CRÉER ET METTRE EN ŒUVRE SA ZONE DE SECOURS Amaury Bertholomé Isabelle Dugailliez John Robert Colophon Créer et mettre en œuvre sa zone de secours © Éditions Politeia s.a., Bruxelles D/2014/8132/250 ISSN 2294-8260 ISBN 978-2-509-02174-8 NUR 820 Imprimé en Belgique Politeia s.a. Galerie Ravenstein 28 1000 Bruxelles Tél. 02 289 26 10 Fax 02 289 26 19 [email protected] www.politeia.be Aucune partie de cette publication ne peut être dupliquée et/ou publiée au moyen d’impression, photocopie, microfilm ou de quelque autre manière que ce soit sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Cette brochure a été imprimée sur Circle en 90g/m². En choisissant Circle plutôt qu’un papier non recyclé, l’impact environnemental a été réduit à hauteur de : 63 kg de matières envoyées en décharge, 9 kg de CO2 (équivalent à 94 km parcourus en voiture moyenne européenne), 1729 litres d’eau, 172 kWh d’énergie et 103 kg de bois. BIOGRAPHIE DES AUTEURS Amaury Bertholomé Titulaire d’un master en gestion, Amaury Bertholomé exerce la fonction de Conseiller en finances publiques locales à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2011. Il est également titulaire d’un certificat interuniversitaire en finances publiques et auteur d’une étude consacrée aux impacts de la sixième réforme de l’état sur les finances des pouvoirs locaux. Isabelle Dugailliez Licenciée en droit et titulaire d’un master complémentaire en droit social, Isabelle Dugailliez exerce la fonction de conseiller en droit du travail et de la fonction publique locale à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008. Elle est notamment chargée du suivi des travaux des comités de négociation fédéraux dans le cadre de la réforme du statut des pompiers, et du statut de la police locale. John Robert Licencié en droit, licencié spécial en droit administratif, John Robert est conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 1996. Il gère notamment les matières liées au fonctionnement institutionnel et à l’organisation de la police locale et des services de secours, ce qui lui a permis de suivre activement la réforme des polices de 1998, et aujourd’hui celle de la sécurité civile. -3- TABLE DES MATIÈRES BIOGRAPHIE DES AUTEURS 3 PRÉFACE Les zones de secours, incarnation de la réforme de 2007 7 AVANTPROPOS 9 PARTIE 1. Structure et fonctionnement des zones de secours 1. Quand et comment installer les zones de secours ? 2. Qui dirige la zone au niveau politique ? 3. Qui dirige la zone au quotidien ? 4. Comment la zone est-elle structurée ? 5. Comment se prennent les décisions de la zone ? 6. Qui sont et que font les « grades légaux » au sein de la zone ? PARTIE 2. Financement des zones de secours 1. Qui finance la zone ? 2. Comment équilibrer dépenses et recettes zonales ? 3. Qu’est-ce que le principe du « 50/50 » et de la neutralité budgétaire ? 4. Des nouveaux moyens fédéraux, pour faire quoi ? 5. Patrimoine et matériel : qu’est-ce qui est transféré et comment ? 6. Quelques outils et pistes de réflexion pour réduire les coûts PARTIE 3. Personnel des zones de secours 1. Quelles sont les différentes catégories de personnel zonal ? -5- 11 11 13 16 17 19 25 29 29 32 34 36 38 41 49 49 2. Quelles sont les différentes manières d’engager du personnel pour une zone de secours ? 3. Quel est le statut du personnel opérationnel de la zone ? 4. Quel est le statut du personnel ambulancier de la zone de secours ? 5. Quel est le statut du personnel administratif de la zone ? PARTIE 4. Missions des zones de secours 1. Quelles sont les missions de la zone ? 2. Quelles sont les normes à respecter pour remplir les missions zonales ? 3. Quelques suggestions pour remplir au mieux les missions zonales EN GUISE DE CONCLUSION… -6- 53 67 77 80 83 83 86 88 91 PRÉFACE LES ZONES DE SECOURS, INCARNATION DE LA RÉFORME DE 2007 Le présent ouvrage, qui constitue un des premiers commentaires « non officiels » pour la mise en œuvre pratique de la nouvelle législation sur la sécurité civile, arrive relativement tôt dans le calendrier du démarrage officiel des fameuses zones de secours. En effet, un nombre important des règles, mesures, conseils et bonnes pratiques évoqués dans les pages qui suivent se fondent sur des textes, sinon à l’état de projet, du moins non encore publiés au Moniteur belge, et n’ayant en tout état de cause pas encore subi le « baptême du feu » d’une application sur le terrain. Malgré les efforts louables de l’administration fédérale, les circulaires ministérielles et autres directives officielles restent, au moment de la présente publication (octobre 2014), assez lacunaires. Pourtant, 2015, année de mise en œuvre de la sécurité civile réformée, est à nos portes, et il est grand temps de s’y préparer. C’est précisément la raison pour laquelle les auteurs du présent ouvrage, qui ont été amenés à suivre, à des degrés et sous des angles divers, la préparation de la mise en place juridique et administrative de cette ambitieuse réforme de la sécurité civile, ont souhaité réaliser un « premier » commentaire général et généraliste, critique, mais constructif, et avant tout pragmatique, des centaines de pages de lois et arrêtés royaux parus (parfois officieusement) sur ce thème, principalement au cours des dix derniers mois ! Le titre de cette première édition du manuel est ainsi révélateur : il entend mettre l’accent sur la phase de création des zones de secours, spécialement pour ce qui concerne leur première année de fonctionnement. -7- L’ouvrage s’adresse aux bourgmestres, appelés à composer les conseils et collèges de zones, voire à présider ceux-ci, aux coordonnateurs des PZO, aux commandants de zones, aux comptables spéciaux et aux secrétaires de zones, ainsi qu’à tous les mandataires communaux, membres des collèges ou conseillers communaux, désireux de mieux comprendre les contraintes et les objectifs des dotations communales aux zones de secours qu’ils seront amenés à discuter et à voter dans le cadre des budgets communaux. La présentation générale de la réforme que vous tenez en main est agrémentée d’un grand nombre de conseils et d’analyses pratiques, dont l’objectif est de permettre aux décideurs communaux et zonaux d’atteindre les principaux objectifs de la réforme incendie, sans mettre en péril les finances et les autres moyens d’action de leur commune. De nouveaux textes officiels paraîtront certainement encore dans les prochains mois, afin de préciser, de compléter, voire de modifier les règles parues jusqu’ici. Nous ne manquerons pas d’en tenir informées les villes, communes et zones de secours. Cette approche progressive témoigne du souci de l’Union des Villes et Communes de Wallonie que les municipalistes, mieux aidés (notamment financièrement) par l’État fédéral, la Région wallonne et les provinces, puissent exercer encore plus efficacement, au sein de chaque zone de secours, l’une des missions régaliennes reconnues depuis toujours aux responsables locaux : la sécurité de nos concitoyens. John RÊÙã Conseiller expert à l’UVCW Alexandre M±ãÙ Directeur du Département Gouvernance locale de l’UVCW -8-