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Edition mars 2014
Val d’Oise - Seine et marne - Essonne - Yvelines - p.a.f Roissy/orly
1 ère REGION VERSAILLES UNITE SGP POLICE FO:
[email protected]
VAL D’OISE
Commissariat de Sarcelles
Très vive émotion, durement touché ces 18 derniers mois par quatre collègues qui nous ont quitté.
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YVELINES
SUICIDES: Vive émotion sur la 1 ère région Versailles
« On ne peut pas faire autrement
qu’évoquer cette triste
réalité »
On dénombre 12 suicides de
Policiers et de nombreuses
tentatives sur la Région
Versailles, les 25 derniers
mois.
Même si les raisons d’un tel acte sont
personnelles, nous savons tous que le
métier difficile de Policier est un
accélérateur dans le passage à l’acte.
Le stress relatif aux conditions de
travail (baisse des effectifs, pression
hiérarchique, violences quotidiennes,
déplacements des effectifs, etc)
provoque aussi des déstabilisations
qui influent inévitablement sur la vie privée des Policiers. C’est pour ces motifs
sensibles que Unité Sgp Police/Fo interpelle une fois de plus l’administration.
Frédéric JUNG (95), Frédéric
DE OLIVEIRA et Claude LAPIERRE (91)
unité sgp police fo ont aussitôt
réagi. Ils ont été reçus au Ministère,
Page 3
P.A.F ORLY/ROISSY
Service qui n’est
pas épargné
puisque deux
collègues de la
P.AF d’Orly ont
mis fin à leurs
jours entre fin
2012 - début 2013 et Fin de l’année 2013, c’est à la P.A.F Roissy
qu’un Policier est passé à l’acte.
ESSONNE
Les Commissariats de Police de
Athis-Mons, Corbeil et Etampes:
Quatre collègues sont passés à
l’acte ces derniers mois.
Page 2
CHSCT POLICE
Serions-nous
simplement
relégués à ne
servir qu’à
enregistrer
les conclusions de
l’employeur?
Blablabla
Page 2
BUREAU REGIONAL
le 14 à la DRCPN et le 26
février 2014 à la DCSP...
« Les Suicides dans la police»
Assistés de Frédéric Galea et Jean Pascal Stadler Secrétaires Nationaux
USGPP/FO, les audiences sollicitées
en urgence par notre organisation
étaient relatives à nos collègues affectés sur la Région Versailles qui ont mis
fin à leurs jours, ces derniers mois.
Commissariat de
Guyancourt
Egalement frappé
par le départ de notre collègue
Anthony en 2013.
ERIC GUYON
Secrétaire
Régional
UNITE SGP
POLICE FO
On rencontre les plus grandes difficultés pour saisir en urgence les
CHSCT et l’ouverture d’enquêtes
sur les causes des suicides de nos
collègues. Nous ne resterons pas
les bras croisés!
DCSP-Place Beauvau
Page 4
ESSONNE Unité Sgp Police FO 91 a saisi en
urgence M. le Préfet pour déclencher un
CHSCT - POLICE spécifique
e départeL
ment de
l’Essonne dé-
Blablab
la
« Sous la pression, le CHSCT 91 s’est
enfin déroulé le 20 février 2014... »
tardive et généraliste de la part de no-
L
es représentants d’ UNITE SGP
POLICE FO du département de
l’Essonne se sont retrouvés confrontés
à un nouvel acte individuel et ont
rencontré les plus grandes difficultés
pour saisir en urgence leur CHSCT.
Frédéric DE OLIVEIRA Secrétaire
départemental Unité Sgp Police FO
« a expliqué que la saisie en urgence
est pourtant prévue, »
au 3ème alinéa de l'article 2 du
règlement intérieur du CHSCT
départemental. La demande n'était donc
pas sans fondement. Frédéric DE
OLIVEIRA a expliqué qu’on ne
pouvait pas se contenter d’attendre les
bras croisés une communication
« Urgence , en
l’espace de 20 mois,..»
tre Ministère. Il a demandé à M. le
Préfet comment l’administration peutelle être crédible à leurs yeux alors
que celle-ci mène ses propres investigations en interne, sous couvert de la
confidentialité de l’enquête environnementale ? Comment être prompt à
accepter les conclusions de notre employeur qui n’entend que sa propre
administration ? Les représentants du
personnel refusent d’être relégués à ne
servir qu’à enregistrer les conclusions
du Ministère. Le DDSP et Le Préfet
ont suggéré aux délégués Unité Sgp
Police FO 91 de porter ce débat sur
un plan National !
Fort heureusement, le bureau Unité
Sgp Police Fo 91 avait déjà saisi ses
instances « page 3 ».
nombre quatre
Collègues qui
ont mis fin à
leurs jours et
des tentatives
de suicide.
Commissariats
de la Police Nationale qui ont
été récemment
touchés par la
disparition tragique de nos collègues.
ATHIS-MONS
ETAMPES
CORBEIL
BUREAU UNITE SGP POLICE FO ESSONNE
de gauche à droite: Claude LAPIERRE, Frédéric
DE OLIVEIRA, Stéphane VERANI, Olivier
MICHELET et Alain LEVEY
VAL D’OISE unité sgp police 95 a réagi
vivement et bouscule l’administration …
C
omme à son habitude, la réaction circonscription afin d’y trouver une
de Frédéric JUNG Secrétaire dé- solution rapide. Le bureau départemenpartemental Unité Sgp Police Val tal UNITE SGP POLICE/FO du Val
d’Oise rencontre aussi, comme pour
d’Oise, ne s’est pas fait attendre.
Seule organisation syndicale à réagir, l’Essonne, les plus grandes difficultés
pour saisir en urgence le
concrètement, elle a saisi
« Frédéric JUNG
CHSCT spécifique,
les instances et a aussitôt
Unité
Sgp
police/fo
95
le sujet dérange ?
demandé la tenue d’un
CHSCT 95 spécifique. En successivement reçu au
effet depuis 18 mois on Ministère, à la DRCPN (A l’heure de l’impresdéplore le décès de quatre et à la DCSP, a demandé sion, aucune date n’a enau Préfet la tenue en core été confirmée par la
Collègues qui ont décidé de
mettre fin à leurs jours. Ces urgence d’un CHSCT » DDSP et M. le Préfet).
drames interpellent car ils
ont lieu sur ce même service. Il semble Entre temps, Unité Sgp police a obtenu
plus que nécessaire de faire un point en deux audiences au ministère où FrédéCHSCT sur les conditions de travail, les ric JUNG Secrétaire départemental
problèmes d’effectifs qui ne font qu’ac- Unité Sgp Police/FO 95 était présent.
centuer les pénibilités d’exercices sur Il s’est fait le porte parole des collècette circonscription particulièrement
gues du Val d’Oise et a pu évoquer la
difficile. Ce comité aura pour intérêt
situation difficile que vivent les Polid’évoquer l’ensemble des problèmes ren- ciers sur leur département .
contrés par nos Collègues sur cette
Commissariat de Sarcelles
Frédéric JUNG remercie l’ANAS
Association Nationale d’Action Sociale
pour son soutien et son aide apportée à
la famille de Stéphane dans ces moments douloureux.
BUREAU UNITE SGP POLICE FO VAL D’OISE
de gauche à droite: William BLANCHET, Frédéric
JUNG, Jean Philippe GAYMAY et Frédéric PUYPE
DRCPN
Avant même la tenue des CHSCT 91 & 95,
Unité Sgp Police Fo était reçu à la DRCPN
L
e 14 février 2014, une délégation UNI- avoir écouté très attentivement les propos
TE SGP POLICE - FO, composée de d’USGPP , a réaffirmé la volonté de l’AdFrédéric Galéa et de Jean-Pascal Stadler, ministration de poursuivre la mise en place
secrétaires nationaux, de Frédéric De Olivei- et le développement d’outils de prévention
ra et Frédéric Jung, respectivement secrétai- et de lutte en matière de risques psychosores départementaux de l’Essonne et du Val ciaux. Mais les propositions et demandes
d’Oise, ainsi que Claude Lapierre, secrétaire des représentants du personnel que nous
du CHSCT de l’Essonne, a été reçue par sommes semblent déranger, voire irriter,
Monsieur Philippe Leraitre, de la DRCPN. certains membres de l’administration ici ou
Notre organisation a demandé cette audience là ! Il est dommageable que cette implication syndicale dans la lutte
pour évoquer la problématique des
de ce fléau amène des rérisques psychosociaux et plus spé- « ... semble dérancifiquement de sa conséquence la ger voire irriter cer- actions épidermiques passéistes !
plus grave, le suicide. Il nous a tains membres de
semblé urgent d’aborder la situa- l’administration... » UNITE SGP POLICE - FO
ne peut se résoudre à une
tion de deux départements particuforme de fatalisme statistique qui semble
lièrement touchés par ce phénomène,
prendre le pas au sein de notre institution.
Malgré la mise en place progressive d’ouDRCPN
tils de prévention tels que les cellules de
l’Essonne et le Val d’Oise : Sur les deux
dernières années, 8 suicides et 4 tentatives
de suicide sur ces deux départements ! Dont
4 policiers de la circonscription de Sarcelles! Au-delà des mobiles du passage à l’acte
dans chacun de ces drames, il convient d’entamer sans délai une véritable réflexion sur
cet état de fait! M. LERAITRE, après
DCSP
L
DRCPN
veille et le déploiement des Pôles Vigilance
Suicide (85 départements à ce jour), nous
ne parvenons pas, dans le périmètre
Police Nationale, à franchir à la baisse le
seuil annuel des 40 suicides. Aujourd’hui,
tous les acteurs doivent concentrer leurs
efforts sur la lutte contre les risques psychosociaux et leurs conséquences dramatiques : développement des réseaux du service social et des conseillers et agents de prévention, du S.S.P.O., de la médecine préventive,… Et les membres des CHSCT ont
indiscutablement un rôle actif à jouer dans
ce combat.
UNITE SGP POLICE - FO revendique
donc auprès de la SDASAP les points
suivants :
►Information du CHSCT compétent par
l’Administration en cas de suicide ou de
tentative de suicide sur les mesures prises.
►Déclenchement d’une délégation d’enquête paritaire sur mandatement du
CHSCT pour établir éventuellement un
lien entre des facteurs professionnels et le
geste du fonctionnaire.
►Elaboration d’un rapport par la délégation, présentation des conclusions en
CHSCT extraordinaire.
►Information obligatoire du fonctionnaire
ou de ses ayants droit par l’Administration
de faire valoir leurs droits au titre de l’accident du travail et maladie professionnelle
(AT-MP) par la commission de réforme
qui décidera ou non de l’imputabilité du
suicide au service.
UNITE SGP POLICE dont Frédéric JUNG (95) et Claude
LAPIERRE (91) reçu Place Beauvau par « M. Pascal LALLE
e 26 février 2014, dans la continuité de être sans lien avec la difficile profession
l’audience menée à la DRCPN, Il de- exercée. Il va s’attacher à ce que des mesuvient urgent d’aborder la situation de deux res puissent être prises sur ces deux départedépartements particulièrement touchés par ce ments. Notre organisation a indiqué qu’elle
phénomène avec Monsieur Pascal LALLE serait particulièrement vigilante concernant
Directeur Central, à savoir l’ESSONNE et la situation de nos collègues de la CSP de
le VAL d’OISE. Pour autant, cette
Sarcelles. Sans aucune polémique
« ...des mesusituation préoccupante ne semble pas
sur les mobiles ayant poussé à
inquiéter outre mesure les directions res puissent
l’acte suicidaire, il est urgent de
départementa- être prises sur s’interroger sur le fait que dans
les
concer- ces deux décertains services, l’environnenées,
plus partements.. » ment au travail n’est pas suffic ontr ari ée s
samment structurant pour empêsemble-t-il, de voir cher le passage à l’acte. Mais dans d’autres
nos représentants cas on ne peut occulter la possibilité que cet
des CHSCT exiger environnement au travail soit le facteur dédes mesures concrè- clenchant. « C’est pourquoi Unité Sgp
tes ! Ce n’est pas Police FO a exigé: »
pratiquer la cogestion que de deman- • Un maillage efficient du réseau de conseilder a notre administration de respecter les lers et d’assistants de prévention au sein de
prérogatives des représentants du personnel la DCSP, dotés des moyens nécessaires pour
des CHSCT investis dans la lutte contre ce exercer leurs missions de prévention en mafléau. M. le Directeur Central nous rappelle tière de conditions de travail.
la mise en place ces deux dernières années de • La généralisation des délégations d’enquêdispositifs de prévention et de vigilance en te sur mandat du CHSCT en cas de tentative
matière de conditions de travail et de risques ou de suicide. Nous estimons que la seule
psychosociaux. Il convient que des choses enquête environnementale est insuffisante.
restent à améliorer, et tout comme nous, • La mise au cœur du dispositif de lutte
pense qu’un suicide de policier ne peut contre les risques psychosociaux des
CHSCT. Notre organisation demandera
systématiquement la saisine d’un CHSCT
extraordinaire lorsque surviendra une tentative de suicide ou un suicide.
• Information obligatoire du fonctionnaire
ou de ses ayants droit par l’Administration
de faire valoir leurs droits au titre de l’accident du travail et maladie professionnelle
(ATMP) par la commission de réforme qui
décidera ou non de l’imputabilité du suicide
au service.
UNITÉ SGP POLICE-FO a rappelé à
M.LALLE Directeur Central qu’il ne se
résoudra pas à une forme de fatalisme statistique qui semble prendre le pas au sein de
notre institution.
J.Alexia C.Lapierre F.Galéa F.Jung
Etat des lieux: Pourquoi sont ils passés à l’acte ?
Eric GUYON Secrétaire Régional
C
édric de l’Essonne, Stéphane
du Val d’Oise, et tant d’autres.
Le bilan de ces dernières années reste sans appel : chaque
année, une quarantaine de nos collègues
passent à l’acte. Témoins d’une détresse
qui nous dépasse, nous assistons sans
comprendre ce qui a pu conduire nos
collègues à un geste désespéré. Les études et les instances tentent de donner des
réponses : Pôle de vigilance, Plan de Prévention des Risques psychosociaux, Cellule de veille Départementale, CHSCT,
Document Unique …
« Et malgré toutes ces énergies
déployées, nous nous sentons impuissants face à ce fléau »
Premier constat, nous avons l’impression
d’être des spectateurs plutôt que des acteurs. Témoins impuissants devant faire
face à des communications « indigestes »
en CHS, nous nous retrouvons noyés en
UNITE SGP POLICE FO a une pensée
pour tous nos collègues décédés
ainsi que pour leurs proches.
BUREAU REGIONAL
UNITE SGP POLICE /FO
1ère Région Versailles
Secrétaire Régional:
Eric GUYON
Secrétaire régional Adjoint:
Eric KUBIAK
Trésorier régional
Christophe DUPAYS
Secrétaire Administrative:
Astrid KEKENBOSCH
statistiques morbides qui ne nous
donnent aucune réponse, d’autant
plus, lorsque ces données nous sont
communiquées l’année suivante.
Alors, que nous reste-t-il comme
marche de manœuvre ? Nous ne
sommes pas pour remettre en cause le travail fourni dans un cadre
général, mais demandons concrètement que les représentants du personnel soient impliqués et entendus
lorsque que survient un acte individuel.
« Nous ne pouvons nous
contenter d’attendre les
bras croisés une communication tardive et généraliste
du Ministère. »
Comment l’administration peut
être crédible à nos yeux lorsque
celle-ci mène ses propres investigations en interne, sous couvert de
la confidentialité de l’enquête ?
Comment être prompt à accepter
les conclusions de notre administration qui n’entend que sa propre
administration ? Serions-nous simplement relégués à ne servir qu’à
enregistrer les conclusions de notre
employeur ?
Pour preuve, Les représentants d’UNITE SGP POLICE des départements de
l’Essonne et du Val d’Oise, se trouvent
confrontés à des actes individuels, ils
rencontrent les plus grandes difficultés
pour saisir en urgence leur CHS et demander l’ouverture d’une enquête sur
les causes des suicides de nos collègues.
Sans remettre en cause le travail fourni
dans le cadre général, nous nous garderons bien de porter un quelconque jugement sur la confidentialité des actions
des acteurs sociaux et médicaux.
Cependant, il me semble plus que nécessaire que notre administration nous
« intéresse » à ses investigations sur des
cas concrets. Prévenir en amont, réagir
rapidement au moment des faits.
Nous disposons d’une « caisse à
outils » cadenassée !
La clé ne serait-elle pas d’associer réellement les représentants du personnel et
les partenaires sociaux propres à la police nationale.?..
DERNIERE
MINUTE
Suite à l’audience
menée le 14 février
dernier par UNITE
SGP POLICE à la
DRCPN, Monsieur
Philippe LERAITRE
de la DRCPN effectuera un déplacement
sur le département
du Val d’OISE le
Mardi 11 mars 2014.
Nous ne manquerons
pas de vous informer.
A suivre...
Communication régionale:
Erick SABOS
Référent DRPJ Versailles
Joël ALERTE
MAIL
[email protected]
SITE
www.unitesgppolice.com
Publication: Eric GUYON
Chargé de communication Régionale : Erick SABOS
Conception: Erick SABOS
Comité de Rédaction: Eric GUYON, . Erick SABOS.
Edition Mars 2014