Compte rendu CGT CAP VNF Adjoints Administratifs du 15 Octobre

Compte rendu CGT
CAP VNF Adjoints Administratifs
du 15 Octobre 2014
Pour VNF : Mme Agnès Chevreuil – MM Jérôme Josserand, Xavier Mangin, Dominique Larroque,
Thierry Durieux, Dominique Mortelecq (Président de la CAP)
Pour CGT : Mmes Joëlle Cordroch, Monique Esquenet, Cathy Fiocco - M. André Norberciak (excusé)
CFDT, FO
La CAP VNF des Adjoints administratifs s'est tenue dans les locaux de l’Antenne parisienne, le 15 Octobre 2014.
L’ordre du jour de la CAP était : les intégrations dans le corps des adjoints administratifs, les mutations et les
promotions .
Le secrétariat est assuré par Mr Philippe Vincent, représentant de l’administration. Le secrétaire adjoint désigné
est FO.
=o=o=o=
I - Déclarations préalables
CGT et FO font lecture de leur déclaration préalable (ci-jointe la déclaration de la CGT). : demande d’obtention
du ratio par DT et au niveau national, la réception des documents complets, l’application du reliquat de l’année
antérieure, taux de promotions à 100 %.
L’administration félicite la réussite au concours de SA de Mme Palomeque (CFDT) et répond aux déclarations
préalables de la CGT et FO :
•
•
•
•
une amélioration de la réception des documents a été faite mais certes n’est pas encore satisfaisante et
l’administration veillera à ce que se soit plus satisfaisant
la reprise du reliquat de l’année précédente : le souhait de l’administration est de ne pas infliger des
sanctions aux personnes qui auraient été proposés l’année suivante. L’administration souhaite que
l’exercice soit refait chaque année en reprenant tous les agents promouvables sans prioriser le reliquat et
qu’il n’y a pas de déclinaison par DT
Le ratio par DT et au niveau national n’a pas été fourni car c’est le même taux qu’en 2014
Pour les taux de promotions à 100 %, l’administration n’a aucune prise et regrette aussi le faible taux de
promotions
CGT et FO demandent une suspension de séance au cours de la CAP pour retravailler sur les promotions et exigent
le ratio par DT et national ainsi que le reliquat soit maintenu.
L’administration nous distribue les tableaux de ratio national et par DT. La suspension de séance se fera après
avoir examiner les titularisations et les mutations.
II - Approbation du procès-verbal de la CAP du 1er Juillet 2014 :
Le procès-verbal de la CAP du 1er juillet 2014, portant sur les mutations, est approuvé à l’unanimité.
III – Titularisation :
Présentation de 6 agents concernés :
Nom prénom
affectation
Date de stage
Date de titularisation
Gasmi Sabrina
DT Rhône Saône
09/12/13
09/12/14
09/12/13
09/12/14 (**)
01/12/13
01/12/14
01/12/13
01/12/14
01/12/13
01/12/14
01/12/13
01/12/14
Departe Claire
Rabe Dhoryana
Chibani Kadija
DT Bassin Seine
Dubos Géraldine
Boijout Florence
DT Sud Ouest
** Pour Mme Departe : Mme Departe, durant sa durée de stage a bénéficié d’un congé de maternité de 128 jours, diminué à un 10ème de la durée statutaire du stage (36 jours) soit 92 jours conformément à l’article 22 du décret n° 94-874 du
7/10/94. Pour Mme Departe, titularisable au 10/3/2015, sa titularisation prendra un effet rétroactif au 9/12/14.
Décision : titularisation de ces 6 agents à l’unanimité
IV - Point sur les demandes de mutations (cycle de mobilités 2015-1):
Demande de mutations retenues :
N° Poste
159730
Intitulé du poste
Service d’accueil
Gestionnaire de
VNF Siège Béthune
gestion administrative
et de paye
Nom – Prénom
Service origine
Mme MOREL Mélanie Centre Hospitalier
Béthune
Date de prise
de poste
01/01/2015
Observations : L’agent arrivera en détachement pour 1 an, car elle ne peut pas arriver en PNA. Cet agent peut
demander son intégration à tout moment.
160510
Gestionnaire RH de
proximité
DT Bassin seine /
ASA Sub Melun
Mme FAVELLA Rosa
VNF DT Bassin
Seine
Le plus
rapidement
possible
Observations : Mutation le plus rapidement possible mais attente de l’accord de mutation de Mme Lam-Bouly
(titulaire du poste).
Pour des raisons médicales, il sera proposé à Mme Favella un poste plus proche de son domicile.
L’ensemble des membres de la CAP est d’accord à l’unanimité.
160517
Chargé à la
comptabilité
Observations :
160755
160756
DT Nord est / UTI
CMRE
Gestionnaire du pôle DT Nord Pas de
administratif et
Calais / SG
financier (RH)
Observations :
Mme MAYEUR
Catherine
Ministère Travail
Au plus tôt au
01/12/2014 - au
plus tard au
01/01/2015
intégration en PNA
Date de prise de poste à négocier avec le service d’origine
Chargé de l’unité
finances
160652
DT Bassin Seine /
ABS / Sub Château
Mme EURY
Emmanuelle
VNF / DT Nord Est
/ AEME
01/01/15
Mme LEFEVRE
Clémentine
CHRU Lille
Au plus tard au
31/12/2014
Mme Lombardo
Magaly
CH Cavaillon
Au plus tard au
31/12/2014
intégration en PNA directe
Gestionnaire du pôle DT Nord Pas de
administratif et
Calais / SG
financier (RH)
Observations :
intégration en PNA directe L’administration va s’assurer que le poste est vacant (être sur que Mme
Maître, titulaire du poste, ne renonce pas au concours SA)
Demande de mutations refusées :
N°
Poste
Intitulé du poste
160091
Secrétaire assistant du
secrétaire général
160092
Secrétaire
Service d’accueil
DT Strasbourg /
Direction
DT Strasbourg / AF
Nom – Prénom
Service origine
Mr JOST Christophe
Position de
l’agent
2
ARS Alsace
1
Observations : La CGT demande les raisons des refus de la candidature de Mr Jost aux 2 postes. Après entretien, la DT
Strasbourg a émis un défavorable sur les 2 postes car les postes requièrent d’importantes compétences en communication et
organisation d’événementiels, que le candidat ne possède pas suffisamment.
Décision : L’Administration maintient le refus de la candidature de Mr Jost pour ces 2 postes. CFDT fait remarquer qu’il
n’y a pas eu de concertation locale pour ces postes. CGT et FO votent contre cette décision
160782
Assistant logistique
DT Centre Bourgogne / DRHOS
Mme BERLAND Isabelle
DDT 21 ( en disponibilité
actuellement)
1
Observations : Bien que la candidature de Mme Berland soit très intéressante et au vu de ses problèmes de santé, la DT
refuse la candidature car le poste exige beaucoup de déplacements (gestion immobilière sur 9 départements), ce qui ne serait
pas judicieux pour cette candidate. La DT signale néanmoins qu’elle envisage de revoir l’organisation de la cellule
immobilier et de réaménager les postes. L’administration demande de réexaminer cette candidature car la candidate a de
réelles compétences dans le domaine immobilier.
Liste des postes vacants (*V) non pourvus (faute de candidatures ou refus de candidatures) et liste des postes
susceptibles d’être vacants (*SEV) (titulaire du poste en attente de mutation et/ou en recherche d’un autre
poste) :
N°
Poste
Intitulé du poste
160091
Secrétaire – assistant du secrétaire général
160092
Secrétaire
160500
Assistant de marchés publics
160503
Service d’accueil
DT Strasbourg / Direction
Statut du poste
Vacant (*V)
DT Strasbourg / AF
V
DT Bassin Seine / SG
V
Gestionnaire administratif ressources humaines
DT Bassin Seine / ACH
V
160504
Gestion administrative et moyens généraux
DT Bassin Seine / ACH
V
160506
Assistant de direction
DT Bassin Seine / ABS
V
160507
Gestionnaire moyens généraux
DT Bassin Seine / ABS
V
160508
Secrétariat des services domaine et promotion
DT Bassin Seine / SDAD
V
160511
Gestionnaire RH de proximité
DT Bassin Seine / ASA
Susceptible vacant
(*SEV)
160513
Gestionnaire comptable
DT Bassin Seine / ASA
V
160517
Chargé de la comptabilité
DT Bassin Seine / ACH / Sub
Château
V
160704
Gestionnaire ressources humaines
DT Bassin Seine / ABS
V
160706
Gestionnaire RH Formation
DT Bassin Seine / ABS / Sub
Pontoise
SEV
160709
Gestionnaire comptable
DT Bassin Seine / ABS / Sub
Pontoise
V
160781
Gestionnaire du domaine
DT Rhône Saône / sub Val de
Doubs
V
160784
Assistant marchés
DT Centre Bourgogne / DAFCG
V
160786
Secrétariat
DT Bassin Seine / ASA
V
Listes des postes devenus non vacants (agents n’ayant pas eu de mutations)
N° Poste
Intitulé du poste
Service d’accueil
160119
Gestionnaire de gestion administrative et de paye
Siège Béthune / DRH
160501
Gestionnaire RH de proximité au bureau du personnel et
des affaires transversales
DT Bassin Seine / SG
160502
Assistant – gestionnaire au bureau de la formation et de
concours
160516
Secrétariat direction UTI
DT Bassin seine / ASA
160702
Gestionnaire ressources humaines
DT Bassin Seine / ABS
160708
Gestionnaire administrative
DT Bassin Seine / ABS / sub Pontoise
160710
Contrôle et gestion des bateaux stationnaires
DT Bassin Seine / ABS / Sub Suresnes
160785
Comptable ordonnateur
DT Bassin Seine / SG PP
DT Centre Bourgogne / DAFCG
Remarques :
- sur les candidatures :
Le Président de la CAP demande qu’en commission de concertation locale, soit porté à connaissance des représentants
syndicaux toutes les candidatures confirmées (c’est à dire que les candidats ont déposé soit un PM104, un CV et une lettre
motivée)
– sur la parution des postes
en DT Sud Ouest, des agents ont fait une demande de mutation et leurs postes n’apparaissent pas en susceptible d’être vacants
Réponse de l’administration : la DT n’a peut être pas anticipé le cycle de mobilité au niveau national. L’administration veillera
au prochain cycle de mobilité que ces postes soient intégrés.
V – Promotions 2015 :
Une suspension de séance a été actée à 10h30 et la séance a redémarré à 11H00 pour discuter des promotions
CGT signale que le reliquat de l’année n-1 n’a pas été repris en priorité. S’il n’y a pas respect de reprendre le
reliquat, la CGT ne siègera plus.
L’administration ne souhaite pas reprendre le reliquat en priorité car les tableaux de promotions sont des tableaux
annuels et donc figurent les promouvables de l’année et il n’a pas été pris en compte de l’antériorité. Le critère de
l’ancienneté ne prévaut pas et le critère d’âge permet de départager.
CGT et FO rappellent les critères de gestion (cf compte rendu CAP VNF du 7 novembre 2013) . Après multiples
discussions, les reliquats seront repris.
Adjoints Administratifs de 1ère Classe :
Taux promotions :
Au plan national : 25 % de l’assiette au 31 décembre 2014
Assiette VNF au 31 décembre 2014 : 2 soit 0,50 agents (2 x 25%)
rappel des conditions :
•
•
être AA2ème classe au 5ème échelon au 31 décembre 2015
cumuler 5 ans de services effectifs dans le grade d’AA 2ème Classe au 31 décembre 2015
Propositions :
Classement
Administration
CFDT
CGT
FO
1
Berrabah Anne
Berrabah Anne
Collard Sandrine
Berrabah Anne
2
Collard Sandrine
Collard Sandrine
Segond Nathalie
Capdeville Sylvie
3
Segond Nathalie
Berrabah Anne
Nef Nathalie
Proposition finale pour la CAP Nationale Adjoints Administratifs : 2 agents sont proposés
Classement
Noms - Prénoms
1
Berrabah Anne
2
Collard Sandrine
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe :
Taux promotions :
Au plan national : 19 % de l’assiette au 31 décembre 2014
Assiette VNF au 31 décembre 2014 : 53 soit 10,07 agents (53 x 19%)
rappel des conditions :
•
•
•
être AA1ère classe au 5ème échelon au 31 décembre 2015
cumuler 6 ans de services effectifs dans le grade d’AA 1ère Classe au 31 décembre 2015
10 ans minimum d’ancienneté de services publics (jusqu’à présent 12 ans étaient demandés)
Propositions :
Classement
Administration
CFDT
CGT
FO
1
Reicht Gilles
Reicht Gilles
Candelier Valérie (R)
Candelier Valérie (R)
2
Hazotte Philippe Pierre
Hazotte Philippe Pierre
Lefebvre Valérie (R)
Lefebvre Valérie (R)
3
Madeleine Jacqueline
Madeleine Jacqueline
Gaillard Eric (R)
Gaillard Eric (R)
4
Deloire-Chamard Isabelle
Deloire-Chamard Isabelle
Reich Gilles
Reich Gilles
5
Seren Noëlle
Seren Noëlle
Hazotte Philippe Pierre
Hazotte Philippe Pierre
6
Victoire Alice
Victoire Alice
Madeleine Jacqueline
Madeleine Jacqueline
7
Candelier Valérie (R)
Candelier Valérie (R)
Carbonnier Sylvie
Deloire-Chamard isabelle
8
Lefebvre Valérie (R)
Lefebvre Valérie (R)
Deloire-Chamard isabelle
Seren Noëlle
9
Carbonnier Sylvie
Carbonnier Sylvie
Seren Noëlle
Carbonnier Sylvie
10
Eury Emmanuelle
Eury Emmanuelle
Wailliez Damien
Eury Emmanuelle
11
Wailliez Damien
Wailliez Damien
Victoire Alice
Wailliez Damien
12
Bekkal Zohra
Bekkal Zohra
Maraicher Nicole
Bekkal Zohra
13
Dietrich Anna
Dietrich Anna
Eury Emmanuelle
Maraicher Nicole
(R) : reliquat année N-1
Proposition finale pour la CAP Nationale : 13 agents sont proposés
Classement
Noms - Prénoms
Classement
Noms Prénoms
1
Candelier valérie (R)
7
Deloire-Chamard isabelle
2
Lefebvre Valérie (R)
8
Seren Noëlle
3
Hazotte Philippe Pierre
9
Carbonnier Sylvie
4
Reich Gilles
10
Wailliez Damien
5
Gaillard Eric (R)
11
Bekkal Zohra
6
Madeleine Jacqueline
12
Dietrich Anna
13
Maraicher Nicol
Adjoint Administratif Principal de 1ème Classe :
Taux promotions :
Au plan national : 23 % de l’assiette au 31 décembre 2014
Assiette VNF au 31 décembre 2014 : 82 soit 18,86 agents (82 x 23%)
rappel des conditions :
•
•
être AAP2ème classe au 6ème échelon avec 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au 31 décembre 2015
cumuler 5 ans de services effectifs dans le grade d’AAP 2ème Classe au 31 décembre 2015
Propositions :
Classement
Administration
CFDT
CGT
FO
1
Deletang Sylvie (R)
Deletang Sylvie (R)
Ducrozet Catherine (R)
Ducrozet Catherine (R)
2
Meca Jean Claude (R)
Meca Jean Claude (R)
Lacreuse Patricia (R)
Lacreuse Patricia (R)
3
Geisen Ghislaine
Geisen Ghislaine
Deletang Sylvie (R)
Deletang Sylvie (R)
4
Finot Marion
Finot Marion
Falasca Massimo (R)
Falasca Massimo (R)
5
Falasca Massimo (R)
Falasca Massimo (R)
Meca Jean-Claude (R)
Meca Jean-Claude (R)
6
Kukula Pascale
Kukula Pascale
Kukula Pascale
Kukula Pascale
7
Ducrozet Catherine (R)
Ducrozet Catherine (R)
Six Cécile
Six Cécile
8
Montagne Dorothée
Montagne Dorothée
Geisen Gislaine
Finot Marion
9
Tonnelier Véronique
Tonnelier Véronique
Finot Marion
Montagne Dorothée
10
Six Cécile
Six Cécile
Tonnelier Véronique
Bourdin Marie France
11
Simonin Corinne
Lacreuse Patricia (R)
Montagne Dorothée
Tonnelier Véronique
12
(R) : reliquat année N-1
Simonin Corinne
Proposition finale pour la CAP Nationale : 12 agents sont proposés
Classement
Noms - Prénoms
Classement
Noms Prénoms
1
Ducrozet Catherine (R)
7
Kukula Pascale
2
Deletang Sylvie (R)
8
Montagne Dorothée
3
Fascala Massimo (R)
9
Six Cécile
4
Meca Jean Claude (R)
10
Bourdin Marie France
5
Lacreuse Patricia (R)
11
Tonnelier Véronique
6
Finot Marion
12
Geisen Ghislaine
VI – Questions diverses :
La CFDT demande s’il y a une harmonisation au sein de VNF sur l’application du coefficient. L’administration précise que
chaque DT pratique différemment l’application du coefficient.
Les élus CGT CAP VNF Adjoints Administratif
Vous ne voulez pas en rester là ! Ensemble, dans le syndicat, nous serons plus fort.
Bulletin de contact et de syndicalisation
NOM : …............................................................................ Prénom : ….......................................................................
Adresse : ….......................................................................................................................................................................
….......................................................................................................................................................................
Code postal : . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . …. Courriel : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Age : . . . . . . . . . . . . . . Profession : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Service (nom et adresse) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
.............................................................................
Bulletin à renvoyer à la FNEE - CGT, case 543, 263 rue de Paris - 93516 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 55 82 88 75, fax : 01 48 51 51 80, courriel : [email protected]
Vous pouvez aussi adhérer en ligne sur www.cgtvnf.fr
DECLARATION CGT
CAP LOCALE VNF DU 15 OCTOBRE 2014
La CGT déplore encore et encore le manque de clarté dans les documents
fournis par l’administration.
En effet, comment pouvoir préparer la CAP Promotions dans de bonnes
conditions :
– sans avoir le ratio accordé pour chaque Direction Territoriale,
– la réception de certains documents au compte goutte avec des versions
différentes et sans cohérence.
Nous ré-insistons sur le fait que les dossiers de préparation soient complets
afin que les élus puissent exercer leur mandat dans de meilleures conditions.
Pour nous, la CGT, il est hors de question de ne pas tenir compte des
reliquats de l’année précédente dans l’intérêt des agents.
Les élus (es) CGT de la CAP Locale VNF adjoints Administratifs

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