PPRT de Saint-Priest – CREALIS/SDSP Réunion des Personnes et Organismes Associés 24 juin 2014, DREAL Rhône-Alpes Présents : ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ Les personnes et organismes associés : Jean-Yves DUREL, DREAL Rhône-Alpes, UTRS Ghislaine GUIMONT, DREAL Rhône-Alpes, UTRS Bruno DEFRANCE, chef du Service Planification Aménagement Risques, DDT du Rhône Xavier RICHARD, responsable territorial PPRT, DDT du Rhône Yoan GINESTE, chargé d’étude risques naturels et technologiques, DDT du Rhône Thierry HAON, adjoint-maire de Corbas Bertrand BARD, Président de CREALIS Pierre ANTONETTI, directeur site STP, CREALIS Lucie MARTINOT-LAGARDE, HSE, CREALIS Marion LARDEUX, CCI de Lyon Cédric LACHAIZE, SDIS 69 Isabelle CORDIER, SDSP Annie RAGOT, DSPC-SIDPC Suzanne ALBERNI, Préfecture SDIPC/Planification Stéphane MAZEREEL, Urbaniste, Grand Lyon Gilles BROCARD, Écologie-Risques, Grand Lyon Maud KLEIN, Urbaniste, Mairie de St-Priest Jérôme SAURAT, DREAL Rhône-Alpes, SPR/RTM/RA Également présents : Véronique BEAUD, responsable de l’unité de procédures administratives et financières, DDT du Rhône Laure BARBIER, DREAL Lorraine (stagiaire) Lucy TRAVAILLEUR , DDT du Rhône (stagiaire) 1. Introduction Jean-Yves DUREL ouvre la séance, et propose un tour de table. Ghislaine GUIMONT fait un rappel sur le dossier : Les établissements concernés sont CREALIS et SDSP. Mme. GUIMONT interviendra afin de présenter les aléas. La DDT fera une présentation concernant le règlement et l’urbanisme. La réunion fait suite aux évolutions concernant la société CREALIS. Les objectifs de cette réunion sont les suivants : ✗ Présentation des nouvelles cartes d’aléas ✗ Recueil des réactions sur les documents reçus au préalable 2. Présentation des nouveaux aléas (cf. présentation PPT) Mise en contexte : Un rappel des activités de chacun des établissements concernés, ainsi que les résultats de la première étude de danger est effectué. • CREALIS : Activités : Reconditionnement de produits chimiques et de gaz (notamment du GPL) Fabrication d’antigel et de fluides caloporteurs Étude de danger initiale : effets thermiques, effets de surpression et effets toxiques. • SDSP : Activités : réservoir d’hydrocarbure Étude de danger initiale : effets thermiques et effets de surpression. Information sur les modifications opérées : Par courrier du 8 novembre 2013, CREALIS informe les services instructeurs de la cessation des activités de stockage et de conditionnement d’oxyde d’éthylène. Le PPRT devait être soumis à enquête publique fin novembre 2013, mais cette information, de nature à modifier substantiellement la carte des aléas, a conduit au report de cette enquête publique et à un nouveau travail de cartographie des aléas. Nouveau contexte : Concernant la société CREALIS, sont constatés au niveau : Thermique : une diminution de l’extension spatiale des effets Surpression : des évolutions mineures Toxique : plus aucun effet toxique Au niveau des cartes d’aléas, on constate une réduction des aléas thermiques, une stabilité des effets de surpression et une disparition de l’aléa toxique. En conséquence, les zones sont réduites en matière d’aléas faibles, et il y a peu d’évolution au niveau global sur les aléas de type fort. Concernant SDSP, aucune évolution par rapport à la carte de 2013. Après l’application des mesures de réduction du risque, les cartes démontrent la pertinence des mesures supplémentaires. Il reste encore à finaliser la convention financière, qui doit être signée avant l’enquête publique, et à prescrire les mesures supplémentaires avant approbation du PPRT. 3. Présentation DDT (cf. présentation PPT) Conséquences des modifications apportées : Xavier RICHARD rappelle que la stratégie générale a été validée en 2013, et les modifications ont été intégrées en juin 2014. Suite à ces modifications, des gains spatiaux sont constatés dans la partie Nord. Le schéma d’approche de macro zonage de 2013 est conservé, mais il n’y a plus de mesures foncières résiduelles. Question de Bertrand BARD concernant le propriétaire de la maison inscrite en 2013 dans un secteur de délaissement. Réponse de la DDT sur la nécessité de prévenir l’occupant avant la réunion publique. Concernant les prescriptions sur le bâtit existant, la DDT précise que le périmètre est quasiment similaire à celui de 2013. Évocation par RICHARD Xavier de la loi DDADUE (16 juillet 2013). Zonage réglementaire : Détail de l’urbanisation future suivant les zones : Zone rouge : interdiction Zone bleu foncé : autorisation limitée (sans densification) et sous réserve de prescriptions Zone bleu clair : autorisation (sauf ERP sensibles) et sous réserve de prescriptions Il est à noter que les dispositions d’urbanisation future pour les voies ferrées et gare de triage arrêtées en 2013 sont inchangées. ✗ ✗ ✗ ✗ Prochaines étapes : Consultation POA pour avis sur le projet PPRT : septembre/octobre 2014 CSS le 17 octobre 2014 – matin – Saint-Priest Enquête Publique : novembre/décembre 2014 Approbation du PPRT : 1er trimestre 2015