Département du Var Arrondissement de Draguignan C_2014_042 EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _________ SÉANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le vingt cinq avril à dix sept heures, le Conseil Communautaire, Direction Générale des Services Gestion des Assemblées Finances et Conseil de Gestion Nombre de Membres Afférents au Conseil Communautaire En exercice Qui ont pris part à la délibération 63 63 62 Objet de la délibération: Reprise anticipée des résultats régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, Député du Var. PRÉSENTS : AUDIBERT-TROIN Olivier, PIANETTI Claude, LECOINTE Jacques, ALEMAGNA Claude, PARLANTI Alain, CHILINI Bernard, BOYER Liliane, MARCY Valérie, PIERRUGUES Gérald, GALLIANO Gilbert, GRAS Raymond, MARTIN Hugues, MARIA Daniel, MATRAS Fabien, FANELLI Nicole, ROUVIER Georges, BALDECCHI Serge, BACQUET Yves, CARRIERE Christophe, AMBROSINO Franck, AMOROSO Anne-Marie, BOUCHER Alain, BOUZEREAU Gilbert, CARZOLI Max, CAYMARIS Alain, CERET Stéphan, CHALOT-FOURNET Christine, CHARDES Bernard, COLLOMBAT Caroline, COLOMBANI Anne-Marie, DUBOUIS Brigitte, DUFOUR Sophie, FIORINI Francine, FRANCIN Sylvie, GONZALES Nathalie, GUELLATI Malika, HAINAUT Alain, KOUJI-DECOURT Mathilde, LEROUX Florence, LE POULAIN Yves , LOEW Grégory, MARCEL Frédéric, MARYBOUZEREAU Sandrine, MENET André, MICHEL Jacques, MOMBAZET JeanPierre, NICOLETTI Christine, PELASSY Michèle, PESCE Thierry, PREMOSELLI Christine, REGAZZETTI Francine, REIG Laure, ROUX Régis, RUDNIK Thierry, SANTONI Jean-Daniel, SENES Sylvain, SONNEVILLE David, STRAMBIO Richard, VIGIER Alain REPRESENTES Jutta AUGUIN pouvoir à André MENET, Marie-Christine GUIOL pouvoir à JeanDaniel SANTONI, Françoise LEGRAIEN pouvoir à Liliane BOYER ABSENTE : VECCHIO Valérie SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Mathilde KOUJI-DECOURT RAPPORTEUR : Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN Transmis le : 29/4/2014 Au Représentant de l'État, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982 Avant l’approbation du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil communautaire est invité à statuer sur la reprise anticipée des résultats comptables 2013 dans le budget primitif 2014 dans les conditions suivantes : Budget Général : RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Solde Résultat à la Part affectée à d'exécution Budget budget clôture de l'investissement 2013 principal + OM l'exercice 2012 2 (art, 1068) 3 1 -1 055 229,14 5 757 128,04 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 7 234 620,63 TOTAL 6 179 391,49 0,00 Résultat de clôture 4 701 898,90 1 231 905,50 8 466 526,13 6 989 033,54 13 168 425,03 Compte tenu du résultat prévisionnel ci-dessus, les inscriptions suivantes seront effectuées au budget primitif : Fonctionnement Résultat à affecter 8 466 526,13 Investissement Résultat de clôture 2013 RAR dépenses RAR recettes Solde des RAR Excédent de financement Reprise anticipée au BP 2014 Recettes d'invest. Art. 001 Résultat d'investissement Recettes d'invest. Art. 1068 Réserves Recettes de fonct. Art. 002 Résultat de fonctionnement 4 8 4 -4 701 636 475 160 541 898,90 611,99 821,06 790,93 107,97 4 701 898,90 8 466 526,13 Budget Transports : RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Solde Résultat à la Part affectée à d'exécution clôture de l'investissement Budget Transport 2013 l'exercice 2012 2 (art, 1068) 3 1 -116 863,90 -99 597,99 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 1 346 116,55 TOTAL 1 229 252,65 0,00 Résultat de clôture -216 461,89 -286 662,08 1 059 454,47 -386 260,07 842 992,58 Compte tenu du résultat prévisionnel ci-dessus, les inscriptions suivantes seront effectuées au budget primitif : Fonctionnement Résultat à affecter 1 059 454,47 Investissement Résultat de clôture 2013 RAR dépenses RAR recettes Solde des RAR Besoin de financement Reprise anticipée au BP 2014 Dépenses d'invest. Art. 001 Résultat d'investissement Recettes d'invest. Art. 1068 Réserves Recettes de fonct. Art. 002 Résultat de fonctionnement -216 461,89 230 888,42 -230 888,42 -447 350,31 -216 461,89 447 350,31 612 104,16 Budget Office de Tourisme Intercommunal: RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Solde Résultat à la Part affectée à d'exécution Office de Tourisme clôture de l'investissement 2013 Intercommunal l'exercice 2012 2 (art, 1068) 3 1 63 541,71 -16 221,04 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT 147 478,06 TOTAL 211 019,77 0,00 Résultat de clôture 47 320,67 42 822,94 190 301,00 26 601,90 237 621,67 Compte tenu du résultat prévisionnel ci-dessus, les inscriptions suivantes seront effectuées au budget primitif : Fonctionnement Résultat à affecter 190 301,00 Investissement Solde d'exécution 2013 RAR dépenses RAR recettes Solde des RAR Excédent de financement Reprise anticipée au BP 2014 Recettes d'invest. Art. 001 Résultat d'investissement Recettes d'invest. Art. 1068 Réserves Recettes de fonct. Art. 002 Résultat de fonctionnement 47 320,67 23 714,00 -23 714,00 23 606,67 47 320,67 190 301,00 Budget SPANC : RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Budget SPANC Résultat à la clôture de l'exercice 2012 1 Part affectée à l'investissement 2 (art, 1068) INVESTISSEMENT -82,16 FONCTIONNEMENT 28 576,25 -82,16 12 807,26 41 301,35 TOTAL 28 494,09 -82,16 12 889,42 41 301,35 Solde d'exécution 2013 3 Résultat de clôture 82,16 0,00 Compte tenu du résultat prévisionnel ci-dessus, les inscriptions suivantes seront effectuées au budget primitif : Fonctionnement Investissement Résultat à affecter Solde d'exécution 2013 RAR dépenses RAR recettes Solde des RAR Excédent de financement Reprise anticipée au BP 2014 Dépenses d'invest. Art. 001 Résultat d'investissement Recettes d'invest. Art. 1068 Réserves Recettes de fonct. Art. 002 Résultat de fonctionnement 41 301,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 301,35 En conséquence, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 23115, les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 et le compte de gestion du comptable, il est proposé au Conseil communautaire d'adopter cette délibération. Budget général Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 44 voix pour et 18 abstentions (AMBROSINO Franck, BOUZEREAU Gilbert, CERET Stéphan , DUBOUIS Brigitte, DUFOUR Sophie, FRANCIN Sylvie, HAINAUT Alain, KOUJI-DECOURT Mathilde, LEROUX Florence, LOEW Grégory, MARCEL Frédéric, MARY-BOUZEREAU Sandrine, NICOLETTI Christine, PREMOSELLI Christine, RUDNIK Thierry,SONNEVILLE David, STRAMBIO Richard, VIGIER Alain) , décide d'adopter cette délibération. Le budget des Transports Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 44 voix pour et 18 abstentions (AMBROSINO Franck, BOUZEREAU Gilbert, CERET Stéphan , DUBOUIS Brigitte, DUFOUR Sophie, FRANCIN Sylvie, HAINAUT Alain, KOUJI-DECOURT Mathilde, LEROUX Florence, LOEW Grégory, MARCEL Frédéric, MARY-BOUZEREAU Sandrine, NICOLETTI Christine, PREMOSELLI Christine, RUDNIK Thierry, SONNEVILLE David, STRAMBIO Richard, VIGIER Alain) , décide d'adopter cette délibération. Le budget de l’Office de Tourisme Intercommunal Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 44 voix pour et 18 abstentions (AMBROSINO Franck, BOUZEREAU Gilbert, CERET Stéphan , DUBOUIS Brigitte, DUFOUR Sophie, FRANCIN Sylvie, HAINAUT Alain, KOUJI-DECOURT Mathilde, LEROUX Florence, LOEW Grégory, MARCEL Frédéric, MARY-BOUZEREAU Sandrine, NICOLETTI Christine, PREMOSELLI Christine, RUDNIK Thierry, SONNEVILLE David, STRAMBIO Richard, VIGIER Alain) , décide d'adopter cette délibération. Le budget du SPANC Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 44 voix pour et 18 abstentions (AMBROSINO Franck, BOUZEREAU Gilbert, CERET Stéphan , DUBOUIS Brigitte, DUFOUR Sophie, FRANCIN Sylvie, HAINAUT Alain, KOUJI-DECOURT Mathilde, LEROUX Florence, LOEW Grégory, MARCEL Frédéric, MARY-BOUZEREAU Sandrine, NICOLETTI Christine, PREMOSELLI Christine,RUDNIK Thierry, SONNEVILLE David, STRAMBIO Richard, VIGIER Alain) , décide d'adopter cette délibération. Fait à Draguignan, le vendredi 25 avril 2014 Olivier AUDIBERT-TROIN Président Député du Var Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
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