OBJET DU MARCHE – PRESTATION ATTENUES

VILLE DE FROUARD
VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES
INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.TP)
(ANNEXE 1)
LC Centre Technique
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CCTP Annexe 1
PRESTATIONS ATTENDUES
Objet : Vérifications périodiques. Marché sur trois ans (2014,2015 et2016)
Vérification périodique annuelle des installations électriques 25 bâtiments ERP. (liste jointe)
Vérification périodique annuelle des installations gaz pour 14 bâtiments ERP. (liste jointe) v
Vérification périodique annuelle de 8 perches scéniques. (TGP)
Vérification périodique annuelle d’un monte charge. (Salle Frigério)
Vérification périodique annuelle de deux ascenseurs.(Hôtel de Ville et Espace 89)
Vérification de deux élévateurs verticale de personne à mobilité réduite. (TGP, Salle
Ermitage)
Vérification périodique semestrielle d'une grue sur camion.
Vérification périodique semestrielle d'un chargeur à godet sur tracteur.
Vérification périodique annuelle de 3 SSI (Espace 98, TGP, Maternelle Paul Langevin)
100. Vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité.
L'entreprise procédera à la vérification des installations électrique en cours d’exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
- décret N° 88-1056 du 14 novembre 1988
- arrêté du 10 octobre 2000 et de la réglementation relative aux ERP
- arrêté du 23 mars 1965
- arrêté du 25 juin 1980 modifié
- arrêté du 12 décembre 1984 modifié
- arrêté du 22 juin 1990 modifié
- arrêté du 26 février 2003
- …
L’objet sera la vérification annuelle en vue d'examiner le maintien en état de la conformité
des installations
Les vérifications (arrêté du 10 octobre 2000)
Elles doivent être conformes à l'arrêté du 10 octobre 2000, elles concernent:
- l'ensemble de l'installation générale dans un contexte d'environnement
- les réseaux et équipement divers
- les protections contre les risques de contacts directs et indirects
- les locaux à risque y compris locaux à transformateurs
- les installations de sécurité (éclairages, autres,…)
- les conditions particulières propres aux ERP
A l'issue de la vérification, le prestataire devra remplir le registre de sécurité.
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
LC Centre Technique
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CCTP Annexe 1
Le délai
Vérification en octobre.
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
200. Vérification des installations gaz
L'entreprise procédera à la vérification dans le respect du Code du Travail des installations de
gaz combustible en cours d'exploitation qui consiste en l'examen des points suivant:
- état d'entretien et de maintenance des installations et appareils
- condition de ventilation des locaux contenant des appareils d'utilisation
- conditions d'évacuation des produits de combustion
- signalisation des dispositifs de sécurité
- manœuvre des organes de coupures gaz
- fonctionnement des dispositifs éventuels asservissant l'alimentation en gaz à un
système de sécurité
- étanchéité des canalisations de distribution de gaz
La vérification de l'étanchéité des réseaux de distribution et la localisation des éventuelles
fuites de gaz sur les parties visibles et accessible est à effectuer:
- soit par un essai avec mise sous pression des canalisations
- soit par détection de fuite à l’aide d'un appareil approprié
Contexte de la vérification
Les vérifications définies si-dessus portent sue les éléments visibles et accessibles des seules
installations de gaz privatives ci-après (situé à l'aval du point de livraison du distributeur en
cas de réseau):
- installations de stockage d'hydrocarbures liquéfiés éventuel
- organes de détente, comptage, coupure, sécurité
- conduites de gaz extérieures et intérieures au bâtiment
- appareils d'utilisation et locaux contenant les appareils
Texte et règlement de référence
Les vérifications sont effectuées en application exclusive du décret N° 92-333 du 31 mars
1992 modifiant le Code du Travail et relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé
applicables aux lieux de travail.
A l'issue de la vérification, le prestataire devra remplir le registre de sécurité.
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
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CCTP Annexe 1
Le délai
Vérification en octobre.
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
300. Vérification de perches scéniques
L'entreprise procédera à la vérification des installations en cours d'exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
Descriptif
301. -8 perches électriques charges 250 kg H 6.5m
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
Le délai
Vérification en octobre.
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
400. Vérification d'un monte charge
L'entreprise procédera à la vérification des installations en cours d'exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
Descriptif
401. -Monte charge hydraulique à ciseaux 1000 kg, H 1.8m
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
LC Centre Technique
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CCTP Annexe 1
Le délai
Vérification en Novembre
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
410. Vérification de deux ascenseurs : Espace 89 et Mairie
L'entreprise procédera à la vérification des installations en cours d'exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
- décret N° 95-826 du 30 juin 1995
Descriptif appareil Espace 89
411.-Ascenseur hydraulique de marques ASCELEC
Ascenseur hydraulique à action indirecte
4 niveaux de service simple
630 kg de charge nominale
Portes palières automatiques à ouverture latérale
Porte de cabine automatique à ouverture latérale
Parachute à rupture de suspente à prise instantanée
Parachute hydraulique et dispositif de rappel automatique au niveau de base
Machinerie basse
Suspente 4 câbles diam. 11mm
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
Le délai
Vérification en octobre.
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
Descriptif appareil mairie
412.-Ascenseur de marque Schindler type 5300
Installation N° 10640013
3 niveaux de service simple
Nombre de personne 7
535 Kg de charge
Course 7.740m
Vitesse 1.00m/s
Tension 400 v : 3 Ph + N + T
P : 3.6KW
Asc. Traction directe Gearless
Type de manœuvre : 1PI BIONIC microprocesseur
Suspension : 2 :1
Nombre de courroies de traction : 2
LC Centre Technique
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CCTP Annexe 1
Type de parachute de la cabine : GED15
Parachute contrepoids : non
Machine située dans la gaine et fixée sur les guides
Machine à traction directe entrainée en boucle fermée (CL)
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
Le délai
Vérification en octobre.
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
420. Vérification de deux élévateurs verticales
L'entreprise procédera à la vérification des installations en cours d'exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
- décret N° 95-826 du 30 juin 1995
Descriptif
421.- Lieux de visite Théâtre Gérard Philipe
Plateforme élévatrice PASS DOME de type vertical intérieur avec bâti à droite
Type PAV : Plate forme à vis
Hauteur maxi de levée 90cm
Charge maxi : 320 Kg
Elévateur à structure autoportante
Alimentation principale assuré par un transformateur
Alimentation de secours issue de 2 batteries 12V-12A+un chargeur 24V 1.5Ah sur
secteur.
Plateau 900x1350 mm avec garde-corps, volet d’accès, plaque anti-écrasement
Boutons de commandes distantes sans fil sans pile
Mise en peinture de l’élévateur RAL 9005 (noir mat)
422.- Lieux de visite : Salle Ermitage
Plateforme élévatrice MOD. PO4H
Charge nominal 300Kg
Vitesse montée 0.07m/s avec isonivelage
Course 0.9 m
Dimension plateau 1.10 x 1.50 m accès opposé
Dimensions hors tout 1.16 x 1.54 x 0.215 m de cuvette (0.50 m disponible)
Levage ciseau double avec vérin hydraulique à mécanisme déporté
Matériaux acier fin et aluminium
Couleur ensemble en aluminium laqué, plateforme et poignées gris clairs RAL 7042,
soufflet coloris noir, verre fumé (opaque)
LC Centre Technique
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CCTP Annexe 1
Alimentation 230v monophasée, 50 Hz
Puissance 0.75 KW
Manœuvre tableau ce commande latéral( coté charnière à bord), commande de montée
et descente par bouton poussoir à pression maintenue, bouton de commande à
relief(braille) et système audio d’annonce d’étage, commandes palières filaires en
applique
Equipement de série revêtement de plateau en caoutchouc antidérapant expansé de
coloris noir, garde corps. aluminium/ garde-corps latéraux pleins remplissage verre
feuilleté fumé (opaque),2 arrêts bruits < 70Dcb / pression de max de service 160 bar,
interrupteur général / clé détachable de mise en route de l’élévateur, main courante sur
toute la longueur
Les rapports
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
Le délai
Vérification en octobre.
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
500. Vérification de SSI
L'entreprise procédera à la vérification des installations en cours d'exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
Descriptif
501. -Espace 89: Type R-S , 4ème Cat.
SDI : Marque CERBERUS, type CS 1110
CMSI -Marque CERBERUS, type CS 1110
Nombre de zone de détection: 6
502. -TGP: Type L , 3ème Cat.
SDI - Marque CERBERUS, type CS 1110
Nombre de zone de détection: 11
Tableaux de report : Nbre 2
503. -Maternelle Paul Langevin: Type R , 4ème Cat.
SDI – Marque Legrand Réf: 40562 type 4
LC Centre Technique
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CCTP Annexe 1
Nombre de zone: 2
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
Le délai
Vérification en octobre
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
600. Vérification d'un bras de grue sur camion
L'entreprise procédera à la vérification des installations en cours d'exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
Descriptif
601. –Bras de grue de marque FASSI réf: F65A.22
Commande Hydraulique
Charge de 2785Kg à 2m à 345Kg à 12.15m
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
Le délai
Vérification en Avril et Octobre
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
620. Vérification d'un chargeur à godet sur tracteur
L'entreprise procédera à la vérification des installations en cours d'exploitation.
La réalisation sera réalisée dans le respect du Code du Travail
Descriptif
621. –Chargeur de marque QUICKE Q35
Commande Hydraulique
Charge utile 1800Kg
LC Centre Technique
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CCTP Annexe 1
Le rapport
Les vérifications font l'objet d'un rapport précisant les points non conformes et proposant les
modifications à réaliser ainsi que leur ordre de priorité.
Deux rapports par site devront être transmis l'un relié, l'autre pas, et être transmis par voie
informatique copie à [email protected] et à [email protected] .
Le délai
Vérification en Avril et Octobre
L'entreprise dispose de 2 mois à compter de la notification du marché pour remettre
l'ensemble de ses rapports, ou 1 mois à compter des dates convenues des passages des
contrôles.
Etabli le 17 janvier 2014
Le représentant du pouvoir adjudicateur
Jean-François GRANDBASTIEN
Maire
LC Centre Technique
Lu et accepté,
Le candidat
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