CAHIER DES CHARGES
Date limite
application
matériel
existant
Titre
Date version
Titre
Date
parution
Date
application
matériel
neuf ou
installé
NF R-63-801
mars 1982
SR/V/041 A
23/07/2008
23/07/2008
01/01/2010
NF-F 63-302
OU
Directive 86/217/CEE
OU
NF EN 12-645
mars 1988
26 mai 1986
-
-
février 1999
01/09/2012
NF R-63-701
décembre
1990
SR/V/003 D
21/11/2013
01/07/2014
Installé
01/07/2016
SR/V/036 B
06/12/2010
06/12/2010
01/01/2011
février 1999
----NF R-63-304
juin 1986
-
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juin 1986
01/09/2012
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Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au
contrôle des analyseurs des gaz d'échappement des moteurs
OU
Arrêté ministériel du 28 avril 2006 fixant les modalités
d’application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la
mise sur le marché et à la mise en service de certains
instruments de mesure.
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Arrêté du 22 novembre 1996, relatif à la construction, au
contrôle et à l'utilisation des opacimètres
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REGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX MATERIELS DE
CONTRÔLE TECHNIQUE DES VEHICULES LEGERS
(Liste visée à l'annexe III de l'arrêté du 18/06/1991)
1.6.3 - Dispositif de diagnostic des
systèmes embarqués de contrôle des
émissions polluantes du véhicule
-
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SR/V/037 E
(C et D
conformes à
E)
13/09/2013
Liste approuvée
au 25/08/2014
01/12/2013
01/12/2015
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