Edition mars 2014 Val d’Oise - Seine et marne - Essonne - Yvelines - p.a.f Roissy/orly 1 ère REGION VERSAILLES UNITE SGP POLICE FO: [email protected] VAL D’OISE Commissariat de Sarcelles Très vive émotion, durement touché ces 18 derniers mois par quatre collègues qui nous ont quitté. Page 2 YVELINES SUICIDES: Vive émotion sur la 1 ère région Versailles « On ne peut pas faire autrement qu’évoquer cette triste réalité » On dénombre 12 suicides de Policiers et de nombreuses tentatives sur la Région Versailles, les 25 derniers mois. Même si les raisons d’un tel acte sont personnelles, nous savons tous que le métier difficile de Policier est un accélérateur dans le passage à l’acte. Le stress relatif aux conditions de travail (baisse des effectifs, pression hiérarchique, violences quotidiennes, déplacements des effectifs, etc) provoque aussi des déstabilisations qui influent inévitablement sur la vie privée des Policiers. C’est pour ces motifs sensibles que Unité Sgp Police/Fo interpelle une fois de plus l’administration. Frédéric JUNG (95), Frédéric DE OLIVEIRA et Claude LAPIERRE (91) unité sgp police fo ont aussitôt réagi. Ils ont été reçus au Ministère, Page 3 P.A.F ORLY/ROISSY Service qui n’est pas épargné puisque deux collègues de la P.AF d’Orly ont mis fin à leurs jours entre fin 2012 - début 2013 et Fin de l’année 2013, c’est à la P.A.F Roissy qu’un Policier est passé à l’acte. ESSONNE Les Commissariats de Police de Athis-Mons, Corbeil et Etampes: Quatre collègues sont passés à l’acte ces derniers mois. Page 2 CHSCT POLICE Serions-nous simplement relégués à ne servir qu’à enregistrer les conclusions de l’employeur? Blablabla Page 2 BUREAU REGIONAL le 14 à la DRCPN et le 26 février 2014 à la DCSP... « Les Suicides dans la police» Assistés de Frédéric Galea et Jean Pascal Stadler Secrétaires Nationaux USGPP/FO, les audiences sollicitées en urgence par notre organisation étaient relatives à nos collègues affectés sur la Région Versailles qui ont mis fin à leurs jours, ces derniers mois. Commissariat de Guyancourt Egalement frappé par le départ de notre collègue Anthony en 2013. ERIC GUYON Secrétaire Régional UNITE SGP POLICE FO On rencontre les plus grandes difficultés pour saisir en urgence les CHSCT et l’ouverture d’enquêtes sur les causes des suicides de nos collègues. Nous ne resterons pas les bras croisés! DCSP-Place Beauvau Page 4 ESSONNE Unité Sgp Police FO 91 a saisi en urgence M. le Préfet pour déclencher un CHSCT - POLICE spécifique e départeL ment de l’Essonne dé- Blablab la « Sous la pression, le CHSCT 91 s’est enfin déroulé le 20 février 2014... » tardive et généraliste de la part de no- L es représentants d’ UNITE SGP POLICE FO du département de l’Essonne se sont retrouvés confrontés à un nouvel acte individuel et ont rencontré les plus grandes difficultés pour saisir en urgence leur CHSCT. Frédéric DE OLIVEIRA Secrétaire départemental Unité Sgp Police FO « a expliqué que la saisie en urgence est pourtant prévue, » au 3ème alinéa de l'article 2 du règlement intérieur du CHSCT départemental. La demande n'était donc pas sans fondement. Frédéric DE OLIVEIRA a expliqué qu’on ne pouvait pas se contenter d’attendre les bras croisés une communication « Urgence , en l’espace de 20 mois,..» tre Ministère. Il a demandé à M. le Préfet comment l’administration peutelle être crédible à leurs yeux alors que celle-ci mène ses propres investigations en interne, sous couvert de la confidentialité de l’enquête environnementale ? Comment être prompt à accepter les conclusions de notre employeur qui n’entend que sa propre administration ? Les représentants du personnel refusent d’être relégués à ne servir qu’à enregistrer les conclusions du Ministère. Le DDSP et Le Préfet ont suggéré aux délégués Unité Sgp Police FO 91 de porter ce débat sur un plan National ! Fort heureusement, le bureau Unité Sgp Police Fo 91 avait déjà saisi ses instances « page 3 ». nombre quatre Collègues qui ont mis fin à leurs jours et des tentatives de suicide. Commissariats de la Police Nationale qui ont été récemment touchés par la disparition tragique de nos collègues. ATHIS-MONS ETAMPES CORBEIL BUREAU UNITE SGP POLICE FO ESSONNE de gauche à droite: Claude LAPIERRE, Frédéric DE OLIVEIRA, Stéphane VERANI, Olivier MICHELET et Alain LEVEY VAL D’OISE unité sgp police 95 a réagi vivement et bouscule l’administration … C omme à son habitude, la réaction circonscription afin d’y trouver une de Frédéric JUNG Secrétaire dé- solution rapide. Le bureau départemenpartemental Unité Sgp Police Val tal UNITE SGP POLICE/FO du Val d’Oise rencontre aussi, comme pour d’Oise, ne s’est pas fait attendre. Seule organisation syndicale à réagir, l’Essonne, les plus grandes difficultés pour saisir en urgence le concrètement, elle a saisi « Frédéric JUNG CHSCT spécifique, les instances et a aussitôt Unité Sgp police/fo 95 le sujet dérange ? demandé la tenue d’un CHSCT 95 spécifique. En successivement reçu au effet depuis 18 mois on Ministère, à la DRCPN (A l’heure de l’impresdéplore le décès de quatre et à la DCSP, a demandé sion, aucune date n’a enau Préfet la tenue en core été confirmée par la Collègues qui ont décidé de mettre fin à leurs jours. Ces urgence d’un CHSCT » DDSP et M. le Préfet). drames interpellent car ils ont lieu sur ce même service. Il semble Entre temps, Unité Sgp police a obtenu plus que nécessaire de faire un point en deux audiences au ministère où FrédéCHSCT sur les conditions de travail, les ric JUNG Secrétaire départemental problèmes d’effectifs qui ne font qu’ac- Unité Sgp Police/FO 95 était présent. centuer les pénibilités d’exercices sur Il s’est fait le porte parole des collècette circonscription particulièrement gues du Val d’Oise et a pu évoquer la difficile. Ce comité aura pour intérêt situation difficile que vivent les Polid’évoquer l’ensemble des problèmes ren- ciers sur leur département . contrés par nos Collègues sur cette Commissariat de Sarcelles Frédéric JUNG remercie l’ANAS Association Nationale d’Action Sociale pour son soutien et son aide apportée à la famille de Stéphane dans ces moments douloureux. BUREAU UNITE SGP POLICE FO VAL D’OISE de gauche à droite: William BLANCHET, Frédéric JUNG, Jean Philippe GAYMAY et Frédéric PUYPE DRCPN Avant même la tenue des CHSCT 91 & 95, Unité Sgp Police Fo était reçu à la DRCPN L e 14 février 2014, une délégation UNI- avoir écouté très attentivement les propos TE SGP POLICE - FO, composée de d’USGPP , a réaffirmé la volonté de l’AdFrédéric Galéa et de Jean-Pascal Stadler, ministration de poursuivre la mise en place secrétaires nationaux, de Frédéric De Olivei- et le développement d’outils de prévention ra et Frédéric Jung, respectivement secrétai- et de lutte en matière de risques psychosores départementaux de l’Essonne et du Val ciaux. Mais les propositions et demandes d’Oise, ainsi que Claude Lapierre, secrétaire des représentants du personnel que nous du CHSCT de l’Essonne, a été reçue par sommes semblent déranger, voire irriter, Monsieur Philippe Leraitre, de la DRCPN. certains membres de l’administration ici ou Notre organisation a demandé cette audience là ! Il est dommageable que cette implication syndicale dans la lutte pour évoquer la problématique des de ce fléau amène des rérisques psychosociaux et plus spé- « ... semble dérancifiquement de sa conséquence la ger voire irriter cer- actions épidermiques passéistes ! plus grave, le suicide. Il nous a tains membres de semblé urgent d’aborder la situa- l’administration... » UNITE SGP POLICE - FO ne peut se résoudre à une tion de deux départements particuforme de fatalisme statistique qui semble lièrement touchés par ce phénomène, prendre le pas au sein de notre institution. Malgré la mise en place progressive d’ouDRCPN tils de prévention tels que les cellules de l’Essonne et le Val d’Oise : Sur les deux dernières années, 8 suicides et 4 tentatives de suicide sur ces deux départements ! Dont 4 policiers de la circonscription de Sarcelles! Au-delà des mobiles du passage à l’acte dans chacun de ces drames, il convient d’entamer sans délai une véritable réflexion sur cet état de fait! M. LERAITRE, après DCSP L DRCPN veille et le déploiement des Pôles Vigilance Suicide (85 départements à ce jour), nous ne parvenons pas, dans le périmètre Police Nationale, à franchir à la baisse le seuil annuel des 40 suicides. Aujourd’hui, tous les acteurs doivent concentrer leurs efforts sur la lutte contre les risques psychosociaux et leurs conséquences dramatiques : développement des réseaux du service social et des conseillers et agents de prévention, du S.S.P.O., de la médecine préventive,… Et les membres des CHSCT ont indiscutablement un rôle actif à jouer dans ce combat. UNITE SGP POLICE - FO revendique donc auprès de la SDASAP les points suivants : ►Information du CHSCT compétent par l’Administration en cas de suicide ou de tentative de suicide sur les mesures prises. ►Déclenchement d’une délégation d’enquête paritaire sur mandatement du CHSCT pour établir éventuellement un lien entre des facteurs professionnels et le geste du fonctionnaire. ►Elaboration d’un rapport par la délégation, présentation des conclusions en CHSCT extraordinaire. ►Information obligatoire du fonctionnaire ou de ses ayants droit par l’Administration de faire valoir leurs droits au titre de l’accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) par la commission de réforme qui décidera ou non de l’imputabilité du suicide au service. UNITE SGP POLICE dont Frédéric JUNG (95) et Claude LAPIERRE (91) reçu Place Beauvau par « M. Pascal LALLE e 26 février 2014, dans la continuité de être sans lien avec la difficile profession l’audience menée à la DRCPN, Il de- exercée. Il va s’attacher à ce que des mesuvient urgent d’aborder la situation de deux res puissent être prises sur ces deux départedépartements particulièrement touchés par ce ments. Notre organisation a indiqué qu’elle phénomène avec Monsieur Pascal LALLE serait particulièrement vigilante concernant Directeur Central, à savoir l’ESSONNE et la situation de nos collègues de la CSP de le VAL d’OISE. Pour autant, cette Sarcelles. Sans aucune polémique « ...des mesusituation préoccupante ne semble pas sur les mobiles ayant poussé à inquiéter outre mesure les directions res puissent l’acte suicidaire, il est urgent de départementa- être prises sur s’interroger sur le fait que dans les concer- ces deux décertains services, l’environnenées, plus partements.. » ment au travail n’est pas suffic ontr ari ée s samment structurant pour empêsemble-t-il, de voir cher le passage à l’acte. Mais dans d’autres nos représentants cas on ne peut occulter la possibilité que cet des CHSCT exiger environnement au travail soit le facteur dédes mesures concrè- clenchant. « C’est pourquoi Unité Sgp tes ! Ce n’est pas Police FO a exigé: » pratiquer la cogestion que de deman- • Un maillage efficient du réseau de conseilder a notre administration de respecter les lers et d’assistants de prévention au sein de prérogatives des représentants du personnel la DCSP, dotés des moyens nécessaires pour des CHSCT investis dans la lutte contre ce exercer leurs missions de prévention en mafléau. M. le Directeur Central nous rappelle tière de conditions de travail. la mise en place ces deux dernières années de • La généralisation des délégations d’enquêdispositifs de prévention et de vigilance en te sur mandat du CHSCT en cas de tentative matière de conditions de travail et de risques ou de suicide. Nous estimons que la seule psychosociaux. Il convient que des choses enquête environnementale est insuffisante. restent à améliorer, et tout comme nous, • La mise au cœur du dispositif de lutte pense qu’un suicide de policier ne peut contre les risques psychosociaux des CHSCT. Notre organisation demandera systématiquement la saisine d’un CHSCT extraordinaire lorsque surviendra une tentative de suicide ou un suicide. • Information obligatoire du fonctionnaire ou de ses ayants droit par l’Administration de faire valoir leurs droits au titre de l’accident du travail et maladie professionnelle (ATMP) par la commission de réforme qui décidera ou non de l’imputabilité du suicide au service. UNITÉ SGP POLICE-FO a rappelé à M.LALLE Directeur Central qu’il ne se résoudra pas à une forme de fatalisme statistique qui semble prendre le pas au sein de notre institution. J.Alexia C.Lapierre F.Galéa F.Jung Etat des lieux: Pourquoi sont ils passés à l’acte ? Eric GUYON Secrétaire Régional C édric de l’Essonne, Stéphane du Val d’Oise, et tant d’autres. Le bilan de ces dernières années reste sans appel : chaque année, une quarantaine de nos collègues passent à l’acte. Témoins d’une détresse qui nous dépasse, nous assistons sans comprendre ce qui a pu conduire nos collègues à un geste désespéré. Les études et les instances tentent de donner des réponses : Pôle de vigilance, Plan de Prévention des Risques psychosociaux, Cellule de veille Départementale, CHSCT, Document Unique … « Et malgré toutes ces énergies déployées, nous nous sentons impuissants face à ce fléau » Premier constat, nous avons l’impression d’être des spectateurs plutôt que des acteurs. Témoins impuissants devant faire face à des communications « indigestes » en CHS, nous nous retrouvons noyés en UNITE SGP POLICE FO a une pensée pour tous nos collègues décédés ainsi que pour leurs proches. BUREAU REGIONAL UNITE SGP POLICE /FO 1ère Région Versailles Secrétaire Régional: Eric GUYON Secrétaire régional Adjoint: Eric KUBIAK Trésorier régional Christophe DUPAYS Secrétaire Administrative: Astrid KEKENBOSCH statistiques morbides qui ne nous donnent aucune réponse, d’autant plus, lorsque ces données nous sont communiquées l’année suivante. Alors, que nous reste-t-il comme marche de manœuvre ? Nous ne sommes pas pour remettre en cause le travail fourni dans un cadre général, mais demandons concrètement que les représentants du personnel soient impliqués et entendus lorsque que survient un acte individuel. « Nous ne pouvons nous contenter d’attendre les bras croisés une communication tardive et généraliste du Ministère. » Comment l’administration peut être crédible à nos yeux lorsque celle-ci mène ses propres investigations en interne, sous couvert de la confidentialité de l’enquête ? Comment être prompt à accepter les conclusions de notre administration qui n’entend que sa propre administration ? Serions-nous simplement relégués à ne servir qu’à enregistrer les conclusions de notre employeur ? Pour preuve, Les représentants d’UNITE SGP POLICE des départements de l’Essonne et du Val d’Oise, se trouvent confrontés à des actes individuels, ils rencontrent les plus grandes difficultés pour saisir en urgence leur CHS et demander l’ouverture d’une enquête sur les causes des suicides de nos collègues. Sans remettre en cause le travail fourni dans le cadre général, nous nous garderons bien de porter un quelconque jugement sur la confidentialité des actions des acteurs sociaux et médicaux. Cependant, il me semble plus que nécessaire que notre administration nous « intéresse » à ses investigations sur des cas concrets. Prévenir en amont, réagir rapidement au moment des faits. Nous disposons d’une « caisse à outils » cadenassée ! La clé ne serait-elle pas d’associer réellement les représentants du personnel et les partenaires sociaux propres à la police nationale.?.. DERNIERE MINUTE Suite à l’audience menée le 14 février dernier par UNITE SGP POLICE à la DRCPN, Monsieur Philippe LERAITRE de la DRCPN effectuera un déplacement sur le département du Val d’OISE le Mardi 11 mars 2014. Nous ne manquerons pas de vous informer. A suivre... Communication régionale: Erick SABOS Référent DRPJ Versailles Joël ALERTE MAIL [email protected] SITE www.unitesgppolice.com Publication: Eric GUYON Chargé de communication Régionale : Erick SABOS Conception: Erick SABOS Comité de Rédaction: Eric GUYON, . Erick SABOS. Edition Mars 2014
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