Résultats environnementaux Créateur d’énergie verte Isles-les-Meldeuses Cideme CTVM La Payelle 77440 Isles-les-Meldeuses • 01 64 35 42 72 Pontivy Cyclergie ZI Le Sourn 56300 Pontivy • 02 97 27 88 86 Calais Octeva 293, rue Jacques Monod ZI Marcel Doret 62100 Calais • 03 21 97 74 20 Issy-les-Moulineaux / Isseane TSI 47 à 103, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux • 01 40 93 76 00 Québec TIRU Canada INC. 1210, boulevard Montmorency Qué. G1J 3V9 Québec Canada • 00 1 418 648 88 18 Chambéry Valespace 928, av. de la Houille Blanche ZI de Bissy 73000 Chambéry • 04 79 96 41 00 Créteil 10-11, rue des Malfourches 94034 Créteil Cedex • 01 48 98 55 11 Douchy-les-Mines Cideme 7, route de Lourches 59282 Douchy-les-Mines • 03 27 44 41 90 Gien Cideme Les Gâtines 45500 Arrabloy • 02 38 29 81 40 Grimsby Newlincs Integrated Waste Management Facility South Marsh Road Stallingborough N.E. Lincolnshire DN41 8BZ Grande-Bretagne • 00 44 14 72 500 270 Hénin-Beaumont Cideme Chemin de la Buisse 62110 Henin Beaumont • 03 21 75 17 95 Josselin Cyclergie ZI Le Sourn 56300 Pontivy • 02 97 27 88 86 Mont-de-Marsan Cyclergie 1038, route de Marcadet 40090 Saint-Perdon • 05 58 06 25 87 Montréal RSC 1635, rue Sherbrooke Ouest Bureau 300 H3H 1E2 Montréal Québec Canada • 00 1 514 987 51 51 Paillé Cyclergie Usine de Paillé 18, rue la Garenne 17470 Paillé • 05 46 59 96 09 Perpignan / Calce Cydel Coume dels Tres Pilous 66600 Calce • 04 68 64 98 82 Pontenx-les-Forges Cyclergie Lieu dit Larrouza - CD 46 40200 Pontenx les Forges • 05 58 04 80 19 Rosiers-d’Egletons Corrèze Incinération Lieu dit Les chaux RD16 19300 Rosiers d’Egletons • 05 55 93 25 63 Saint-Barthélemy Ouanalao Environnement Zone de Public Gustavia 97133 Saint Barthélemy • 05 90 27 80 98 Saint-Ouen 22, rue Ardoin 93400 Saint-Ouen • 01 49 45 46 00 Saint-Saulve Cideme 4, rue du Galibot ZI 59880 Saint-Saulve • 03 27 47 02 33 Villefranche-sur-Saône Cideme 90, rue Benoît Frachon 69400 Villefranche-sur-Saône • 04 74 62 15 36 Villers-Saint-Paul ZI de Villers-Saint-Paul Avenue Frédéric et Irène Joliot-Curie 60870 Villers Saint Paul • 03 44 25 20 64 Rédaction : Syllabes • Création-conception : Munica Ouest • Crédits photos : Yann Le Borgne, JR Pac Photography, Vanessa Maraut • Impression : Print Ouest Siège social Tour Franklin, 10e étage La Défense 8 92042 Paris-La Défense Cedex • 01 41 97 38 00 Rapport d’activité Chiffres clés 2011 Déchets traités 3 340 000 tonnes Valorisation énergétique Electricité et vapeur vendues 2 915 000 MWh (dont 50 % d’énergie verte) Habitants chauffés 346 000 Habitants alimentés en électricité 600 000 CO2 évité 805 000 tonnes Barils de pétrole économisés 1,8 million Valorisation matière Déchets triés et compost produit 350 000 tonnes Mâchefers 350 000 tonnes Ferrailles 50 000 tonnes 2 3 Résultats environnementaux Rapport d’activité Résultats environnementaux Sommaire Résultats environnementaux Indicateurs environnementaux ISO 14 001 6 Impact sur l’environnement minimisé 8 Traiter les fumées 10 Traiter les rejets liquides et solides 12 Indicateurs sites en France Calce 16 Chambéry 17 Douchy-les-Mines 17 Gien18 Isles-les-Meldeuses 18 Hénin-Beaumont 19 Issy-les-Moulineaux 20 Josselin 21 Mont-de-Marsan 21 Paillé22 Pontenx-les-Forges 23 Pontivy24 Saint-Barthélemy 25 Saint-Ouen 26 Saint-Saulve 27 Villefranche-sur-Saône 28 Indicateurs sites à l’international 4 5 Grande-Bretagne 30 Canada 32 Rapport d’activité Résultats environnementaux ISO 14 001 ISO 14 001 En 2011, la certification ISO 14 001 du Groupe est renouvelée Après l’audit de renouvellement, qui s’est déroulé du 6 au 16 septembre 2011, TIRU est à nouveau certifié pour une durée de trois ans. L’audit du système de management Environnement du groupe a été réalisé au siège (Direction Générale, Division HSE, Direction des Ressources Humaines, Direction de la Performance et Direction de la Communication) et son déploiement vérifié sur les sites d’Hénin-Beaumont (62), Chambéry (13), Gien (45), SaintOuen (93), Calce / Perpignan (66) et Pontivy (56). Les points forts du système rele- vés par les auditeurs : •Nos résultats en constante amélioration et la qualité du suivi et du contrôle des rejets •La sensibilisation des équipes et la montée en compétences par le biais de la formation conduite •Notre forte volonté de transparence dans la communication avec les parties intéressées externes •Les évolutions techniques permettant de fiabiliser et d’améliorer la conduite et de réduire les dysfonctionnements •La veille réglementaire anticipative efficace •Le bon niveau d’expertise et d’engagement environnemental •Les outils de suivi des actions et les outils de reporting La norme ISO 14 001 concerne le management environnemental. Elle repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. 6 7 Rapport d’activité Résultats environnementaux Impact sur l’environnement minimisé Impact sur l’environnement minimisé Déchets ménagers et rejets La composition des déchets ménagers est très variée : constitués en majeure partie de carbone, d’hydrogène et d’oxygène, on y trouve aussi d’autres constituants en quantités beaucoup moins importantes comme le chlore, le soufre et le fluor mais aussi des traces de métaux lourds (mercure, chrome, zinc, arsenic, plomb, nickel et cadmium). Lors de leur combustion, ces éléments vont produire d’autres substances tels que des acides chlorhydrique (HCl), et fluorhydrique (HF), des oxydes de soufre (SOx), des métaux lourds et des dioxines. Des réglementations actualisées Les réglementations successives ont fixé pour ces différentes substances des seuils d’émission à ne pas dépasser, notamment dans les rejets gazeux, en fonction des recommandations des scientifiques et des meilleures techniques de traitement disponibles. Dans son avis rendu en janvier 2005 sur l’incinération des déchets, le comité de la Prévention et de la Précaution a souligné l’importance de la bonne application de l’arrêté du 20 septembre 2002, modifié aujourd’hui par l’arrêté ministériel du 3 août 2010. Des émissions minimum Depuis les années 1990, les émissions des incinérateurs ont été considérablement réduites. Pour les dioxines, par exemple, qui sont un marqueur de l’ensemble des substances émises par les incinérateurs, les émissions ont baissé de 99 % entre 1990 et 2009. Les émissions des autres substances ont été réduites dans des proportions comparables : moins 97 % pour le plomb, moins 89 % pour le zinc, moins 82 % pour le cadmium, moins 75 % pour le mercure… Les règles strictes de l’incinération Les incinérateurs sont les installations industrielles de combustion qui sont les plus contrôlées en France et en Europe et dont les émissions sont les plus limitées par la réglementation. Pour les fumées, par exemple, une quinzaine de paramètres ou de substances doivent être mesurés et analysés, parfois en continu : poussières, carbone organique total, chlorure d’hydrogène, fluorure d’hydrogène, dioxyde de souffre, oxydes d’azote, monoxyde de carbone, vapeur d’eau, cadmium, thallium, mercure, dioxines… L’arrêté du 3 août 2010 impose la réalisation de la mesure en semicontinu des émissions de dioxines et furannes sur toutes les usines d’incinération des déchets non dangereux à compter du 1er juillet 2014. 8 9 Rapport d’activité Résultats environnementaux Traiter les fumées Traiter les fumées La Directive Européenne du 4 décembre 2000, transposée en droit français par l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002, a renforcé la réglementation qui existait auparavant. Elle a fixé des seuils d’émission plus sévères auxquels toutes les installations existantes ont du se conformer à partir du 28 décembre 2005. Les valeurs limites des émissions d’un incinérateur, imposées par la réglementation, sont, pour les poussières, de 2 à 15 fois inférieures à celles des autres installations industrielles de combustion (selon le type d’installation et la puissance). Pour les oxydes de soufre, elles sont de 4 à 40 fois inférieures. Pour le monoxyde de carbone, de 2 à 6 fois inférieures. Pour les oxydes d’azote, elles sont jusqu’à 6 fois inférieures. Pour les métaux lourds, de 12 à 22 fois inférieures. Depuis 2005, les exploitants d’incinérateurs doivent mener à proximité de leurs usines des mesures environnementales pour évaluer leur impact. Jusqu’à présent, ces études n’ont pas permis de déceler un quelconque impact négatif. Des procédés performants Plusieurs types de traitement des fumées performants coexistent au sein de TIRU pour la captation des composés acides (HCl, HF, SOx), des métaux lourds, des poussières et des dioxines et furannes. •Le traitement des acides et des poussières peut être réalisé selon deux procédés : -Le procédé humide consistant, après dépoussiérage en électrofiltres, en un lavage des gaz à l’eau additionnée de chaux puis de soude (traitement des acides). -Les procédés sec, semi-sec et semi-humide reposant sur l’injection de chaux ou de bicarbonate de sodium (réactif sous forme liquide pour le semi-humide ou sous forme pulvérulente pour le sec et le semi-sec) dans le flux gazeux, suivie d’un dépoussiérage par filtres à manches. •Le traitement des NOx peut se faire par injection d’urée ou d’ammoniaque en chambre de combustion ou par ajout, dans l’installation de traitement des fumées, d’un réacteur catalytique permettant, de plus, de traiter les dioxines et les furannes. Pour les unités qui ne disposent pas d’un traitement catalytique des NOx, le traitement des dioxines est réalisé par injection de charbon actif ou de coke de lignite en amont du filtre à manches. Le contrôle permanent des rejets atmosphériques Les émissions atmosphériques sont contrôlées en continu par des analyseurs placés en cheminée. Ils mesurent la concentration en poussières, dioxyde de soufre, chlorure d’hydrogène, oxydes d’azote et monoxyde de carbone ainsi qu’en COT (Carbone Organique Total), et en fluorure d’hydrogène sur certaines installations. Ces informations sont transmises en temps réel au poste de commande de l’unité. Toute défaillance du système d’épuration est signalée immédiatement par une alarme aux opérateurs de l’usine. En cas de persistance sur une durée jamais supérieure à 4 heures, l’alimentation en déchets des fours est arrêtée. En outre, des contrôles ponctuels sont effectués par des laboratoires indépendants agréés par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, portant notamment sur l’ensemble des substances réglementées. Ceci permet de valider le bon fonctionnement des analyseurs pla- Une industrie strictement encadrée Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire publié en 2009, l’InVS affirme que « l’impact sanitaire des incinérateurs d’ordures ménagères est suffisamment contrôlé pour que se pose la question de faire désormais porter l’effort de recherche sur d’autres sources de pollution industrielles moins réglementées. » Cet avis est partagé au-delà des frontières, par exemple par l’agence britannique de protection de la santé (HPA), qui considère que « les incinérateurs modernes et bien exploités ont une contribution très faible à la concentration locale en polluants » et que « les impacts négatifs potentiels sur la santé des personnes vivant à proximité sont probablement très faibles, s’ils sont mesurables ». Saint-Ouen 10 11 Rapport d’activité Résultats environnementaux Traiter les rejets liquides et solides cés en cheminée et de contrôler le niveau d’émission de dioxines et de métaux lourds, non mesurables en continu. et remis aux membres des CSS (Commissions de Suivi de Site, anciennement CLIS), lorsqu’elles ont été mises en place par les préfets. La transparence des informations Traiter les rejets liquides et solides Les différents résultats du suivi des installations sont transmis chaque mois aux services d’inspection des installations classées (DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie), puis communiqués au public à travers les dossiers d’information du public (DIP) : ces DIP sont disponibles en mairies, consultables pour la plupart sur le site Internet de TIRU, Eaux et boues résiduaires Les effluents liquides générés par les sites industriels doivent être épurés avant d’être rejetés dans le milieu naturel ou dans les stations d’épuration urbaines. Entrent notamment dans cette catégorie, les eaux issues du traitement humide des fumées, les eaux de lavage des sols, de refroidissement des mâchefers et de nettoyage des chaudières. En particulier, les usines disposant d’un traitement Les mâchefers tracés à la loupe Les Mâchefers d’Incinération de Déchets Non Dangereux (MIDND), représentant en moyenne entre 20 et 25 % du tonnage d’OM incinéré, peuvent faire quant à eux l’objet d’une valorisation en technique routière. Les critères d’acceptabilité à respecter pour permettre le recyclage en technique routière sont désormais encadrés par un arrêté ministériel qui vient remplacer la circulaire de 1994. L’arrêté définit de nouvelles règles de gestion, de contrôle de la qualité et de valorisation applicables à partir du 1er juillet 2012. Il renforce également la procédure de traçabilité qui permet de savoir, pour un chantier donné, de quelle Installation de Maturation et d’Elaboration (IME) et de quelle unité proviennent les mâchefers. des fumées par voie humide sont équipées de leur propre station de traitement des effluents liquides. Les eaux y sont épurées. Les boues récupérées sont évacuées en décharges. Les rejets d’effluents traités font l’objet d’un suivi en continu de leur pH et, depuis le 28 décembre 2005, de leur concentration en COT. Des mesures journalières de MES (Matières En Suspension) et de DCO (Demande Chimique en Oxygène) sont réalisées. Des campagnes mensuelles de mesures très complètes (avec notamment des analyses sur les métaux) sont de plus effectuées par un organisme extérieur, permettant de suivre la qualité des rejets. Où stocke-t-on les résidus d’épuration ? En France, les REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères) sont stockés dans des décharges spécialisées, strictement contrôlées, après avoir été stabilisés dans un ciment adapté, ou expédiés en Allemagne en tant que matériau de comblement de mines de sel désaffectées. 12 13 Rapport d’activité Résultats environnementaux Indicateurs sites Résultats environnementaux Indicateurs sites Isséane, une unité au cœur de la ville 14 15 Rapport d’activité Résultats environnementaux Indicateurs sites en France Calce Chambéry Total des déchets reçus (t) Usine d’incinération 2011 241 328 2010 229 800 Nature des déchets reçus Centre de tri Sous-produits solides OM et assimilés 73,8 % Total des résidus envoyés vers les filières de valorisation Refus de tri et de déchetteries 2,2 % 2011 42 290 2010 38 350 Devenir des déchets reçus Valorisation matière totale 80 % Refus faisant l’objet 13 % de valorisation énergétique 64,42 % Boues 0,03 % Total des déchets reçus (t) Refus allant vers une 7 % décharge DIB 23 % DASRI 1 % Traitement des fumées Concentration moyenne NOx (Type SNCR) Centre de transfert de produits dangereux Electricité vendue Seuil réglementaire 99 591 MWh Flux annuel 121,3 mg/Nm3 200 mg/Nm3 135,6 t/an COT 0,1 mg/Nm3 10 mg/Nm3 0,15 t/an SO2 14,8 mg/Nm3 50 mg/Nm3 16,61 t/an HCl 4,8 mg/Nm 10 mg/Nm Poussières Dioxines Total des déchets reçus (t) Valorisation énergétique 3 5,44 t/an 1,3 mg/Nm3 10 mg/Nm3 1,46 t/an 0,0029 ng/Nm3 0,1 ng/Nm3 0,000118 g/an 3 Quantité d’énergie vendue renouvelable correspondante Douchy-les-Mines 49 796 MWh Usine d’incinération Equivalent en consommation d’électricité hors chauffage en nombre de foyers 53 833 2011 1 379 2010 3 455 Total des déchets reçus (t) 2011 94 537 2010 93 827 Nature des déchets reçus Sous-produits solides OM et assimilés 87,8 % Total des résidus envoyés vers les filières de valorisation DASRI 5,9 % Total des déchets reçus (t) Centre de tri Devenir des déchets reçus Valorisation matière totale 79,8 % Refus faisant l’objet 20,2 % de valorisation énergétique 2011 26 535 2010 23 830 Encombrants faisant l’objet 3 % d’un broyage avant traitement 100 % Refus de tri et de déchetteries 3,2 % Valorisation énergétique Traitement des fumées Electricité vendue Concentration moyenne NOx (Type SNCR) Seuil réglementaire Flux annuel 61,7 t/an Quantité d’énergie vendue renouvelable correspondante 10 mg/Nm3 0,18 t/an 21 151 MWh 50 mg/Nm3 0,92 t/an 139,2 mg/Nm3 200 mg/Nm3 COT 2,1 mg/Nm3 SO2 0,4 mg/Nm 3 HCl 7,1 mg/Nm3 10 mg/Nm3 3,16 t/an Poussières 1,5 mg/Nm3 10 mg/Nm3 0,64 t/an 0,0118 ng/Nm3 0,1 ng/Nm3 0,0050 g/an Dioxines 16 17 36 222 MWh Equivalent en consommation d’électricité hors chauffage en nombre de foyers 22 865
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