Adjoints Techniques

Scrutin n° 4
Elections Professionnelles du 4 décembre 2014
La CGT, c’est une force confédérée :
Pour le scrutin
du 4 décembre :
Scrutin n° 4
Elections Professionnelles du 4 décembre 2014
Cela veut dire que nous menons les combats à tous les
niveaux dans l’intérêt des salariés. Gagner des droits
nouveaux, cela ne se joue pas uniquement au niveau directionnel ou ministériel. La CGT, première organisation
syndicale sur l’ensemble de la Fonction publique est en
mesure de porter vos revendications au bon niveau !
votez
dès réception
du matériel
de Vote par
correspondance,
ou votez à l’urne
le 4 décembre,
mais surtout
La défense du Service public et de nos missions
passe par une reconnaissance de nos métiers
par la prise en compte de la pénibilité
notamment des risques psycho-sociaux !
votez
Choisissons le
« tous
ensemble »
En votant
pour les candidats CGT,
Vous voterez efficace !
AT 2 e Classe
> Pascal TROTIGNON
TGI La Roche/Yon 1
> Thierry CONSONETTI
TGI Marseille 2
> Eric ROUMY
UEHC Roanne 4
> Christian MALEZIEUX
CA Agen 3
AT 1 ère Classe
ATP 2 e Classe
ATP 1 ère Classe
> Richard
> Jean-Michel JOLY
> Jacky PERRAUT
> Frédéric BISSON
> Laurent ROCHER
> Thierry ROBIN
> André BROCARD
JEAN-PHILIPPE
ENG 1
> Bruno BROCAIL
TGI Béziers 2
> Dominique
PHILIPPON
CPH Bordeaux
> Christophe
TI Amiens
TGI Chambéry
EPE Paris
> Elisabeth de Jonge
UEHD Fleury les Aubrais
GUYONNET-PAYEL
TI Caen 4
EPE Nevers
ENG
CA Amiens
> Marinette
POULAIN ép. GRAS
UEHC Auxerre
CAP des ADJOINTS
TECHNIQUES
Pour en savoir plus sur ces élections, le rôle des CAP, des autres instances et nos positions,
nos sites internet sont disponibles 24h/24 :
www.cgtpjj.fr – http://cgt-justice.fr
Attention ce document n’est pas un bulletin de vote !
pour nous contacter :
UGFF-CGT 263, Rue de Paris - case 542 - 93514 Montreuil CEDEX ou par mel. :
[email protected] - [email protected]
CAP des
ADJOINTS
TECHNIQUES
ENSEMBLE,
pour défendre le Service public et nos missions,
pour des statuts qui reconnaissent nos compétences et notre expertise,
pour une revalorisation générale des salaires, des carrières,
pour l’amélioration de nos conditions de travail au quotidien !
Une CAP, à quoi ça sert ?
par
correspondance
ou à l’urne,
prenez le temps
de voter,
chaque vote
compte !
La Commission Administrative Paritaire est une instance consultative qui intervient lors des mutations,
de la titularisation, des avancements, des recours en
notation et des conseils de discipline ...
La CGT au Ministère de la Justice a déjà montré
son efficacité, il faut consolider sa représentativité ...
Le 4 décembre, vous voterez plusieurs fois !
CAP ou CCP, CHSCTM, divers CT, etc. Votez dès réception du matériel de vote par correspondance ou Votez à l’urne le 4 décembre,
mais surtout prenez le temps de VOTER. VOTEZ efficace, VOTEZ
pour les listes CGT sans rature, ni surcharge !
Le 4 décembre,
voter CGT c’est :
marquer votre volonté de défendre nos emplois, nos statuts, nos
métiers et nos missions, d’améliorer nos conditions de travail et
nos moyens au quotidien.
adjoints TECHNIQUES
les invisibles !!!
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Le travail
de vos élus en CAP
La Formation : Les adjoints techniques doivent bénéficier via nos écoles, d’une formation
initiale, socle commun pour l’ensemble des fonctionnaires de catégorie C, afin de connaître
le fonctionnement et les caractéristiques de chaque direction, le statut général et les statuts
particuliers. La C.G.T. revendique des formations tout au long de la carrière, l’accès à toutes les
offres de spécialités, un véritable droit individuel à la formation (DIF) et au congé de formation
(CIF). Cela passe aussi par la reconnaissance des acquis de l’expérience et doit être validé
pour permettre les évolutions de carrières. Pour les A.T. polyvalents, l’accès à la spécialisation
dans le domaine de leur choix, notamment le passage des permis pour ceux qui veulent devenir
conducteur d’automobile, et pour les conducteurs à qui il en manquerait : cela doit s’inscrire
dans tous les plans de formation régionale, afin de faciliter une mutation ou un avancement.
Le corps des Adjoints Techniques a vécu, en 2006, une première fusion des trois filières au
sein de chaque direction du Ministère : automobile (conducteur automobile et chef de garage),
ouvrière (ouvrier professionnel et maître ouvrier) et de service (agent des services techniques
et inspecteur des services intérieurs et du matériel). Le 1er janvier 2009 est intervenue une seconde fusion, visant a regrouper les Adjoints Techniques de l’Administration Centrale, de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse, des Services judiciaires ainsi que de la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur. Les personnels techniques de l’Administration Pénitentiaire en sont
exclus afin qu’ils conservent, eux-seuls, un débouché en catégorie B. Ainsi, il est de plus en plus
courant de voir un conducteur automobile, un imprimeur ou un menuisier de métier, archiver ou
réparer des toilettes ou un cuisinier de la P.J.J. exercer des fonctions d’éducateur, sans le statut
et sans le salaire ! La C.G.T. n’a jamais souhaité ces fusions. L’abandon des métiers au profit de
spécialités plus polyvalentes, relève d’une volonté politique qui vise à privatiser nos missions.
Mutations : Dans le cadre d’une demande de mutation, l’Adjoint Technique a plusieurs solutions : > demander un poste publié polyvalent (“bon a tout faire”), lesquels représentent la majorité des postes vaccants ; > demander sa mutation sur la même spécialité, ce qui est devenu
difficile car les postes deviennent de plus en plus rares ou polyvalents et les spécialités disparaissent ; > il est bien compliqué d’obtenir sa mutation sur un poste publié avec une spécialité
différente de la sienne, car l’adjoint technique doit formuler une demande de changement de
spécialité en même temps que la demande de mutation. L’Adjoint Technique doit alors justifier
d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle dans la spécialité revendiquée, ou du permis
de conduire véhicule léger (permis A & B) pour les Adjoints Techniques de 2e classe, voire de
tous les permis poids lourd (permis C) et transport en commun (permis D) pour les Adjoints
Techniques de 1ère classe et les Adjoints Techniques principaux (échelles 4, 5 et 6). Dans l’hypothèse où le collègue obtient un avis favorable pour sa mutation, il acquiert la spécialité en
libérant son poste sur lequel la spécialité est conservée. En revanche, si l’Adjoint Technique
ne bénéficie pas d’un avis favorable à sa mutation, il garde la spécialité sur le poste ou il est
affecté. Mais derrière les principes statutaires, il y a les pratiques et les turpitudes de l’administration, comme par exemple la “profilisation” des postes ou encore les restructurations, ce qui
permet aux directions ou hiérarchies locales de choisir leur candidat, et nous sommes bien les
seuls à dénoncer les abus !
Statut : Il y a quelques années, la C.G.T., seule, avait revendiqué et obtenu la fusion du corps des
agents des services techniques des services judiciaires avec celui de l’administration centrale,
ce qui avait permis d’obtenir un débouché dans le corps d’avancement des I.S.I.M. (Inspecteur
des Services Intérieurs et du Matériel). Aujourd’hui, nous revendiquons : la fusion de l’actuel
corps commun avec celui resté à l’écart de la pénitentiaire, pour permettre à tous un débouché
en catégorie B ; la fusion des adjoints techniques de 2e et 1ère classe en un seul grade d’adjoint
technique en échelle 4.
Recrutements : Aucun recrutement n’a été fait depuis 2003 à l’exception de quelques agents
no-titulaires qui sont en cours d’intégration au titre de la loi Sauvadet, ou des détachements
en provenance d’autres administrations qui dégraissent. Par contre, la R.G.P.P. (Révision Générale des Politiques Publiques) appelée aujourd’hui MAP (Modernisation de l’Action Publique), a
conduit à faire disparaître des centaines de postes d’adjoints techniques notamment dans les
“petites” juridictions et à la PJJ. L’administration refuse toujours d’organiser des concours : son
projet reste donc d’externaliser au maximum et de vider nos corps de personnels ! A la C.G.T.,
notre logique est inverse, nous demandons la création d’au moins un poste d’adjoint technique
dans toute structure ou juridiction existantes et les recrutements à la hauteur des besoins.
Nous revendiquons le maintien d’au moins un poste de concierge dans chaque juridiction où
ces postes existent, ce qui participe de fait à la sécurité des personnes et des lieux. Nous réclamons l’arrêt du recours systématique aux sociétés privées pour les fonctions de ménage, de
sécurité et de gardiennage avec un retour de fonctionnaires affectés à ces tâches parce que la
privatisation de nos missions coûte plus cher au final.
Création de plateformes techniques : L’administration avait envisagé en 2001-2002, la
création de plates-formes techniques rattachées aux cours d’appel, regroupant toutes les spécialités techniques (imprimeur – électricien – maintenance – plombier, etc.), pouvant intervenir
sur tous les établissements du ressort. Nous revendiquons toujours leur mise en place là où le
nombre de juridictions et de services le rend nécessaire. Cela permettrait enfin de voir aboutir
une vieille revendication de la C.G.T., la création d’un corps de B Technique (corps de techniciens ou de conducteurs de travaux), ce qui est largement justifié. Cela passerait par une fusion
avec le corps de la pénitentiaire et permettrait d’envisager la création d’un statut de catégorie
A ou d’ingénieur pour certains emplois. L’emploi public, aujourd’hui menacé, serait préservé :
ce projet serait moins cher que le recours à des entreprises privées dont la qualité des travaux
n’est pas contrôlée.
> Comme tous les autres fonctionnaires, les personnels techniques
Avancements : Nous revendiquons l’augmentation du taux de promus/promouvables dans
chaque grade. Nous dénonçons les effets pervers de l’évaluation professionnelle dans la mesure où nous ne pouvons plus privilégier l’ancienneté́ des agents. Nous exigeons aussi que soient
pris en compte, pour l’avancement, le fait que les anciens collègues O.P. (ouvrier professionnel)
ou M.O. (maître ouvrier) ont passé des concours ou examens pour obtenir un grade supérieur.
Bonification : Nous exigeons une totale transparence de la répartition des mois de réduction
et de majoration d’échelon que le nouveau système d’évaluation professionnelle a rendu totalement opaque, partial et à la tête du client. La C.A.P. ne fait que valider des données qui nous
sont communiquées, sans connaître les répartitions par cour d’appel ou structures pour les
autres directions.
Pour
une revalorisation générale
des salaires
Les conducteurs d’automobile : Nous revendiquons le retour à la filière automobile, trop
de chauffeurs sont amenés à effectuer des tâches ne relevant pas de leur statut initial. Nous
revendiquons la création de postes de conducteurs d’automobile dans les centres de pré-archivage, pour le transfert des archives, mais aussi le maintien des trois postes de conducteurs par
cour d’appel ou la création du troisième poste lorsque qu’il n’y en a que deux afin de faire face
aux heures supplémentaires. Nous revendiquons également : une harmonisation vers le haut
concernant l’attribution de tenues vestimentaires ; l’augmentation progressive du coefficient et,
dans l’immédiat, le passage au coefficient 3 pour le régime indemnitaire spécifique.
> Pour relancer l’économie, il faut donner du pouvoir d’achat aux
n’ont pas eu d’augmentation des rémunérations. Depuis le 1 er janvier
2000, les Adjoints Techniques ont perdu entre 180 et 290 euros mensuels de pouvoir
d’achat ! Rien que depuis 2010, ils perdent entre 85 et 103 euros mensuels.
bas salaires : La C.G.T. revendique un smic à 1 700 euros, une carrière
qui commence à 1,2 smic en catégorie C et qui se termine à 2,4 smic pour une carrière
complète !
> Les cotisations retraites continuent d’augmenter et augmenteront encore en 2015 plus
l’inflation 2013 – 2014 : tout cela va faire fondre les quelques euros comme neige au soleil.
> Indemnitaire : Nous revendiquons un indemnitaire qui prenne en compte la
dangerosité, la pénibilité et les spécificités de nos missions et une augmentation des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants applicables à
tous les personnels techniques. Pour la C.G.T., cet indemnitaire doit être pris en compte
dans le calcul des pensions de retraite.
> La dernière « revalorisation » de janvier 2014 ne couvre absolument pas ces pertes,
elle n’a pour objectif que de maintenir les débuts de carrière au dessus du SMIC pendant 2
ans, et de se payer en ne versant plus la GIPA aux plus anciens en leur donnant un échelon
supplémentaire !
Scrutin n° 4
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