Broschüre_Culture juridique SS 2014

MODULE DE SPECIALISATION OPTIONNEL
CULTURE JURIDIQUE FRANCOPHONE EUROPEENNE ET
INTERNATIONALE
ANNEE ACADEMIQUE 2013/2014
COORDINATION DU MODULE DE SPECIALISATION :
Univ.-Prof. Dr. Franz-Stefan Meissel
Institut für Römisches Recht und Antike Rechtsgeschichte
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
Abteilung für Völkerrecht und Internationale Beziehungen
TABLE DES MATIERES
INFORMATIONS GENERALES ..............................................................................
Généralités
Description
Comment obtenir un certificat de spécialisation ?
Informations/Contact
3
LISTE DES COURS POUR L’ANNEE 2013/14 ..........................................................
6
LES COURS EN DETAIL
PREMIER SEMESTRE (Wintersemester)
Simulation de conférence internationale............................................................
8
Droit des relations internationales I .................................................................
11
Droits de l’homme dans un contexte européen et international .........................
13
Unité et diversité du droit français du 16e siècle au Code Civil ............................
15
Introduction à l’histoire institutionnelle et constitutionnelle de la France...........
16
DEUXIEME SEMESTRE (Sommersemester)
Le système judiciaire français .............................................................................
17
Droit des relations internationales II ..................................................................
18
Français juridique ..............................................................................................
20
Introduction historique au code civil français .....................................................
21
Le droit pénal français – une vue d´ensemble et une comparaison avec l´Autriche
22
-2-
GENERALITES
L’enseignement juridique en langue étrangère, y compris en langue française, a une longue
tradition à la Faculté de droit de Vienne. Le module de spécialisation optionnel « Culture
juridique francophone européenne et internationale » permet d’approfondir encore cette
tradition et d’intensifier une coopération universitaire fructueuse de longue date avec des
universités francophones.
Tout comme on parle aujourd’hui volontiers de « Francophonie internationale » pour rendre
compte de la pluralité des cultures francophones, on parle aussi de « Culture juridique
francophone internationale ». De plus en plus, les juristes sont amenés au cours de leur
carrière à rencontrer diverses cultures juridiques, parmi lesquelles on compte également la
culture juridique francophone, elle-même plurielle, d’où le titre du module de spécialisation.
DESCRIPTION
Le module de spécialisation optionnel « Culture juridique francophone européenne et
internationale » est une formation juridique spécialisée en langue française proposée en
commun par l’Institut de droit romain et d’histoire du droit de l’Antiquité et le Département
de droit international et de relations internationales. Les cours juridiques dispensés
exclusivement en langue française vont du droit et de l’histoire du droit français et d’autres
systèmes juridiques francophones au droit international.
Le module de spécialisation s’adresse à tous les étudiants souhaitant acquérir et
approfondir leurs compétences dans le domaine de la culture et du langage juridique
francophone, en particulier ceux qui sont amenés à en avoir besoin dans leur carrière : que
ce soit au sein de cabinets d’avocats internationaux, de la diplomatie bi- ou multilatérale ou
des organisations internationales et européennes et notamment les juridictions
internationales et européennes, dans le cadre desquelles le français est une langue de
travail.
Même s’il faut avoir déjà une bonne connaissance de la langue française pour suivre les
cours du module (à peu près « Maturaniveau ») il n’est pas nécessaire de maîtriser déjà la
terminologie juridique. Un des buts du module est précisément de permettre aux étudiants
d’acquérir le vocabulaire et de les rendre aptes à utiliser le français juridique dans un
contexte professionnel. Les cours de ce module sont également une bonne préparation pour
les étudiants qui souhaitent poursuivre leurs études dans une université francophone, par
exemple dans le cadre du programme Erasmus.
COMMENT OBTENIR UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION ?
Pour obtenir un certificat de spécialisation il est nécessaire de totaliser 12 heures
semestrielles (nouveau programme d’études) de cours proposés dans le cadre du module
(minimum 18 ECTS).
Il est également possible d’obtenir une équivalence d’au maximum 4 heures semestrielles
pour des cours juridiques en langue française suivis à l’étranger (en particulier dans le
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cadre d’un échange Erasmus) ou encore pour un stage dans une institution publique ou
privée nationale, européenne ou internationale, dans le cadre duquel la langue de travail a
été le français. Pour fixer les modalités de cette équivalence, en particulier pour le stage, il
est recommandé de prendre contact avec les coordinateurs du module par avance.
En ce qui concerne les cours en langue française suivis à l’étranger, il peut être obtenu une
équivalence pour des cours à options (Wahlfächer: mehrfache Anrechnung möglich) mais
pas pour des matières obligatoires pour lesquelles vous avez déjà obtenu une équivalence
(Modulprüfungen : einmalige Anrechnung für die Pflichtfächer des Diplomstudiums).
En ce qui concerne le stage (une à deux heures semestrielles selon la durée du stage et le
travail accompli), sont à fournir : un certificat de stage du responsable et un rapport de
stage rédigé en français par l’étudiant (une dizaine de pages en trois parties : 1)
présentation détaillée de l’institution ; 2) présentation approfondie du travail effectué ; 3)
analyse des bénéfices du stage) avec en annexe des documents illustrant le rapport, en
particulier sur la structure et les buts de l’institution ainsi que les tâches accomplies par le
stagiaire.
Une fois remplies toutes les conditions d’obtention d’un certificat, le formulaire
« Wahlfachkorbpass » (à retirer au Dekanat) dûment rempli doit être déposé au secrétariat
du département de droit international et de relations internationales (Mme Weidinger),
avec le relevé de toutes les notes (« Sammelzeugnis ») et, le cas échéant, l’avis de
reconnaissance (« Anrechnungsbescheid »), le certificat de stage et le rapport de stage.
Les étudiants Erasmus qui viennent d’une université non-francophone ont la possibilité
d’obtenir un certificat de spécialisation à la fin de leur séjour Erasmus à la Faculté de droit
dans les mêmes conditions.
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INFORMATIONS/CONTACT
Module Culture juridique francophone(WFK)
Département de droit international et de relations internationales
Par e-mail ou uniquement sur RDV ([email protected])
Schottenbastei 10-16/2/5
1010 Wien
Responsable : Dr. Isabelle Buffard ([email protected])
Secrétariat : Mme Brigitte Weidinger
Téléphone : +43-1-4277-353 03
Pour s’inscrire aux cours des professeurs invités (sauf pour le Professeur Greciano), merci de
contacter Mme Altrichter ([email protected]), Institut für Römisches Recht und
Antike Rechtsgeschichte (en spécifiant le nom du cours, votre nom, prénom, n°
d’immatriculation
et
adresse
e-mail).
Voir
aussi
http://roemr.univie.ac.at/lehre/fremdsprachige-lv/
Voir aussi l’article dans « Die Presse » (28/09/2009): « Universität Wien: Juridicum forciert
Englisch, Französisch. Ab sofort stehen den Studierenden Wahlfachkörbe für zwei
Fremdsprachen offen » http://diepresse.com/home/recht/rechtallgemein/511186/index.do
et l’article dans le « Juridicum Journal » (28/01/2011): « Simulation d’une conférence
internationale am Juridicum » http://journal.juridicum.at/?c=145&a=2794.
Inscrivez-vous au module de spécialisation optionnel pour recevoir régulièrement des
informations sur le programme du module et d’autres activités juridiques francophones à
Vienne ! Merci d’envoyer un message à: [email protected] (Objet: « Inscription
au Module et/ou à la Lettre d’information - Culture juridique francophone »).
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LISTE DES COURS POUR L’ANNEE 2013/14
(sous réserve de modifications)
PREMIER SEMESTRE (WS) 2013/2014
KU Simulation de conférence internationale
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
2 heures semestrielles, 3 ECTS
Cours en coopération avec et cofinancé par l’Ambassade
de France à Vienne (Pôle d’Excellence)
KU Droit des relations internationales I
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
Assoz.-Prof. MMag. Dr. Christina Binder, E.MA
2 heures semestrielles, 3 ECTS
KU Droits de l’Homme dans un contexte européen
et international
Prof. Dr. Philippe Gréciano (Grenoble)
2 heures semestrielles, 3 ECTS
KU Unité et diversité du droit français du 16ème
siècle au Code civil
Prof. Dr. Laurent Pfister (Paris II)
2 heures semestrielles, 3 ECTS
KU Introduction à l'histoire institutionnelle et
constitutionnelle de la France
Prof. Dr. Arnaud Vergne (Paris V)
2 heures semestrielles, 3 ECTS
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DEUXIEME SEMESTRE (SS) 2014
VO Le système judiciaire français
Dr. Sandrine Vallar (Université Paris II Panthéon-Assas)
2 heures semestrielles, 3 ECTS
KU Droit des relations internationales II
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
Assoz.-Prof. MMag. Dr. Christina Binder, E.MA
2 heures semestrielles, 3 ECTS
KU Français juridique
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
2 heures semestrielles, 3 ECTS
KU Introduction historique au Code Civil français
Prof. Dr. Christian Chêne (Paris V)
2 heures semestrielles, 3 ECTS
Le droit pénal français –
une vue d´ensemble et une comparaison avec l´Autriche
Univ.Ass. MMag. Stefan Huber
1 heure semestrielle, 1,5 ECTS
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LES COURS EN DETAIL
PREMIER SEMESTRE
SIMULATION DE CONFERENCE INTERNATIONALE
Enseignants :
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
Prof. Dr. Gerhard Hafner, ret.
Abteilung für Völkerrecht und Internationale Beziehungen
Mag. Bernadette Couloumies
Pôle d’excellence de l’Institut français de Vienne
Type
KU, 2 heures semestrielles / 3 ECTS
d’enseignement :
Cours
préparatoire :
10.10.2013, 10-11h, SEM52. La présence au cours préparatoire est obligatoire pour
participer au cours ! Si vous avez un empêchement, merci de prendre contact par email: [email protected]
Dates des cours :
- Introduction aux négociations internationales (Prof. Hafner)
MARDI 12 novembre, 14h00-16h15, SEM 52 Juridicum
- Introduction au thème de la conférence (Dr. Buffard)
MERCREDI 13 novembre, 10h00-12h30 s.t., SEM 51 Juridicum
- Test de connaissance sur le thème de la conférence (cours Dr. Buffard)
MARDI 10 décembre, 10h00-12h00 s.t., SEM 42 Juridicum
- Conférence préparatoire, présence obligatoire ! (Dr. Buffard)
MERCREDI 11 décembre, 10h00-12h30 s.t., SEM 61 Juridicum
- Points Linguistiques (Mag. Couloumies)
JEUDI 12 décembre, 9h00-12h00 s.t., Institut français de Vienne (Währinger Straße
32, 1090 Wien)
Simulation de conférence : LUNDI/MARDI 16-17 décembre, 9h00-17h00, présence
obligatoire ! Lieu : Institut français de Vienne (Währinger Straße 32, 1090 Wien).
Préinscription :
Du 15 septembre 2013 au 3 octobre 2013 par UNIVIS ou bien lors du cours
préparatoire du 10 octobre.
Nombre de participants limité : max. 18. Ce cours s’adresse aux étudiants qui ne sont pas de
langue maternelle française, à moins qu’ils ne maîtrisent pas parfaitement celle-ci.
Niveau recommandé B2, voir :
http://sprachenzentrum.univie.ac.at/content/site/spzuw/de/niveaustufen/index.html
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Contenu
Simulation de négociations dans le cadre d'une conférence internationale fictive en langue
française sur le sujet suivant : l'adoption du projet de Protocole au Pacte des droits
économiques, sociaux et culturels des Nations Unies qui concerne l'élargissement de la
compétence du comité chargé du contrôle du respect du Pacte à la possibilité de traiter de cas
individuels ou collectifs de violations (question de la justiciabilité des droits économiques et
sociaux).
Méthodes
L'exercice consiste à simuler une conférence internationale de type intergouvernemental et
doit aboutir à l'adoption d'un document final. Reproduction à des fins d'apprentissage, de
situations dans lesquelles les apprenants sont susceptibles de se retrouver à l'issue de leur
formation. Introduction en amont sur la négociation internationale (Prof. Hafner) et sur le
thème de la conférence (Dr. Buffard). La simulation de deux jours (Dr. Buffard et Mag.
Couloumies du Pôle d'excellence de l'Institut Français de Vienne) est précédée d'une
conférence préparatoire (Dr. Buffard) et d’une demi-journée de points linguistiques (Mag.
Couloumies).
Buts
S'entraîner à la langue soutenue et à la langue du débat et à la phraséologie des conférences.
Acquérir et approfondir le lexique lié au thème de la conférence et en général les
connaissances des participants dans la langue de spécialité.
Connaître le fonctionnement type d'une conférence internationale et les techniques de
négociations internationales. Acquérir et approfondir les connaissances juridiques des
participants sur le thème de la conférence.
Conditions d’obtention de la note finale
Participation active à la simulation de conférence et à la pré-conférence aussi bien orale
(négociations) qu'écrite (rédaction de documents dans le cadre de la conférence dont le
document final) et test de connaissances écrit avant la conférence (questions sur le contenu du
cours d'introduction au thème de la conférence). 50 % de la note finale chacun.
Bibliographie
Dossier de la conférence, lexique, phraséologie des conférences, documents authentiques
seront distribués aux participants avant la simulation.
Contact
Par e-mail : [email protected]
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Voir aussi l’article dans le « Juridicum Journal » (28/01/2011): « Simulation d’une conférence
internationale am Juridicum » http://journal.juridicum.at/?c=145&a=2794
Institut français de Vienne
Simulation de conférence internationale
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DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES I
Enseignant :
Type
d’enseignement :
Cours
préparatoire :
Dates des cours :
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
Assoz.-Prof. MMag. Dr. Christina Binder, E.MA
Abteilung für Völkerrecht und Internationale Beziehungen
KU, 2 heures semestrielles / 3 ECTS
10.10.2013, 9-10h, SEM52
Votre présence au cours préparatoire est obligatoire pour participer
au cours ! Si vous avez un empêchement, merci de prendre contact par
e-mail: [email protected]
06.11.2013 10-12h, SEM52 ; 07.11.2013 10-12h, SEM52 ;
12.11.2013 9h30-12h30, SEM42;
14.11.2013 10-12h, SEM52;
19.11.2013 10-12h, SEM42;
02.12.2013 10-12h, SEM52;
09.01.2014 10-12h, SEM52;
14.01.2014 14-16h, SEM62;
test de connaissance final:
23.01.2014 12h15-14h15, U16
Inscription :
Inscription en ligne: via UNIVIS ou lors du cours préparatoire
Nombre de participants limité : max. 40
Contenu
Etude du droit des relations internationales en langue française. Il est tout à fait possible de
suivre un seul semestre au choix (droit des relations internationales I ou II). Le premier
semestre est général et introductif : structure, sources et sujets du droit des relations
internationales, droit des traités internationaux, droit de la paix et de la sécurité commune,
droit des organisations internationales, droit de la responsabilité internationale. Le second
semestre est spécialisé : droit international des droits de l'homme, droit international
humanitaire et droit international pénal.
Méthodes
Analyse des grandes questions et des textes importants du droit des relations
internationales et travail sur des exemples tirés de la pratique internationale.
- 11 -
Buts
Ce cours est proposé dans le cadre des spécialisations (Wahlfachkorb) « Culture juridique
francophone européenne et internationale » et « Droit des relations internationales » et est
aussi une matière juridique à option (juristisches Wahlfach) ainsi que la justification d'une
langue étrangère (Fremdsprachennachweis). Ce cours s'adresse à toute personne souhaitant
acquérir des compétences en droit et français des relations internationales, particulièrement
à celles se destinant à une carrière dans les organisations internationales, les cabinets
d'avocats internationaux ou à une carrière diplomatique.
Conditions d’obtention de la note finale
Participation orale et écrite (travail à la maison) tout au long du cours et test de
connaissance final en mai à l’écrit (questions de cours).
Bibliographie
-Recueil de grands textes en français
-Dictionnaires :
Doucet/Fleck, Dictionnaire juridique et économique, Tome I français-allemand, Tome II
allemand-français, Litec/C. H. Beck’sche ;
G. Cornu, Vocabulaire juridique, P.U.F. ;
Guillien/Vincent, Lexique de termes juridiques, Dalloz ;
J. Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, 2001, Bruylant/AUF ;
M. Kdhir, Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, 1997, Bruylant ;
Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit international, Tome 1 et 2.
-Manuels en français :
J. Combacau/S. Sur, Droit international public, 2008, Montchrestien ;
P.-M. Dupuy/Y. Kerbrat, Droit international public, 2010, Dalloz ;
P. Daillet/M. Forteau/A. Pellet, Droit international public, 2010, L.G.D.J. ;
D. Ruzié, Droit International Public, Mémentos Dalloz, 2010, Dalloz.
Contact
Par e-mail : [email protected]
Entretien uniquement sur rendez-vous.
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DROITS DE L’HOMME DANS UN CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL
Enseignant :
Prof. Dr. Philippe Gréciano
Université Stendhal, Grenoble III
Type
d’enseignement : KU, 2 heures semestrielles/ 3 ECTS
Dates des cours :
18. et 19.12.2013 9-17 h et 20.12.2013 10-15h30
Lieu :
SEM51 Juridicum
Inscription :
Via UNIVIS
Nombre de participants limité : max. 40
Examen de connaissance (oral) : 20.12.2013
Contenu
Etude des droits de l’Homme en langue française dans une perspective internationale et
européenne. Le cours traitera de la définition et des sources historiques des droits de
l’Homme avant et après la Révolution française. Il portera ensuite sur l’actualité de la
thématique dans le monde moderne sous l’angle du droit international et européen,
notamment par le biais des travaux du Conseil de l’Europe, de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme et celles des juridictions pénales internationales. Les
étudiants sont invités à se familiariser avec ces thèmes et à en préparer le commentaire en
consultant, entre autres, les ouvrages et sites internet mentionnés ci-dessous :
• Conseil de l’Europe
• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
• Droit à la vie
• Torture, traitement ou châtiments inhumains ou dégradants
• Liberté et sûreté de la personne
• Droit à un procès équitable
• Présomption d’innocence & droits de la défense
• Juger les crimes contre l’humanité et le terrorisme
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Bibliographie
Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguénaud, Stéphane Rials,
Dictionnaire des droits de l’Homme, PUF, 2008
Dominique Chagnollaud, Guillaume Drago, Dictionnaire des droits fondamentaux, Dalloz,
2010
Emmanuel Decaux, Les grands textes internationaux des droits de l’homme, La
Documentation française, 2008
Mireille Delmas-Marty, Isabelle Fouchard, Emanuela Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre
l’humanité, PUF, 2009
Jean-Pierre Dubois, Françoise Dumont, Tiphaine Inglebert, La République défigurée, L’état
des droits de l’Homme en France. La Découverte, 2011
Gérard Fellous, Les droits de l’Homme. Une universalité menacée. La Documentation
française, 2010
Pierre Hazan, Juger la guerre, juger la paix, Du bon usage des commissions Vérité et de la
justice internationale, PUF, 2007
Ludovic Hennebel et Damien Vandermeersch (dir.), Juger le terrorisme dans l’État de droit,
Bruxelles, Bruylant, collection Magna Carta, 2009
Danièle Lochak, Les droits de l’Homme, La Découverte, 2009
Henri Oberdorff, Jacques Robert, Libertés fondamentales et droits de l’Homme. Textes
français et internationaux. Montchrestien, 2011
Patrick Wachsmann, Les droits de l’Homme, Dalloz, 2008
Sites internet :
Le Conseil de l’Europe : http://www.coe.int
La Cour européenne des droits de l’Homme : http://www.echr.coe.int
La Cour pénale internationale : http://www.icc-cpi.int
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda : http://www.unictr.org
Les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens : http://www.eccc.gov.kh
Le Tribunal spécial pour le Liban : http://www.stl-tsl.org
Méthodes
Cours et étude de différents types de textes en droits de l’Homme, droit international et
européen.
Contact
Département de droit international et relations internationales
Frau Sabine Neuwirth [email protected]
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UNITÉ ET DIVERSITÉ DU DROIT FRANÇAIS DU 16E SIÈCLE AU CODE CIVIL
Enseignant :
Prof. Dr. Laurent Pfister
Université Panthéon-Assas, Paris II
Type
d’enseignement : KU, 2 heures semestrielles / 3 ECTS
Dates des cours :
Du 02.12 au 06.12.2013, 09h00-13h00
Lieu :
-Les 2., 3., 5. und 6.12.2013, 9-13 h, Salle de séminaire de l‘Institut de
droit romain, Schenkenstraße 8, 3ème étage, escalier 1
-Le 4.12.2013, 9-13h, Sem 51, Juridicum
Inscription :
Par e-mail à [email protected]
(en spécifiant votre nom, prénom, n° d’immatriculation et adresse email)
Bibliographie
Tous les textes et documents de travail seront distribués pendant le cours.
Contact
Institut für Römisches Recht und Antike Rechtsgeschichte
Frau Magret Altrichter [email protected]
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INTRODUCTION A L’HISTOIRE INSTITUTIONELLE ET CONSTITUTIONELLE DE LA
FRANCE
Enseignant :
Univ.-Prof. Dr. Arnaud Vergne
Université Paris Descartes, Paris V
Type
d’enseignement : KU, 2 heures semestrielles/ 3 ECTS
Dates des cours :
Lieu :
13.01., 14.01., 15.01., 16.01., 17.01. 2013, 09h00-13h00
Salle de séminaire Schenkenstraße 8, 3ème étage, escalier 1
Inscription :
Par e-mail à [email protected]
(en spécifiant votre nom, prénom, n° d’immatriculation et adresse email)
Contenu
Ce cours a pour objectif d'expliquer comment l'État est né et s'est construit en France,
comment le constitutionnalisme s'y est développé et comment sont apparus certains grands
principes qui structurent les institutions françaises comme l'idée républicaine, le césarisme
et le parlementarisme. Plus précisément, ce cours remontera pour la partie la plus ancienne
aux fondements médiévaux des institutions, puis se poursuivra par les innovations de
l'époque moderne avant de se terminer au milieu du XIXe siècle.
Les thèmes principaux sont les suivants :
I. - La genèse et la construction de l'État en France (Bas Moyen Age et Temps modernes) ;
II. - Les origines et le développement du constitutionnalisme en France (Temps modernes et
Révolution française) ;
III. - L'apparition de grands principes structurant les institutions françaises : l'idée
républicaine ; le césarisme ; le parlementarisme (Révolution française et première moitié du
XIXe siècle).
Méthodes
Cet enseignement reposera largement sur l'étude de textes d'époque.
Contact
Institut für Römisches Recht und Antike Rechtsgeschichte
Frau Magret Altrichter [email protected]
- 16 -
DEUXIEME SEMESTRE
LE SYSTEME JUDICIAIRE FRANÇAIS
Enseignant :
Dr. Sandrine Vallar (Université Paris II Panthéon-Assas)
Type
d’enseignement : VO, 2 heures semestrielles / 3 ECTS
Dates des cours :
10.6.-13.6 2014 09.00-13:30
16.6.2014 09.00-13.30
Lieu :
Salle de séminaire Schenkenstraße 8
Inscription :
Par e-mail à [email protected]
(en spécifiant votre nom, prénom, n° d’immatriculation et adresse email)
Contenu et bibliographie seront annoncés plus tard
Contact
Institut für Römisches Recht und Antike Rechtsgeschichte
Frau Magret Altrichter [email protected]
- 17 -
DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES II
Enseignant :
Type
d’enseignement :
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
Assoz.-Prof. MMag. Dr. Christina Binder, E.MA
KU, 2 heures semestrielles / 3 ECTS
Cours
préparatoire :
13.03.2014 09.00-10.00, SEM51
Votre présence au cours préparatoire est obligatoire pour participer
au cours ! Si vous avez un empêchement, merci de prendre contact par
e-mail: [email protected]
Dates des cours :
28.04.2014 10.00-12.00, SEM64
29.04.2014 10.00-12.00, SEM64
30.04.2014 09.30-12.30, SEM64
07.05.2014 14.00-16.30, SEM64
12.05.2014 10.30-13.00, SEM64
15.05.2014 10.00-13.00, SEM61
28.05.2014 13.30-15.30, SEM61
Inscription :
Inscription en ligne: via UNIVIS ou lors du cours préparatoire
Nombre de participants limité : max. 40
Contenu
Etude du droit des relations internationales en langue française. Il est tout à fait possible de
suivre un seul semestre au choix (droit des relations internationales I ou II). Le premier
semestre est général et introductif : structure, sources et sujets du droit des relations
internationales, droit des traités internationaux, droit de la paix et de la sécurité commune,
droit des organisations internationales, droit de la responsabilité internationale. Le second
semestre est spécialisé : droit international des droits de l'homme, droit international
humanitaire et droit international pénal.
Méthodes
Analyse des grandes questions et des textes importants du droit des relations
internationales et travail sur des exemples tirés de la pratique internationale.
Buts
Ce cours est proposé dans le cadre des spécialisations (Wahlfachkorb) « Culture juridique
francophone européenne et internationale » et « Droit des relations internationales » et est
aussi une matière juridique à option (juristisches Wahlfach) ainsi que la justification d'une
langue étrangère (Fremdsprachennachweis). Ce cours s'adresse à toute personne souhaitant
acquérir des compétences en droit et français des relations internationales, particulièrement
- 18 -
à celles se destinant à une carrière dans les organisations internationales, les cabinets
d'avocats internationaux ou à une carrière diplomatique.
Conditions d’obtention de la note finale
Participation orale et écrite (travail à la maison) tout au long du cours et test de
connaissance final en mai à l’écrit (questions de cours).
Bibliographie
-Recueil de grands textes en français
-Dictionnaires :
Doucet/Fleck, Dictionnaire juridique et économique, Tome I français-allemand, Tome II
allemand-français, Litec/C. H. Beck’sche ;
G. Cornu, Vocabulaire juridique, P.U.F. ;
Guillien/Vincent, Lexique de termes juridiques, Dalloz ;
J. Salmon (dir.), Dictionnaire de droit international public, 2001, Bruylant/AUF ;
M. Kdhir, Dictionnaire juridique de la Cour internationale de justice, 1997, Bruylant ;
Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire de droit international, Tome 1 et 2.
-Manuels en français :
J. Combacau/S. Sur, Droit international public, 2008, Montchrestien ;
P.-M. Dupuy/Y. Kerbrat, Droit international public, 2010, Dalloz ;
P. Daillet/M. Forteau/A. Pellet, Droit international public, 2010, L.G.D.J. ;
D. Ruzié, Droit International Public, Mémentos Dalloz, 2010, Dalloz.
Contact
Par e-mail : [email protected]
Entretien uniquement sur rendez-vous.
- 19 -
FRANÇAIS JURIDIQUE
Enseignant :
Univ.-Ass. Dr. Isabelle Buffard, D.E.S.S.
En coopération avec l’Institut français et avec la participation de Mag.
Bernadette Couloumiès, enseignante de français sur objectifs
spécifiques du Pôle d’excellence de l’Institut français.
Cours
préparatoire :
13.03.2014 10.00-11.00, SEM51
Votre présence au cours préparatoire est obligatoire pour participer au
cours ! Si vous avez un empêchement, merci de prendre contact par email: [email protected]
Dates des cours :
21.05.2014, 10.00-12.15, SEM44
27.05.2014, 10.00-12.00, SEM64
28.05.2014, 10.00-12.15, Hauptgebäude Prominentenzimmer (Atelier 1
Textes authentiques)
02.06.2014, 10.00-12.30, SEM64
03.06.2014, 10.00-12.00, SEM34
03.06.2014, 13.30-15.00, SEM34 (Points linguistiques)
05.06.2014, 9.00-12.00, Hauptgebäude - Elise-Richter-Saal (Atelier 2
Simulation)
18.06.2014 12.00-14.00, SEM31 (Test)
Inscription :
Inscription en ligne: via UNIVIS jusqu’au 6 mars et ensuite par email ou
lors du cours préparatoire
Contenu
Une introduction au droit en langue française sera proposée comme
base pour acquérir l’essentiel du français juridique et comprendre le
système juridique français et la culture juridique francophone. Une
alternance de cours, exercices et ateliers spécifiques avec simulation de
situations juridiques simples permettra aux étudiants d’utiliser au fur et
à mesure, à l’oral et à l’écrit, vocabulaire et connaissances juridiques.
Bibliographie
Sera distribuée en cours
Notation
Participation active aux cours et ateliers spécifiques (présence continue
demandée) et test de connaissances (questions sur le contenu des cours
d'introduction au droit français et petits exercices d’application des
connaissances). 50 % de la note finale chacun.
Contact
Par e-mail: [email protected]
Nombre de participants limité : max. 35 Ce cours s’adresse aux étudiants qui ne sont pas de
langue maternelle française, à moins qu’ils ne maîtrisent pas parfaitement celle-ci. Niveau
recommandé B1, voir :
http://sprachenzentrum.univie.ac.at/content/site/spzuw/de/niveaustufen/index.html
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INTRODUCTION HISTORIQUE AU CODE CIVIL FRANÇAIS
Enseignant :
Prof. Dr. Christian Chêne
Professeur d’histoire du droit, Université René Descartes, Paris V
Type
d’enseignement : KU, 2 heures semestrielles / 3 ECTS
Dates des cours :
05-09. 5. 2014, 09:00-13:00, Salle de séminaire Schenkenstraße 8
Inscription :
par e-mail à [email protected]
Contenu
Ce séminaire propose l’analyse de textes illustrant quelques aspects significatifs de
l’évolution du droit civil français depuis 1804.
Le séminaire de littérature juridique française permet d'étudier quelques aspects de
l’évolution de la doctrine française, essentiellement privatiste, depuis le Code civil, au
travers du texte d’un auteur d'époque différente:
- la codification vue par Jean-Etienne Portalis
- le traditionalisme et le droit des femmes mariées selon Charles Guichard
- la propriété libérale selon Adolphe Thiers
- La critique de l’exégèse et l’école scientifique du droit selon Raymond Saleilles
- Témoignages d’un civiliste du XXe s., Jean Carbonnier
Conditions d’obtention de la note finale
Test de connaissance
Contact
Institut für Römisches Recht und Antike Rechtsgeschichte
Frau Magret Altrichter [email protected]
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LE DROIT PÉNAL FRANÇAIS – UNE VUE D´ENSEMBLE ET UNE COMPARAISON
AVEC L´AUTRICHE
Enseignant :
Univ.-Ass. MMag. Stefan G. Huber
Type
d’enseignement : KU, 1 heures semestrielles / 1,5 ECTS
Cours
préparatoire
Dates et lieu des
cours :
Inscription :
Contenu
Contact
13.5.2014, 11 :00-12 :00, SEM 51
Cours préparatoire le 13 mars 2014 de 11 à 12 heures, en salle de
Sem 51.
Les deux séances ont lieu le mercredi, 4 juin et le jeudi, 5 juin,
respectivement de 9 à 12h et de 13 à 16 heures en salle de Sem 34.
Votre présence pendant tout le cours est obligatoire (le cours
préparatoire y compris).
Inscription par e-mail à ([email protected]) entre le 20 février
2014 et le 6 mars 2014
Chaque étudiant reçoit un sujet du droit pénal matériel (par exemple le
chapitre du Code pénal concernant les atteintes à la personne humaine)
sur lequel il doit rédiger un dossier de 10 à 15 pages en français (le
contenu est primordial, pas l´ampleur). La synthèse doit montrer la
structure et les pensées principales de chaque système. De plus, il faut
élaborer les différences entre ceux-ci.
Tous les textes et documents de travail seront discutés ou bien
distribués pendant le cours.
Le dossier est à rendre avant le 25 avril 2014 pour qu´il puisse être
corrigé et commenté et que vous ayez du temps pour le retravailler.
Enfin, vous devez le présenter à oral le 4 ou le 5 juin et nous allons le
discuter en groupe.
[email protected]
Voyez également le site Internet de l´Institut du droit pénal :
http://strafrecht.univie.ac.at/bereiche/reindl-krauskopf/stefan-g-huber/
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