AVIS
Le texte intégral des délibérations du Conseil Communautaire du jeudi 19 juin 2014 dont le procès-verbal est
affiché ci-après, peut être consulté au Service Pilotage et Coordination situé à l’Hôtel de Ville, Place de l’Europe,
aux jours et heures d'ouverture suivants :
DU LUNDI AU VENDREDI
DE 9 H 00 A 12 H 00 ET DE 13 H 30 A 17 H 00
Le 23 juin 2014,
A Dole,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 19 JUIN 2014
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Date de
Date de
de conseillers en exercice : 91
de délégués titulaires ou suppléants présents : 69
de procurations : 13
de votants : 82
la convocation : 12 juin 2014
publication : 27 juin 2014
Délégués présents (titulaires et éventuellement suppléants) : JL Bouchard, D Bernardin, JL Mignot, B
Guerrin, B Chevaux, G Soldavini, JC Robert, R Pouthier, B Negrello suppléé par C Bardoux, G Fumey, O Meugin,
P Blanchet, E Moizan, G Chauchefoin, A Albertini, M Giniès, C Gras, F Barthoulot, J Bordat, C BourgeoisRépublique, P Bouvret Maire, G Card, S Champanhet, JP Cuinet, L Cussey, I Delaine, C Demortier, A Douzenel,
JP Fichère, JB Gagnoux, A Hamdaoui (sauf délibération GD95/14), P Jaboviste, N Jeannet, P Jobez (à partir de
la délibération GD80/14), A Maire-Amiot, I Mangin, J Pechinot, JM Sermier (à partir de la délibération
GD81/14), I Voutquenne, A Vuillaume, H Prat, S Calinon, JL Croiserat, F Macard, C Riotte, L Bernier, G
Jeannerod, J Thurel, C Wolf suppléée par M Henry, P Jacquot, A Courderot à H Guibelin, J Dayet (jusqu’à la
délibération GD99/14 inclue), M Jacquot, D Chevalier, D Baudard, C Mathez, F David, G Fernoux-Coutenet, J
Regard, V Chevriaux (à partir de la délibération GD81/14), C François, G Coutrot, M Boué, JM Daubigney, J
Drouhain, C Hanrard, D Rauch, P Tournier, I Woodtli, M Hoffmann, R Curly, J Lagnien
Délégués absents ayant donné procuration : J Le Bail à JB Gagnoux, C Crétet à M Giniès, M Rauch à A
Albertini, M Berthaud à A Douzenel, D Germond à P Jaboviste, I Girod à C Demortier, J Gruet à C BourgeoisRépublique, S Kayi à S Champanhet, JF Lefevre à JP Cuinet, S Marchand à I Mangin, C Nonnotte-Bouton à I
Delaine, E Schlegel à L Cussey, JC Wambst à F Barthoulot
Délégués absents non suppléés et non représentés : D Michaud, JC Lab, F Dray, P Roche, J Lombard, A
Chollat
QUESTION N° 1 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Séverine CALINON est désignée secrétaire de séance.
QUESTION N° 2 :
VALIDATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 17 AVRIL 2014
Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est validé.
QUESTION N°3 :
VALIDATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 06 MAI 2014
Monsieur BLANCHET indique une erreur page 41 :
« Je ne suis pas un mouchard revanchard. Simplement, quand on applique une politique, il faut la suivre. Je
ne suis pas un mouchard revanchard. C’est vous qui êtes de vrais mouchard revanchards pour le moment. »
Monsieur le Président indique que la correction sera apportée.
Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est validé.
QUESTION N° 4 :
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT ET PAR LE
BUREAU COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE LEUR DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil Communautaire PREND ACTE des décisions prises par le Président et par le Bureau Communautaire
dans le cadre de leur délégation de pouvoirs, à savoir :
2
Décisions prises par Monsieur le Président Claude CHALON
Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n°41/08)
portant délégation d’attributions au Président
Et de la délibération du 10 juin 2009 (n°47/09) valant règlement pour la passation des Marchés à
Procédures Adaptées (MAPA)
Montant TTC
Décision
10/14
Date
11/03/2014
Nom de l'entreprise
Marché
Société CTR
1. Convention d'audit et de conseil en
ingénierie fiscale (TASCOM)
2. Location ski + forfaits - Séjour du
24 au 28 février 2014 pour 6 centres
d'accueil (Nord - Damparis - Crissey Sud - Tavaux - Lavans les Dole)
3. Convention d'attribution d'agrément
à l'itinéraire intitulé "circuit du Chat
Perché"
Recettes /
Dépenses
29% HT sur
les
rémunérations
et les
économies
obtenues
2 146,25 €
11/14
30/01/2014
Les Gentianes
12/14
30/01/2014
Comité départemental de la
randonnée pédestre
13/14
30/01/2014
Conseil Général du Jura
4. Avenant à la convention de
participation au portail départemental
de lecture publique JUMEL
5 275,80 €
14/14
13/02/2014
ARCHIMED
5. Abonnement Lipfly Pro pour le
portail d'accès Médiathèque
2 815,61 €
15/14
17/02/2014
BGE FRANCHE COMTE
6. MAPA relatif à la Mission
d'animation, de développement et de
promotion du Pôle d'excellence sur les
métiers de la santé à la personne du
Grand Dole
16/14
01/02/2014
Franche comté protection
7. Contrat de maintenance alarme
intrusion des sites de la CAGD
2 106,00 €
3 990,00 €
17/14
06/02/2014
AFI
8. Maintenance et hébergement
annuel du nouveau système
informatisé de gestion des
bibliothèques - Nanook 2014 logiciel
médiathèque
18/14
30/01/2014
SARL LCDIAG
9. Mise à disposition d'un bureau au
Centre d'activités Nouvelles
19/14
20/02/2014
EURL THIOU SERVICES
10. Création d'un point d'abreuvement
sur la Blaine à Foucherans
20/14
07/02/2014
Agathe Paysages
11. Travaux d'entretien de la ripisylve
de la Blaine à Foucherans
21/14
11/02/2014
ASPEO - EAU PURE
22/14
11/02/2014
ALSATIA - SNC BESANCON
12. Avenant 1 relatif à la fourniture de
produits de traitement des eaux Lot 1
- transfert du marché à ASPEO
13. Avenant 1 relatif à la fourniture de
livres, livres CD, CD et DVD non
scolaires pour la Médiathèque - lot 1 livres neufs pour la jeunesse transfert du marché
3
30 000,00 €
138,24 € par
mois
2 668,80 €
11 073,27 €
inchangé
inchangé
14. Avenant 1 relatif à la fourniture de
livres, livres CD, CD et DVD non
scolaires pour la Médiathèque - lot 2 livres pour la jeunesse documents
dictionnaires - transfert du marché
15. Avenant 1 relatif à la fourniture de
livres, livres CD, CD et DVD non
scolaires pour la Médiathèque - lot 3 livres neufs pour le fonds adultes
fictions - transfert du marché
16. Avenant 1 relatif à la fourniture de
livres, livres CD, CD et DVD non
scolaires pour la Médiathèque - lot 4 livres neufs pour adultes
documentaires dictionnaires - transfert
du marché
17. Avenant relatif à la fourniture de
livres, livres CD, CD et DVD non
scolaires pour la Médiathèque - lot 5 livres neufs bandes dessinées et
mangas - transfert du marché
inchangé
23/14
11/02/2014
ALSATIA - SNC BESANCON
24/14
11/02/2014
ALSATIA - SNC BESANCON
25/14
11/02/2014
ALSATIA - SNC BESANCON
26/14
11/02/2014
ALSATIA - SNC BESANCON
27/14
18/02/2014
SJE
18. Aménagement du chemin de la
ZIC de Saint Aubin
56 520,00 €
inchangé
inchangé
inchangé
inchangé
28/14
18/02/2014
SIX M ENERGIE
19. Avenant 2 au Marché de
réaménagement de locaux en hôtel
d'agglomération - lot 15 Chauffage
ventilation - transfert du marché
29/14
20/02/2014
GERMOND
20. Commande de Switch réseau
(matériel informatique)
3 765,60 €
30/14
20/02/2014
EUROPE NATURE OPTIK
21. Commande de matériel pour
mission Natura 2000 - achat d'une
longue vue
2 550,00 €
31/14
21/02/2014
Caisse des dépôts
22. Contrat de prêt pour le
financement du Pole d'échange
multimodal
32/14
24/02/2014
Régie de quartier
23. Entretien et tonte annuel du
terrain du CAN
1 406 250,00
€
3 016,00 €
33/14
26/02/2014
CG39 et Terre d'emploi
AGATE PAYSAGES
24. Convention d'emplois verts CAGD
pour la gestion et le suivi d'une équipe
d'emploi vert en partenariat avec le
CG du jura et Terre d'emploi AGATE
PAYSAGES
34/14
04/03/2014
Crédit Agricole de FrancheComté
25. Contrat de prêt
9 384 € TTC
750 000 €
35/14
25/03/2014
CIE DUPAQUIER
26. Mission de Maîtrise d'œuvre pour
la rénovation du réseau de chauffage
et de la climatisation de la
médiathèque - Hôtel Dieu
36/14
17/03/2014
PAOH
27. Mise en page du magazine Grand
Dole Le Mag n° 6
3 103,00 €
37/14
17/03/2014
LIG
28. Impression du magazine Grand
Dole le Mag n°6
7 526,38 €
4
39/14
17/03/2014
L & S PRODUCTION
29. Sonorisation du Manège de Brack
pour la Grande Dictée
2 146,09 €
40/14
21/03/2014
BERGER LEVRAULT
30. Contrat de maintenance des
progiciels SEDIT (finances)
8 256,26 €
41/14
13/03/2014
AJENA
31. Permanences du service
Information Energie pour 2014
6 872,58 €
42/14
20/03/2014
Entreprise
Hydrogéotechnique
32. Etude de sondages sur les
structures existantes à l'Aquaparc Isis
6 150,00 €
57 042,00 €
43/14
20/03/2014
Entreprise
Hydrogéotechnique
33. Etude de sondage géotechnique à
l'Aquaparc Isis : études des
caractéristiques géologiques,
géotechniques et hydrogéologiques
(tranche ferme)
44/14
14/03/2014
PHOTOFUEL
34. Mise à disposition d'un local au
CAN
45/14
20/03/2014
ARTELIA Ville et Transports
46/14
20/03/2014
Conservatoire Botanique
nationale de Franche Comté
47/14
20/03/2014
Jura Nature Environnement
48/14
20/03/2014
Ligue de Protection des
oiseaux de Franche Comté
49/14
20/03/2014
Entreprise José Vincent
50/14
21/03/2014
Entreprise DUWIC
51/14
21/03/2014
UGAP
52/14
26/03/2014
ATELIER PASTEUR
53/14
31/03/2014
Société SCHS
54/14
08/04/2014
SHI International
55/14
15/04/2014
BERGER LEVRAULT
35. Mission pour réalisation de
diagnostic IDBGN sur la Clauge (Indice
biologique Globale Normalisée)
36. Convention pluriannuelle de
missions annuelles sur l'inventaire
communal de la flore - Mission 2014
37. Convention pluriannuelle de
missions annuelles sur l'inventaire des
sites d'intérêt écologiques connus Mission 2014
38. Convention pluriannuelle de
missions annuelles pour améliorer
l'état des connaissances sur les
batraciens et élaborer un programme
d'action Trame Verte - Mission 2014
39. MAPA relatif à l'aménagement des
bureaux de l'Hôtel d'Agglomération rails à dossiers suspendus
40. MAPA relatif à l'aménagement des
bureaux Hôtel d'Agglomération fourniture et pose de rayonnages
mobiles
41. MAPA relatif à l'aménagement des
bureaux Hôtel d'Agglomération fourniture de mobiliers
42. Programme de sensibilisation sur
la Trame Verte et Bleue - Balades
nature 2014
43. Acquisition d'une résidence
modulaire pour l'aire des gens du
voyage
44. MAPA à bons de commande relatif
à l'acquisition en volumes de licences
Windows Seven 45. Prestations de migration logiciel
SEDIT en environnement virtuel
5
562,44 € par
mois
3 600,00 €
14 284,00 €
5 000,00 €
5 435,00 €
6 552,58 €
15 098,40 €
24 558,11 €
3 500,00 €
9 534,00 €
De 20 000 €
à 80 000 € HT
4 728,00 €
Décisions prises par Monsieur le Président Jean-Pascal FICHERE
Dans le cadre de ses pouvoirs propres et en vertu de la délibération du 06 mai 2014 (n°65/14)
portant délégation d’attributions au Président
Décision
Montant TTC
Nom de
l'entreprise
Date
Marché
Recettes /
Dépenses
5614
14/05/2014 SJE
1 - Réalisation d'un branchement
d'assainissement sur ZIC St Aubin
5714
16/05/2014 DIFFAZUR
2 - Travaux d'étanchéité sur le fonds du
bassin de l'Aquaparc
12 000,00 €
5814
16/05/2014 POWER COMPOSITE
3 - Reprise d'étanchéité sur toboggan et
pentaglisse de l'Aquaparc
4 320,00 €
5914
10/06/2014 3M
4 - Maintenance des portiques antivol des
Médiathèques Hotel Dieu et Camus
6014
16/05/2014 MULOT
5 - Remise en état des faïences sur
l'Aquaparc
6114
09/05/2014 ATELIER PASTEUR
6214
09/05/2014 DESFI
6314
12/05/2014 Editions législatives
6414
14/05/2014
6514
19/05/2014 ELISATH
6614
14/05/2014
6714
Association
Uniformation
Franche-Comté
Protection
6 - Intervention dans les classes des 5
écoles inscrites en mise en
Développement durable pour 2014
7 - Réalisation de travaux saisonniers sur
les Pelouses des Monts dolois - Travaux
pâturages 2014
5 880,00 €
5 989,63
3 811,58 €
2 333,00 €
16 889,64 €
8 - Contrat d'assistance juridique
14 556 €
9 - Mise à dispo bureaux au CAN
129,60 € par
mois
10 - Achat d'un poste de caisse et de
gestion pour la piscine de Tavaux
11 040,00 €
11 - Extension du système d’alarme
intrusion au CAN
3 535,20 €
22/05/2014 ALTINNOVA
12 - Achat d'une station service vélo
4 330,80 €
6814
05/06/2014 Digiscrib
13 - Numérisation de documents pour la
Médiathèque
6914
26/05/2014
Chambre
Agriculture Jura
14 - Etude technique et économique de la
remise en pâturage pelouses doloises
6
16 796,76 €
4 347,00 €
Communication des Décisions prises par le Bureau communautaire
En vertu de la délibération du 13 mai 2008 (n°42/08) portant délégation d’attributions au Bureau
communautaire
Décision
Objet
DB07/14
Avenants aux marchés de réaménagement de locaux en hôtel
d’agglomération du Grand Dole
DB08/14
Avenant au marché de suivi d’animations de l’opération
programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole
DB09/14
DB10/14
DB11/14
DB12/14
DB13/14
DB14/14
Attribution du marché pour la mission de maitrise d’œuvre
pour la construction du gymnase de St Aubin
Versement d’une subvention à la caisse des sapeurs-pompiers
et maintien d’une allocation de retraite aux anciens sapeurspompiers non professionnels de Dole ou à leurs veuves
Attribution d’une subvention à la FREDON pour la lutte contre
l’ambroisie
Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de
l’école élémentaire de Rochebelle à Dole
Attribution d’une subvention au Pôle Véhicule du Futur pour
2014
Avis sur le PLU de la commune de Gredisans
DB29/14
DB30/14
Attribution d’une subvention au SIRES du Jura
DB31/14
Attribution d’une subvention à l’ADIL du Jura
Attribution d’une subvention à Dole du Jura Habitat pour une
opération de 3 logements à Peseux
DB16/14
DB17/14
DB18/14
DB19/14
DB20/14
DB21/14
DB22/14
DB23/14
DB24/14
DB25/14
DB26/14
DB27/14
DB28/14
DB32/14
7
Date de
signature
18/02/2014
18/02/2014
Approuvé
18/02/2014
4 876.83€
18/02/2014
2 000€
18/02/2014
1 000€
18/02/2014
5 500€
18/02/2014
Avis favorable
Attribution d’une subvention à l’Association Vélo Club Dolois –
Louis Pasteur 2014
Attribution d’une subvention à l’Association ACDTR –
Randonnée des 30 Clochers 2014
Attribution d’une subvention à l’Association Patrimoine Rural
Jurassien – Ruralissimo 2014
Attribution d’une subvention à l’Association des Amis de la
Médiathèque
Attribution d’une subvention à la Commune de Damparis dans
le cadre de l’organisation de Texte et Bulle 2014
Attribution d’une subvention à l’Association le Chœur des
Roches – Convivium Choral 2014
Attribution d’une subvention à l’Association Atmosfeerique –
Montgolfiades 2014
Attribution d’une subvention à l’Association Old Cars Club
Jurassien – Mobil’Retro 2014
Attribution d’une subvention à l’Association Groupement
philatélique Solvay
Attribution d’une subvention à l’Association Champvans
Amicale Coureurs 39 – Traversée du Grand Dole 2014
Attribution d’une subvention à l’Association Jurabrass 2014
Trame Verte et Bleue – Projet associatif 2014 : attribution
d’une subvention à Dole Environnement
Trame Verte et Bleue – Projet associatif 2014 : attribution
d’une subvention à Jura Nature Environnement
Trame Verte et Bleue – Projet associatif 2014 : attribution
d’une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux de FC
Avis sur le PLU de la commune de Rainans
DB15/14
Montant /
Décision
Augmentation du
montant global du
marché de
8 947.42€HT
Soit 0.28%
Augmentation du
montant global du
marché de
27 430€HT
Soit 18%
18/02/2014
2 700€
18/02/2014
3 600€
18/02/2014
1 800€
18/02/2014
2 000€
12/03/2014
8 000€
12/03/2014
5 850€
12/03/2014
7 200€
12/03/2014
900€
12/03/2014
300€
12/03/2014
1 800€
12/03/2014
900€
12/03/2014
5 000€
12/03/2014
1 500€
12/03/2014
4 900€
12/03/2014
Avis favorable
12/03/2014
2 000€
12/03/2014
600€
12/03/2014
15 000€
12/03/2014
DB33/14
DB34/14
DB35/14
Création d’un appartement pédagogique sur l’agglomération
doloise
Attribution d’une subvention à l’Association sportive du golf
du Val d’Amour
Attribution du marché de travaux – Etablissement Flottant
pour l’Office de Tourisme
Avis favorable
12/03/2014
4 500€
12/03/2014
Avis favorable
12/03/2014
Communication des Décisions prises par le Bureau communautaire
En vertu de la délibération du 06 mai 2014 (n°GD66/14) portant délégation d’attributions au
Bureau communautaire
DB36/14
Réexamen du projet d’Etablissement Flottant pour l’Office de
Tourisme
Avis favorable
Réexamen pour
une durée de
6mois
15/05/2014
QUESTION N° 5 :
INSTALLATION DES COMMISSIONS DE TRAVAIL
N° GD 79/14
Suite à la délibération du 6 mai 2014, prise en application de l'article L2121-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales, auquel renvoie l'article L5211-1 applicable à la coopération
intercommunale, le Conseil communautaire a la possibilité décidé de créer les commissions de
travail suivantes :
•
1ère Commission « affaires générales »
•
2ème Commission «affaires économiques »
•
3ème Commission « Aménagement de l’espace, urbanisme, infrastructures»
•
4ème Commission « politiques sociales et culturelles »
•
5ème Commission « Environnement, Energie, Espaces Naturels »
Dans ce cadre un appel à candidatures a été lancé par courrier auprès :
Des conseillers communautaires titulaires
Des conseillers communautaires suppléants
Et des communes membres
Il est rappelé que chaque délégué communautaire et chaque suppléant (pour les communes de
moins de 1 000 habitants) est membre d’une commission. Les délégués communautaires et les
suppléants ne peuvent être membres de plus d’une commission.
Pour les communes n’ayant que deux ou trois représentants dans les commissions (délégué(s)
titulaire(s) et suppléant compris le cas échéant), leurs conseils municipaux pourront désigner un ou
deux conseillers municipaux supplémentaires qui pourront siéger dans les commissions de leurs
choix, afin de parvenir à un nombre de 4 commissaires minimum par commune.
Il est rappelé par ailleurs que le Président de la Communauté d’Agglomération est Président de
droit de toutes les commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
ENTERINE la constitution nominative des 5 commissions de travail précitées telle que
présentée ci-dessous
8
1ère commission - Affaires Générales
Commune
Titre
Prénom
Nom
AMANGE
Madame
Sandrine
WEIL-ROBIN
AUDELANGE
Monsieur
Bernard
GUERRIN
AUMUR
AUXANGE
Monsieur
Bruno
CHEVAUX
Monsieur
Jean-Claude
ROBERT
AUXANGE
Madame
Josette
TOGNOL
BAVERANS
Monsieur
René
POUTHIER
BREVANS
Madame
Pierrette
BUSSIERE
CHATENOIS
Monsieur
David
STEFANUTTI
CHOISEY
Madame
Marie-Ange
BOICHUT
CRISSEY
Monsieur
Gérard
CHAUCHEFOIN
DOLE
Monsieur
Jean
BORDAT
DOLE
Madame
Isabelle
DELAINE
DOLE
Monsieur
Alexandre
DOUZENEL
DOLE Monsieur Ako HAMDAOUI DOLE
Madame
MANGIN
DOLE Monsieur Jean‐Claude WAMBST FALLETANS
FRASNE LES MEULIERES
Madame
Madame
Séverine
Laurence
CALINON
BERNIER
GREDISANS
Monsieur
Georges
JEANNEROD
JOUHE
Monsieur
André
CHOLLAT
LAVANGEOT
Monsieur
Jean
THUREL
LE DESCHAUX
Monsieur
Jérôme
FAIVRE
MENOTEY
Monsieur
Joachim
DAYET
MONNIERES
Monsieur
Michel
JACQUOT
PARCEY
Madame
Béatrice
SALLES
PESEUX
Monsieur
Christian
MATHEZ
ROMANGE
Monsieur
Emile
PONCET
SAINT AUBIN
Monsieur
Michel
PERRON
SAMPANS
Monsieur
Gérard
GINET
TAVAUX
Monsieur
Jean-Michel
DAUBIGNEY
VILLERS ROBERT
Monsieur
Jean-Louis
DONZÉ
VILLETTE LES DOLE
Monsieur
Jean-François
DUMONT
VRIANGE
Monsieur
Jacques
LAGNIEN
Isabelle
9
Choix
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2ème commission - Affaires Economiques
Commune
Titre
ABERGEMENT LA RONCE Madame Prénom
Nom
Choix
Nicole FERREIRA DE SOUZA 1
ARCHELANGE
AUDELANGE
Monsieur
Thierry
GAUTHRAY-GUYENET
1
Monsieur
Pierre
PONARD
1
AUTHUME Monsieur Patrick VUITTON 1
BAVERANS
Monsieur
Gilles
GRUET
1
BREVANS
Monsieur
Gérard
FUMEY
1
CHATENOIS
Monsieur
Philippe
BLANCHET
1
CRISSEY
Monsieur
Thierry
MORENO-LOPEZ
1
DAMPARIS
Monsieur
Michel
GINIÈS
1
DOLE
Madame
Françoise
BARTHOULOT
1
DOLE
Madame
Claire
BOURGEOIS REPUBLIQUE
1
DOLE
Monsieur
Jean-Pierre
CUINET
1
DOLE
Monsieur
Jean-Baptiste
GAGNOUX
1
DOLE
Daniel
Jacques
GERMOND
PECHINOT
1
DOLE
Monsieur
Monsieur
ECLANS-NENON
Madame
Myriam
NARABUTIN
1
FALLETANS
Madame
Coraline
LANCE
1
FOUCHERANS
Madame
Christine
RIOTTE
1
JOUHE
Monsieur
Alain
DIEBOLT
1
LAVANS LES DOLE
Monsieur
LE DESCHAUX
Monsieur
Laurent
Michel
WOLF
GAUTHIER
1
PARCEY
Monsieur
Didier
BAUDARD
1
PESEUX
Monsieur
Robert
CUINET
1
RAINANS
Madame
Françoise
BERNIER
1
RAINANS
Monsieur
Franck
DAVID
1
SAINT AUBIN
Madame
Patricia
ANGONIN
1
SAMPANS
Monsieur
1
TAVAUX
Monsieur
Gérard
Daniel
GINET
RAUCH
1
TAVAUX
Monsieur
Philippe
TOURNIER
1
VILLETTE LES DOLE
Monsieur
Jean-Luc
LEGRAND
1
10
1
1 3ème commission - Aménagement de l'espace, urbanisme, infrastructures
Commune
Titre
Prénom
Nom
ABERGEMENT LA RONCE
Monsieur
Philippe
DUCREUX
1
AMANGE
Monsieur
Philippe
CHEVALIER
1
AMANGE
Monsieur
Thierry
ROSSIGNOL
1
ARCHELANGE
Monsieur
Emmanuel
VILMOT
1
AUDELANGE
Monsieur
Yves
MARTIN
1
AUTHUME Monsieur Daniel PETRY 1 AUXANGE
Madame
Françoise
LYET
1
BAVERANS
Monsieur
Michel
MYOTTE-DUQUET
1
BIARNE
Monsieur
Bruno
NEGRELLO
1
BREVANS
Monsieur
Paul
LANOY
1
CHAMPDIVERS
Monsieur
Olivier
MEUGIN
1
CHAMPVANS
Monsieur
Dominique
MICHAUD
1
CHATENOIS
Monsieur
Bruno
ROBE
1
CHOISEY
Monsieur
Jean-Claude
LAB
1
CHOISEY
Madame
Elise
MOIZAN
1
CRISSEY
Madame
Véronique
LAUBEPIN
1
DOLE
Monsieur
Mathieu
BERTHAUD
1
DOLE
Monsieur
Gilbert
CARD
1
DOLE
Monsieur
Stéphane
CHAMPANHET
1
DOLE
Madame
Madame
Catherine
Isabelle
DEMORTIER
GIROD
1
Monsieur
Monsieur
Philippe
Sévin
JABOVISTE
KAYI
1
Madame
Monsieur
Sylvette
Hervé
MARCHAND
PRAT
1
DOLE
DOLE
DOLE
DOLE
ECLANS-NENON
Choix
1
1
1
FALLETANS
Monsieur
Philippe
PERNET
1
FOUCHERANS
Madame
Nathalie
BOUCHARD
1
FRASNE LES MEULIERES
Monsieur
Yannick
GRIMAUT
1
GREDISANS
Monsieur
Bernard
ARTUCHKOFF
1
JOUHE
Monsieur
André
CHOLLAT
1
LAVANS LES DOLE
Madame
Colette
WOLF
1
LE DESCHAUX
Monsieur
Patrick
JACQUOT
1
MALANGE
Monsieur
Alain
COURDEROT
1
MALANGE
Monsieur
Hervé
GUIBELIN
1
PESEUX
Monsieur
Franck
VACELET
1
RAINANS
Monsieur
Pascal
SANCEY
1
ROCHEFORT SUR NENON
Monsieur
Gérard
FERNOUX-COUTENET
1
ROMANGE
Monsieur
Julien
STOLZ
1
SAINT AUBIN
Monsieur
Jean-Yves
ROY
1
SAMPANS
Monsieur
Gérard
COUTROT
1
SAMPANS
Monsieur
Gérard
COUTROT
1
SAMPANS
Monsieur
Roger
FROIDEVAUX
1
SAMPANS
Monsieur
Roger
FROIDEVAUX
1
11
TAVAUX
Monsieur
Maurice
BOUÉ
1
VILLERS ROBERT
Monsieur
Jean
MARTY-QUINTERNET
1
VILLETTE LES DOLE
Monsieur
René
CURLY
1
4ème commission - Politiques sociales et culturelles
Commune
ABERGEMENT LA RONCE
Choix
Nom
MARION
ARCHELANGE
Prénom
Cédric
Monsieur
Madame Françoise
CHATTOT
1
BIARNE
Monsieur Michel
GUILLAMIN
1
BREVANS
Monsieur Jocelyne
VACELET
1
CHAMPDIVERS
Madame
Brigitte
MAUGAIN
1
CHATENOIS
Madame
Gabrielle
JOUARY
1
CHOISEY
Monsieur Hélène
THEVENIN
1
DAMPARIS
Monsieur André
ALBERTINI
1
DAMPARIS
Madame
RAUCH
1
DOLE
DRAY
GRUET
1
DOLE
Madame Frédéricke
Monsieur Justine
1
DOLE
Monsieur Nathalie
JEANNET
1
DOLE
Monsieur Pascal
Madame Jean-Philippe
Madame Esther
JOBEZ
LEFEVRE
SCHLEGEL
1
1
ECLANS-NENON
Madame
Madame
VOUTQUENNE
REY
1
FALLETANS
Monsieur Hugues
ROUGET
1
FOUCHERANS
Monsieur Félix
MACARD
1
FRASNE LES MEULIERES
Madame
MIANCIEN
1
DOLE
DOLE
DOLE
Titre
Mireille
Isabelle
Marianne
Anne-Laure
1
1
1
GREDISANS
Madame
Audrey
BARD
1
JOUHE
Madame
Séverine
KOBIELSKI
1
LAVANS LES DOLE
Madame
Micheline
HENRY
1
LE DESCHAUX
MENOTEY
Monsieur Michel
Madame Nathalie
VENEL
LUGAND
1
PARCEY
ROMANGE
Madame
Céline
Monsieur Jean
LABOUROT
REGARD
SAINT AUBIN
Madame
Clotilde
BACHUT
SAINT AUBIN
Madame
Claude
FRANCOIS
1
1
TAVAUX
Madame
Joëlle
DROUHAIN
1
VILLERS ROBERT
Madame
Pierre-Emile
CARD
1
AUTHUME
Monsieur Eric
TAVERNIER
1
DOLE
Madame
BOUVRET MAIRE
1
Phanie
12
1
1
1
5ème commission - Environnement, Energie, Espaces Naturels
Commune
Titre
Prénom
Nom
ABERGEMENT LA RONCE
ABERGEMENT LA RONCE
Monsieur Jean-Louis
Monsieur Laurent
AMANGE
Choix
BOUCHARD
BOUCHARD
1
BERNARDIN
MIGNOT
1
ARCHELANGE
AUDELANGE
Monsieur Daniel
Monsieur Jean-Marie
Madame
DECHAUME-MONCHARMONT
1
AUMUR
Monsieur Christian
CLAIROTTE
1
AUTHUME
BAVERANS
Monsieur Gregory
Monsieur Thomas
SOLDAVINI
FESTEAU
1
BIARNE
Madame
BARDOUX
1
BREVANS
Monsieur Denis
GINDRE
1
CHATENOIS
Madame
PELISSIER
1
CHOISEY
Monsieur Jean-Louis
KOSIAK
1
CRISSEY
Monsieur Cyril
JEANDOT
1
DAMPARIS
Monsieur Christian
GRAS
1
DOLE
Madame
Laetitia
CUSSEY
1
DOLE
Madame
Annie
MAIRE-AMIOT
1
DOLE
NONNOTTE-BOUTON
ROCHE
1
DOLE
Madame Catherine
Monsieur Paul
ECLANS-NENON
Madame
POIGEAUT
1
FALLETANS
Monsieur Pascal
LOPEZ
1
FOUCHERANS
Monsieur Jean-Luc
CROISERAT
1
FRASNE LES MEULIERES
Monsieur Régis
BONVALOT
1
GREDISANS
Monsieur Geoffroy
SCHMITT
1
JOUHE
Monsieur Denis
ROBERT
1
LAVANGEOT
Monsieur Bruno
PICAUD-BERNET
1
Caroline
Catherine
Christine
Virginie
1
1
1
1
LAVANS LES DOLE
Monsieur Jean-Michel DIETRE
1
LE DESCHAUX
Monsieur Patrick
JACQUOT
1
MENOTEY
Monsieur Paul
GUILLEY
1
PARCEY
Monsieur Bruno
PESENTI
1
PESEUX
Monsieur Gérard
MARECHAL
1
RAINANS
Monsieur Gaston
BUDIN
1
SAINT AUBIN
Madame
CHEVRIAUT
1
SAMPANS
Monsieur Alain
DAVID
1
TAVAUX
Madame
Colette
HANRARD
1
TAVAUX
Madame
Isabelle
WOODTLI
1
VILLERS ROBERT
Monsieur Maurice
HOFFMANN
1
VILLETTE LES DOLE
Monsieur Christian
CHAMBARD
1
Valérie
QUESTION N° 6 :
INSTAURATION D’UN DROIT A LA FORMATION POUR LES ELUS
N° GD 80/14
La loi du 3 février 1992, modifiée par la loi du 27 février 2002, a reconnu à chaque élu local le droit
à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion
locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective.
13
Ainsi, le Conseil de Communauté doit statuer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur
la question de l’orientation donnée au droit de la formation des élus locaux et sur les crédits
ouverts à ce titre.
Les frais de formation (enseignement, séjour, déplacement, compensation perte de revenu) sont
des dépenses obligatoires devant être inscrites au budget. Chaque élu se rendant à un cursus de
formation a droit à remboursement, sur justificatifs des frais engagés.
Le montant maximum des dépenses de formation autorisé est de 20% du montant total des
indemnités de fonctions pouvant être perçu par les élus de la collectivité, soit 50 177 €.
Les élus ayant la qualité de salarié peuvent bénéficier d’un congé de formation auprès de leur
employeur. La durée de ce congé est fixé à dix huit jours quel que soit le nombre de mandats
détenus. Ce droit à congé est renouvelable en cas de réélection.
Il est également prévu la compensation des pertes de revenus subies par l’élu. Cette compensation
est plafonnée à l’équivalent de dix huit jours multiplié par huit heures à raison de une fois et demie
la valeur horaire salaire minimum de croissance, (soit au 1er janvier 2014, 9.53 € x 1.5 = 14.29 €).
Par ailleurs, la réglementation impose que la formation soit dispensée par un organisme agrée par
le Ministère de l’Intérieur. (art.R2123-12). A l’issue de la cession de formation, l’organisme délivre
à l’élu un certificat précisant la nature exacte de la formation reçue, ainsi qu’une attestation
constatant la présente effective de l’élu à la cession.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
SE PRONONCE POUR les orientations suivantes :
o le droit à la formation s’exerce selon le choix des élus, à condition que la formation
soit dispensée par un organisme agréé par le ministère de l’intérieur
o le droit à la formation concerne tous les élus communautaires
o en début de mandat, et dans l’attente d’une définition plus poussée des axes de
formation des élus, les formations concerneront les domaines suivants :
fondamentaux de la gestion des politiques locales, formation en lien avec les
délégations, formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, gestion
des conflits…)
o chaque année, comme le demande la loi, un tableau récapitulatif des actions de
formation sera annexé au Compte administratif
o aucun budget n’ayant été inscrit en 2014 une inscription sera prévue au Budget
Supplémentaire.
QUESTION N° 7 :
DESIGNATION DES DELEGUES AU SICTOM
N° GD 81/14
Le SICTOM a délibéré le 16 décembre 2013 en faveur de la modification de ses statuts.
Notifiée par un courrier du 21 janvier 2014, la communauté d’agglomération du Grand Dole, en
tant que collectivité membre du syndicat, disposait d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les
nouveaux statuts du SICTOM.
La communauté, à l’instar des autres membres du SICTOM, s’était prononcée favorablement à ces
nouveaux statuts lors de son conseil communautaire du 21 février 2014.
Or, suite à une erreur administrative, les membres du SICTOM auraient dû également délibérer lors
de ce même conseil sur le retrait de la Communauté de Communes du Comté de Grimont.
Ces délibérations n’ayant été prises que dernièrement, en l’occurrence le 6 mai pour la CAGD,
monsieur le Préfet du Jura ne devrait entériner les nouveaux statuts du SICTOM que par arrêté
préfectoral en date du 1er juillet 2014.
A compter du 1er juillet 2014, ce seront donc les nouveaux statuts du syndicat qui s’appliqueront.
Ceux-ci comportent notamment une représentativité différente de celle des anciens statuts,
puisque le nombre total de délégués syndicaux évoluent de 182 à 59. Au sein du Comité syndical,
les élus relevant de la Communauté d’Agglomération passent quant à eux de 78 à 29.
Au vu de l’applicabilité des nouveaux statuts à compter du 1er juillet 2014,
Et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE les 29 délégués syndicaux titulaires et 29 délégués syndicaux suppléants
appelés à siéger au sein du SICTOM de la Zone de Dole :
Titulaire
BERNARDIN Daniel
GUERRIN Bernard
SOLDAVINI Gregory
POUTHIER René
NEGRELLO Bruno
BUSSIERE Pierrette
LE BAIL Jeannine
COMMUNE
AMANGE
AUDELANGE
AUTHUME
BAVERANS
BIARNE
BREVANS
CHAMPVANS
supplée
supplée
supplée
supplée
supplée
supplée
supplée
14
par
par
par
par
par
par
par
Suppléant
COUTROT Gérard
MEUGIN Olivier
DESGOUILLES Daniel
LABAT Chantal
HOFFMANN Maurice
GINDRE Denis
CURLY René
COMMUNE
SAMPANS
CHAMPDIVERS
AUMUR
LAVANS LES DOLE
VILLERS ROBERT
BREVANS
VILLETTE LES DOLE
ROBE Bruno
CHATENOIS
supplée par
TOGNOL Josette
CHEVRIAUX Jacques
DAMPARIS
supplée par
MARION Cédric
DELAINE Isabelle
GAGNOUX JeanBaptiste
JABOVISTE Philippe
LEFEVRE Jean-Philippe
NONNOTTE BOUTON
Catherine
PECHINOT Jacques
VOUTQUENNE Isabelle
DOLE
supplée par
DEMORTIER Catherine
AUXANGE
ABERGEMENT LA
RONCE
DOLE
DOLE
supplée par
GERMOND Daniel
DOLE
DOLE
DOLE
supplée par
supplée par
GIROD Isabelle
CUINET Jean-Pierre
DOLE
DOLE
DOLE
supplée par
MAIRE AMIOT Annie
DOLE
DOLE
DOLE
supplée par
supplée par
DOLE
DOLE
HAMDAOUI Ako
DOLE
supplée par
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
MILAVEC Patrick
PICAUD BERNET Bruno
LELIEVRE Sylviane
SAUTREY Patrick
ROUSSEAU François
DAVID Franck
FALLETANS
FOUCHERANS
GEVRY
LAVANGEOT
LE DESCHAUX
MONNIERES
PARCEY
RAINANS
supplée
supplée
supplée
supplée
supplée
supplée
supplée
supplée
JEROME Jacques
ROCHEFORT/NENON
supplée par
FORET Jean
CHEVRIAUT Valérie
MONNERET Christophe
SAINT AUBIN
SAINT AUBIN
TAVAUX
supplée par
supplée par
supplée par
ROCHE Paul
CUSSEY Laetitia
BOUVRET MAIRE
Phanie
MATHEZ Christian
BON Patrice
BOUTEILLEZ Serge
THUREL Jean
FAIVRE Jérôme
JEANDOT Cyril
HUMBLOT Yves
KOSIAK Jean-Louis
FERNOUX COUTENET
Gérard
CHAPUIS Nicole
MAIRET François
BON Pascal
QUESTION N° 8 :
par
par
par
par
par
par
par
par
DOLE
PESEUX
FOUCHERANS
GEVRY
LAVANGEOT
LE DESCHAUX
CRISSEY
PARCEY
CHOISEY
ROCHEFORT SUR
NENON
SAINT AUBIN
SAINT AUBIN
TAVAUX
CREATION
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES
POUR
N° GD 82/14
Vu la loi pour «l’Egalité des droits et des Chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées», adoptée le 11 février 2005.
Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales.
La création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées est
obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière
de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
Cette commission, présidée par le président de l’établissement, exerce ses missions dans la limite
des compétences transférées au groupement, et si elles le souhaitent aux communes membres de
l'établissement pour tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne
s'inscrivent pas dans le cadre des compétences de l'établissement public de coopération
intercommunale.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des
espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil
communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de
l'existant.
Le rapport présenté au conseil communautaire est transmis au représentant de l'Etat dans le
département, au président du conseil général, au conseil départemental consultatif des personnes
handicapées, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail
concernés par le rapport.
La composition et le mode de gestion de cette commission ne sont pas formalisés par la loi. Les
communes et groupements de communes sont libres de déterminer le nombre de membres
siégeant à cette commission et la nature de ses membres. Cependant la commission doit être
composée a minima de représentants de la collectivité, d’associations d’usagers et d’associations
représentant les personnes handicapées.
Dans une logique de cohérence territoriale et de développement communautaire, Monsieur le
Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et Monsieur le Député-maire de Dole
proposent la création et la mise en place conjointe d’une «commission intercommunale
d’accessibilité aux personnes handicapées», composé comme suit :
Présidence : Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération ou son
représentant.
15
-
Membres élus : 3 membres ville de Dole (désignés en conseil municipal), 3 membres
issus du Grand Dole (désignés en conseil d’agglomération)
Représentants des Institutions :
o Le Préfet du Jura ou son représentant
o Le Président du Conseil général ou son représentant
Représentants des Associations : au moins un représentant et un suppléant pour
chaque type de handicap, suite à un appel à manifestation organisé prochainement :
o handicap moteur,
o handicap visuel,
o handicap auditif,
o handicap psychique,
o handicap mental.
Outre ces représentants identifiés, le Président de cette commission se réserve la possibilité
d’associer en tant que membres désignés toute personne physique ou morale qui aurait manifestée
son intention d’y prendre part.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité :
- SE PRONONCE favorablement sur la création d’une commission intercommunale pour
l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite ;
- APPROUVE la composition de celle-ci, telle que proposée ci-dessus ;
- DESIGNE les élus communautaires suivants :
o Phanie BOUVRET MAIRE
o Patrick JACQUOT
o Pascal JOBEZ
- AUTORISE Monsieur le Président à consulter les associations en vue de prendre l’arrêté de
composition relatif à la mise en place de cette commission
QUESTION N° 9 :
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A ATMO FRANCHE-COMTE
N° GD 83/14
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole adhère à ATMO Franche Comté au titre de sa
compétence lutte contre la pollution de l’air rattachée à sa compétence en matière de protection et
de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie. ATMO assure ainsi le suivi de la qualité
de l’air sur le territoire de l’agglomération, à l’appui notamment de 4 stations fixes de surveillance
de l’air ambiant situées sur Châtenois, Dole, Tavaux et Damparis.
ATMO FC est une Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air et membre
de la Fédération ATMO, à ce titre elle se voit confier, selon la réglementation européenne et
nationale la tache de surveillance et d'information sur l'environnement atmosphérique par le
ministère de l'écologie. Elle émane de la fusion en 2009 des associations historique ARPAM et
ASQAB et possède un historique des données et un savoir acquis sur les 30 dernières années.
Afin de garantir son indépendance, l'association est composée de 4 collèges de membres d'égal
poids dans les décisions : les représentants de l'état, les représentants des collectivités
territoriales, les industriels et les associations pour la protection de l'environnement et
personnalités qualifiées.
Pour rappel, en complément de son adhésion, ATMO est engagée auprès de la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole sur une convention d’objectifs et de moyens sur la période 2013 2015 pour répondre à des demandes plus précises de l’agglomération :
1. Surveillance de l’air ambiant : surveillance fixe et automatisée complétée par des
campagnes de surveillance avec des stations mobiles et des outils de modélisation à
l’échelle urbaine, en particulier aux abords de la cimenterie de Rochefort et de la chaufferie
de Dole, ainsi qu’une évaluation des pollens d’ambroisie ;
2. L’observatoire Air Climat Energie : un outil de suivi des engagements de la CAGD en
matière de réduction des gaz à effet de serre et de sobriété énergétique avec la mise à jour
de données et l’élaboration d’indicateurs ;
3. Bilan Carbone Patrimoine et Service : assistance à maitrise d’ouvrage pour l’élaboration du
1er bilan, et actualisation du bilan ;
4. Air intérieur dans les lieux accueillant du public : diagnostic de 3 à 5 lieux selon le
protocole national (loi Grenelle 2) et possibilité d’action de sensibilisation en milieu scolaire
5. Communication aux décideurs : dossiers thématiques « Air » pour les communes,
information aux élus lors des pics de pollution, présentation annuelle des résultats à la
commission environnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE comme représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au sein
de l’Association ATMO Franche-Comté :
o Gregory SOLDAVINI
16
QUESTION N° 10 :
DESIGNATION DE REPRESENTANT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU CHS DU JURA DE DOLE
N° GD 84/14
Il est demandé au conseil communautaire de désigner 2 représentants au sein du Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé du Jura de Dole.
Après en avoir délibéré, et, après avoir procédé au vote à bulletin secret selon les résultats cidessous :
Candidats :
Françoise BARTHOULOT
Pascal JOBEZ
Félix MACARD
Emargements :
85
Bulletins trouvés dans l’urne :
85
Bulletins blancs ou litigieux (article L 65 et 66 du Code Electoral) :
00
Suffrages Exprimés :
85
Majorité Absolue :
43
Obtiennent :
Françoise BARTHOULOT : 32 voix
Pascal JOBEZ :
66 voix
Félix MACARD :
56 voix
Le Conseil communautaire
DESIGNE :
o Félix MACARD,
o Pascal JOBEZ,
au sein du Conseil de Surveillance du CHS du Jura de Dole.
QUESTION N° 11 : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DE LA CCSPL 2013
N° GD 85/14
L’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par l’article 5-1 de la loi
n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, prévoit la création dans les
régions, les départements, les communes de plus de 10 000 habitants et les établissements publics
de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants, d’une Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL).
La Commission Consultative des Services Publics Locaux doit être consultée sur tout projet de
création de service public, en délégation de service public ou en régie, à condition que celle-ci soit
dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, qu’il s’agisse de services publics
industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
Conformément à l’article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi
n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, « le Président de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er
juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette Commission au cours de l’année
précédente ».
La Commission Consultative des Services Publics Locaux a donc l’obligation, chaque année, de
dresser un rapport de son activité pour l’année N-1 et de soumettre celui-ci à l’assemblée
délibérante.
Conformément aux exigences législatives énoncées ci-dessus, il est proposé d’adopter le rapport
annuel d’activités 2013 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- ADOPTE le rapport d’activités 2013 de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
QUESTION N° 12 :
RAPPORT D’ACTIVITES DE LA LYONNAISE DES EAUX ET DE LA
SOGEDO – DPS SPANC 2013
N° GD 86/14
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a adopté et confié par délibération, la gestion de
son service public de l’assainissement non collectif par délégation de service public aux sociétés
Lyonnaise des Eaux et SOGEDO.
L’article 1411-3 du C.G.C.T. prévoit que le délégataire d’une délégation de service public (D.S.P.)
produise chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport d’activité, qui doit ensuite
être présenté à l’assemblée délibérante de l’E.P.C.I. qui en prend acte.
17
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Il doit
permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le présent rapport expose les activités du service depuis le 1er janvier 2013, jusqu’au 31 décembre
2013.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du C.G.C.T., la commission consultative des
services publics locaux (C.C.S.P.L.) de la Communauté d'Agglomération a examiné le rapport
présenté par le délégataire de service public.
Elle s’est ainsi réunie le 16 juin 2014 pour examiner ce rapport d’activité 2013 et a validé le
rapport présenté.
Vu les articles L1413-1 et L1411-3 du C.G.C.T. demandant présentation d’un rapport d’activités
pour tous délégataires d’une mission de service public,
Vu le contrat de D.S.P. confiant à la Lyonnaise des Eaux et la SOGEDO l’organisation et la gestion
du service public de l’assainissement non collectif sur le territoire du Grand Dole,
Vu le rapport d’activités 2013 présenté par le délégataire,
Vu l’avis rendu par la CCSPL du 16 juin 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité moins 2 abstentions :
PREND ACTE du rapport d’activités de l’exercice 2013 du délégataire,
AUTORISE le président à le diffuser à l’ensemble des partenaires intéressés.
QUESTION N° 13 :
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE LA DSP
SPANC 2013
N° GD 87/14
Les articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que le
président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS). Ce rapport est
présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
C’est un document public qui répond à une exigence de transparence interne mais également à
l’exigence de transparence à l’usager, lequel peut le consulter à tout moment au siège du service.
Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération
intercommunal est destinataire du rapport. Le maire le présente au conseil municipal, au plus tard
dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le présent rapport présente les caractéristiques techniques du service (communes concernées,
population desservie, mode de gestion et missions du service, indice de mise en œuvre), la
tarification et les recettes du service et enfin un indicateur de performance.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du C.G.C.T., la commission consultative des
services publics locaux (C.C.S.P.L.) de la Communauté d'Agglomération a examiné le rapport sur le
prix et la qualité du service public.
Elle s’est ainsi réunie le 16 juin 2014 pour examiner ce rapport d’activité 2013 et a validé le
rapport présenté.
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service 2013,
Vu l’avis rendu par la CCSPL du 16 juin 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention :
APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’exercice 2013,
AUTORISE le Président à le diffuser à l’ensemble des partenaires intéressés.
QUESTION N° 14 : RAPPORT ANNUEL CARPOSTAL – DSP TRANSPORT
N° GD 88/14
CarPostal est actuellement délégataire pour l’exploitation, l’organisation et la gestion des transports
collectifs de voyageurs sur le PTU de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole.
L’article 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’une DSP
produise chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport d’activités, qui doit
ensuite être présenté à l’assemblée délibérante de l’EPCI, chargée d’en prendre acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à
l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Il doit
permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le rapport de délégation, joint à la présente, expose les activités du réseau durant l’exercice 2013,
marquées notamment par une progression de la fréquentation du réseau T.G.D., une maîtrise des
dépenses d’exploitation ainsi qu’une diminution sensible du nombre d’incidents.
Des modifications ont été apportées sur le réseau au mois de janvier 2013, dans le but de
renforcer la fréquence de certaines lignes et faciliter la desserte des zones d’activités et zones
commerciales, pour permettre aux salariés d’emprunter le réseau T.G.D. La ligne 2 a par ailleurs
été prolongée jusqu’à Saint-Mauris afin d’offrir une meilleure liaison Est-Ouest à l’intérieur de
l’agglomération.
18
Dans le même esprit, le service « flexi-job » qui était à saturation, a été renforcé par l’ajout d’un
véhicule supplémentaire.
Dans le même temps, certains horaires peu fréquentés ont été supprimés (1 sur la ligne 1 dans le
sens Tavaux-Dole, 1 sur la ligne 2 dans le sens Dole-Tavaux, 1 sur la ligne 5 dans le sens Bastié
Sampans).
L’ensemble de ces modifications s’est traduite par une hausse de fréquentation de 2,2 % de la
clientèle permettant de maintenir la fréquentation du réseau T.G.D. au-dessus de la barre de 1
million de voyages au 31 décembre 2013 (1 033 290 voyageurs).
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du CGCT, la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) de la Communauté d'Agglomération a examiné le rapport présenté
par le délégataire de service public.
Elle s’est ainsi réunie le 16 juin 2014 pour examiner ce rapport d’activités 2013 remis par
CarPostal.
Ainsi,
VU les articles L1413-1 et L1411-3 du CGCT demandant présentation d’un rapport d’activités pour
tout délégataire d’une mission de service public,
VU le contrat de DSP confiant à CarPostal l’organisation et la gestion des transports collectifs sur le
territoire du Grand Dole,
VU le rapport d’activités 2013 présenté par CarPostal,
VU l’avis rendu par la CCSPL du 16 Juin 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- PREND ACTE du rapport d’activités 2013 du délégataire CarPostal,
- AUTORISE le Président à le diffuser à l’ensemble des partenaires intéressés.
QUESTION N° 15 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
N° GD 89/14
Le Conseil de Communauté, sous la présidence de Monsieur Jean-Pascal Fichère, après s'être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, prend connaissance du Compte Administratif de l’exercice 2013.
Le Président ayant quitté la salle avant le vote du compte administratif 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- DONNE acte au Président la présentation faite du compte administratif aussi bien pour le
budget principal que pour le budget annexe, laquelle peut se résumer ainsi :
REALISES
EXERCICE 2013
BUDGET PRINCIPAL
Recettes
Depenses
Deficit reporté
Excedent reporté
Déficit ou éxcedent
BUDGET ANNEXE
Recettes
Depenses
Deficit reporté
Excédent reporté
Déficit ou éxcedent
resultats de l'exercice
(avant reports)
soit excedent (deficit)
reports (solde)
resultats de l'exercice
(apres reports)
resultat de cloture
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RESTES A REALISER
SECTION D'
INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION D'
INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
35 878 160,72
35 920 388,72
2 575 204,73
4 607 630,37
58 229,00
5 651 500,00
5 259 744,00
934 223,82
891 995,82
1 201 018,73
-831 406,91
-58 229,00
391 756,00
1 775 066,98
1 771 842,02
3 224,96
1 632 599,06
1 603 391,16
432 357,16
0,00
-403 149,26
0,00
445 593,00
42 443,74
891 995,82
-1 234 556,17
-58 229,00
837 349,00
436 559,65
-342 560,35
-58 229,00
833 766,82
837 349,00
-397 207,17
394 115,91
460 000,00
14 407,00
436 559,65
- CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour le budget annexe, les
identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d’exploitation de l’ exercice et au fonds de roulement du bilan d’ entrée et de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
19
QUESTION N° 16 : COMPTE DE GESTION 2013
N° GD 90/14
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2013 et des
décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer,
le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats,
les comptes de gestion dressés par le receveur, accompagnés des états de développement
des comptes de tiers, de l'état de l'actif, de l'état du passif, de l'état des restes à recouvrer et de
l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations du 01 Janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris la
journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les Comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour l’exercice 2013 tels qu’établis par le receveur,
visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, et n’appelant ni observation ni réserve de sa part.
QUESTION N° 17 :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
DU BUDGET
PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE POUR L’EXERCICE 2013
N° GD 91/14
Il est proposé au conseil de communauté d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 du
budget principal et du budget annexe de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2013,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat à affecter de 891 995.82 euros
comprenant un résultat négatif de l’exercice 2013 de 42 228 euros et un résultat antérieur reporté
de 934 223.82 euros sur le budget principal,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat de 0 euros comprenant un
résultat de l’exercice 2013 de 3 224 .96 euros et un résultat antérieur reporté négatif de 3 224.96
euros sur le budget annexe,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AFFECTE le résultat d’exploitation comme suit :
Pour le budget Principal
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Résultat à affecter au 31 12
Excédent
2013
Déficit
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002)
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002)
Pour le budget Annexe
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Résultat à affecter au 31 12 2013
Excédent
Déficit
Excédent
Exécution du virement à la section d'investissement
Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)
Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur : compte R 002)
Déficit
Déficit à reporter (compte D 002)
891 995.82 €
/
/
440 000 €
451 995.82 €
/
/
/
/
/
/
/
20
QUESTION N° 18 : FPIC – ADOPTION DU MODE DE REPARTITION POUR L’ANNEE 2014
N° GD 92/14
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances
initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de
péréquation horizontale pour le secteur communal appelé FPIC. Il consiste à prélever une fraction
des ressources fiscales de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
Le montant des ressources du FPIC est fixé au préalable dans la loi de finances. Pour 2012, les
ressources de ce fonds sont fixées à 150 millions d’euros. Conformément aux orientations du Pacte
de confiance et de responsabilité, le FPIC poursuivra sa progression en 2014. De 360 M€ en 2013,
il passera à 570 M€ pour 2014. Il s’élèvera à 780 M€ en 2015 et représentera 2 % des recettes
fiscales du bloc local à partir de 2016 (soit plus d’un milliard d’euros).
Pour la répartition du FPIC, les intercommunalités sont considérées comme l’échelon de référence.
La mesure de la richesse se fait de façon consolidée à l’échelon intercommunal par le biais d’un
potentiel financier agrégé (PFIA) en agrégeant richesse de l’EPCI et celle des communes membres.
Le FPIC est alimenté par prélèvement sur les ressources des intercommunalités et des communes
isolées aux PFIA par habitant dépassant 90 % du PFIA moyen national par habitant (90 % de
672.18 €, soit 604.96 € en 2014). La fiche d’information transmise par la Préfecture nous
communique un PFIA pour la CAGD de 646.66 €. Les sommes sont reversées aux
intercommunalités et communes moins favorisées classées en fonction d’un indice tenant compte
de leur potentiel financier agrégé, du revenu moyen par habitant et de leur effort fiscal.
La répartition du prélèvement est effectuée au sein de l’ensemble intercommunal entre l’EPCI et
ses communes membres, puis entre les communes membres. Cette modalité est appelée
répartition de droit commun :
 entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du Coefficient d’intégration fiscale
(CIF),

puis entre les communes membres pour la part restant (part des communes = total du
prélèvement – part de l’EPCI) en fonction des potentiels financiers par habitant et par le
revenu par habitant.
Un ensemble intercommunal ou une commune isolée peut être contributeur et bénéficiaire de ce
fonds.
La répartition de droit commun du prélèvement s’applique en l’absence d’une délibération décidant
une répartition dérogatoire, pouvant être prise avant le 30 juin 2013.
L’article 134 de la loi de finances pour 2014 précise les changements qui impacteront à la fois les
conditions d’éligibilité et le calcul de cette année notamment pour les contributeurs.
Selon les informations calculées et les montants mis en ligne sur le site internet de la DGCL, le
prélèvement de l’ensemble intercommunal au profit du fonds serait de 95 712 €. Pour information,
la notification des montants définitifs pour la CAGD et les communes membres interviendra au
cours du mois d’août. Les premiers prélèvements interviendront à compter de septembre.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette répartition de droit commun,
basée sur une prise en charge du fonds entre les communes membres et la Communauté
d’Agglomération.
Les résultats de cette répartition ainsi que les données utilisées pour ces calculs ont été transmises
par le biais de fiches d'information par la Préfecture.
Montant du prélèvement sur l'ensemble intercommunal
95 712 €
[a]
x
CIF de l'EPCI
0.334042
[b]
=
Prélèvement sur l'EPCI = [a] x [b]
31 974 €
[c]
-
Prélèvement sur l'ensemble des communes membres de
l'EPCI [a] – [c]
-
63 738 €
-
[d]
Le détail de la répartition entre la CAGD et les communes membres est récapitulé dans le tableau
suivant :
21
Ensemble Intercommunal
Calcul de droit commun
CAGD ABERGEMENT AMANGE ARCHELANGE AUDELANGE AUMUR AUTHUME AUXANGE BAVERANS BIARNE BREVANS CHAMPDIVERS CHAMPVANS CHATENOIS CHOISEY CRISSEY DAMPARIS DESCHAUX DOLE ECLANS‐NENON FALLETANS FOUCHERANS FRASNE GEVRY GREDISANS JOUHE LAVANGEOT LAVANS‐LES‐DOLE MALANGE MENOTEY MONNIERES NEVY‐LES‐DOLE PARCEY PESEUX RAINANS ROCHEFORT ROMANGE SAINT‐AUBIN SAMPANS TAVAUX VILLERS‐ROBERT VILLETTE‐LES‐DOLE VRIANGE ‐ 31 974 ‐ 3 156 ‐ 315 ‐ 214 ‐ 241 ‐ 289 ‐ 908 ‐ 153 ‐ 377 ‐ 320 ‐ 635 ‐ 406 ‐ 1 271 ‐ 356 ‐ 1 521 ‐ 629 ‐ 3 666 ‐ 786 ‐ 31 122 ‐ 340 ‐ 328 ‐ 1 807 ‐ 99 ‐ 556 ‐ 109 ‐ 463 ‐ 103 ‐ 279 ‐ 205 ‐ 229 ‐ 422 ‐ 216 ‐ 909 ‐ 250 ‐ 188 ‐ 2 009 ‐ 181 ‐ 1 456 ‐ 856 ‐ 5 352 ‐ 232 ‐ 666 ‐ 118 Total ‐ 95 712 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, moins une abstention :
RETIENT le mode de répartition de droit commun pour l’année 2014,
APPROUVE la prise en charge du prélèvement de l’ensemble intercommunal par la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole et ses communes membres au profit du FPIC
pour l’année 2014.
QUESTION N° 19 : CIID – DESIGNATION DES CANDIDATS TITULAIRES ET SUPPLEANTS
N° GD 93/14
Par délibération en date du 10 octobre 2011, la communauté d’agglomération a institué une
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).
En application des articles 1504, 1505 et 1517 du Code Général des Impôts (CGI), cette
commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune
membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens
divers et des établissements industriels.
Les articles 346 à 346 B de l’annexe III au CGI, institués par le décret n° 2009-303 du 18 mars
2009, précisent les modalités de fonctionnement de la CIID et de désignation de ses membres.
22
Cette désignation doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe
délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Toutefois, pour la
première année au titre de laquelle elle exerce ses compétences, la nomination des membres de la
commission intervient avant le 1er janvier de cette année.
Aux termes de l’article 1650 A du CGI, la CIID comprend, outre le président de l’EPCI – ou son
adjoint délégué – qui en assure la présidence, dix commissaires.
Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par le
Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition de ses communes membres.
La désignation des membres de la commission (titulaires et suppléants) doit être effectuée de
manière à ce que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation
et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
De façon à éviter toute distorsion dans la représentation des administrés, il convient de faire
figurer les candidats retenus, groupés selon leur commune de résidence et la catégorie des
contribuables qu’elles sont appelées à représenter. Il convient également d’indiquer à la suite du
nom des personnes non domiciliées dans la commune, la commune de leur domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE la liste des candidats à la commission intercommunale des impôts directs cidessous :
Commission Intercommunale des Impôts Directs Locaux
Commune
AMANGE
AUDELANGE
AUMUR
AUXANGE
BIARNE
BREVANS
CHAMPVANS
CHATENOIS
CHOISEY
DAMPARIS
DOLE
ECLANS NENON
FALLETANS
LAVANS LES DOLE
MONNIERES
ROCHEFORT/NENON
SAINT AUBIN
SAINT AUBIN
TAVAUX
VRIANGE
ABERGEMENT LA RONCE
AMANGE
ARCHELANGE
AUDELANGE
AUTHUME
BAVERANS
CHAMPDIVERS
CHATENOIS
CRISSEY
DOLE
FALLETANS
FOUCHERANS
GREDISANS
JOUHE
LE DESCHAUX
MALANGE
MENOTEY
Titre
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Prénom
Daniel
Bernard
Jérôme
Jean-Claude
Bruno
Gérard
Dominique
Bruno
Jean-Claude
André
Colette
Hervé
Séverine
Anna
Michel
Gérard
Clotilde
Claude
Aline
Jacques
Jean-Louis
Nathalie
Jean-Marie
Pierre
Grégory
René
Olivier
David
Gérard
Philippe
Charles
Félix
Georges
André
Patrick
Alain
Joachim
23
Nom
BERNARDIN
GUERRIN
BARET
ROBERT
NEGRELLO
FUMEY
MICHAUD
ROBE
LAB
ALBERTINI
BRUAND
PRAT
CALINON
OUDOT
JACQUOT
FERNOUX-COUTENET
BACHUT
FRANCOIS
CALLEGHER
LAGNIEN
BOUCHARD
MARECHAL-LYET
MIGNOT
PONARD
SOLDAVINI
POUTHIER
MEUGIN
STEFANUTTI
CHAUCHEFOIN
GOFETTE
PERNOT
MACARD
JEANNEROD
CHOLLAT
JACQUOT
COURDEROT
DAYET
Statut
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
titulaire
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
suppléant
NEVY LES DOLE
PARCEY
VRIANGE
QUESTION N° 20 :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Denis
Didier
Jean-Marie
CHEVALIER
BAUDARD
DUGAND
suppléant
suppléant
suppléant
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT PAR DOLE DU JURA HABITAT
POUR L’ACQUISITION-AMELIORATION D’UN BATIMENT DE 4
LOGEMENTS A DAMPARIS
N° GD 94/14
DOLE DU JURA HABITAT sollicite une garantie d’emprunt pour l’acquisition – amélioration d’un
bâtiment de 4 logements Place du 8 mai 1945 à Damparis, d’un coût d’opération de 462 919,88 €
faisant l’objet d’un prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Prêteur :
Caisse des Dépôts
- Montant :
269 598 €
- Index :
Livret A + 0,6 points de base
- Echéances :
Constantes
- Périodicité :
Annuelle
Se décomposant entre prêt PLUS de 195 679 € et prêt PLUS FONCIER de 73 919 €
Durée :
40 ans pour le PLUS
50 ans pour le PLUS FONCIER
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu l’article L 5111-4 et les articles L 5216-1 et suivants du Code général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de Prêt n°10168 en annexe signé entre Dole du Jura Habitat, ci après l’emprunteur et
la Caisse des Dépôts et consignations ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
Article 1 : L’assemblée délibérante de la communauté d’Agglomération du Grand Dole accorde sa
garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du Prêt n°10168 dont le contrat joint en
annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du Prêt et aux charges et
conditions du contrat en annexe.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.
QUESTION N° 21 :
STATUTS ET GRATIFICATION DES ETUDIANTS STAGIAIRES
N° GD 95/14
Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être
accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de
formation.
La période de stage peut faire l'objet du versement d'une contrepartie financière prenant la forme
d'une rémunération ou d'une gratification selon le montant attribué et que l'organe délibérant est
compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.
Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 fixe les modalités d'accueil des étudiants de
l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne
présentant pas un caractère industriel et commercial, mais aucun décret ne prévoyait jusqu’alors
les conditions d'accueil des étudiants stagiaires dans la fonction publique territoriale. Seule une
circulaire ministérielle du 4 novembre 2009 laissait à l'appréciation de l'organe délibérant des
collectivités territoriales le principe du versement d'une gratification aux stagiaires de
l'enseignement supérieur.
La délibération n° GD 72/08 du Conseil Communautaire du 26 juin 2008 avait fixé les règles
d'accueil des stagiaires au sein de la collectivité, en prévoyant le versement d’une gratification aux
stagiaires étudiants de cycle supérieur pour les stages supérieurs à trois mois.
La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit
désormais l'obligation pour les collectivités territoriales de verser une gratification pour les stages
24
d'une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou
universitaire, à deux mois consécutifs ou non.
A ce jour, il convient de repréciser les conditions d'accueil et de gratification des étudiants
effectuant un stage au sein de la communauté d’agglomération selon les modalités définies ciaprès :
 Stages concernés
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des étudiants inscrits dans
des établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non
diplômante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et
ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de
travail permanent de la collectivité.
 Convention de stage
Il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre l'étudiant stagiaire,
l'établissement d'enseignement et la collectivité.
Cette convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les
conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...) ainsi
que les modalités d'évaluation du stage.
 Gratification
Le stagiaire bénéficiera d’une contrepartie financière dès lors que la durée du stage est supérieure
à 2 mois. Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordé en contrepartie
de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé dans la limite de 12,50 % du
plafond de la sécurité sociale de l’année au cours de laquelle le stagiaire est accueilli (c’est-à-dire
436,05 € par mois pour l’année 2014, pour une durée de présence égale à la durée légale du
travail, soit 35 heures hebdomadaires).
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser le versement d’une
gratification aux étudiants dont la durée du stage, dans les services de la communauté
d’agglomération, est supérieure à deux mois, pour mener des missions d'études ou de recherches
dans le cadre de la mise en œuvre de projets communautaires, ou mettre en pratique la formation
théorique à un métier de la fonction publique territoriale.
D’autre part, dans le cadre de son stage, l’étudiant peut être amené, suivant ses missions, à
effectuer des déplacements avec son véhicule personnel. Dans ce cas la collectivité, en plus de la
gratification, peut rembourser au stagiaire les frais engagés sur justificatifs dans les mêmes
conditions que pour les agents de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :

Les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2
mois, consécutifs ou non,

La gratification allouée correspond à 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale par
mois, (soit 436,05 € pour l’année 2014) pour une durée de présence égale à la durée
légale du travail,
AUTORISE le remboursement des frais de déplacements engagés par les stagiaires, dans
les mêmes conditions que pour les agents de la collectivité, suivant les règles instaurées
par les textes,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y rapportant,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2014 –
chapitre 012.
QUESTION N° 22 :
CREATION DE POSTE – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
N° GD 96/14
Création de postes suite à recrutements dans un service mutualisé
Conformément aux principes et aux règles mises en pratique depuis le 1er janvier 2012 dans le
cadre de la mutualisation des services, voulant que les recrutements des agents relevant des
services communs soient dorénavant effectués par la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole,
Considérant le départ en retraite d’un agent de catégorie A, à la Direction des Services Techniques
au sein du service Etudes et Travaux, et la nécessité de pourvoir à son remplacement sur les
fonctions de technicien VRD (Voirie, Réseaux, Distribution) chargé du suivi des travaux
d’entreprises (grands chantiers de rénovation et raccordements particuliers), il est proposé la
création :
d’un poste de technicien territorial à temps complet (35h), au 1er septembre 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
CREE un poste de technicien territorial à temps complet, date d’effet au 1er septembre 2014 ;
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération ;
25
-
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2014 – chapitre
012.
QUESTION N° 23 :
CREATION DE POSTE SUITE A AVANCEMENT DE GRADE
N° GD 97/14
Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de
la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Création de poste au service Moyens Généraux et Gestion du Patrimoine – Entretien des
locaux
Afin d’assurer l’entretien des locaux municipaux et communautaires, notamment ceux de l’hôtel
d’agglomération, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps
non complet, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2014.
Créations et suppressions de postes suite à avancement de grade
Afin de permettre les nominations intervenant dans le cadre des avancements de grade, après avis
de la Commission Administrative Paritaire du 8 octobre 2013, il est donc nécessaire de modifier le
tableau des effectifs par des créations et suppressions de postes.
Création et suppression de postes suite à changement de filière
Afin de faciliter la reconversion professionnelle d’un agent qui souhaite changer de filière et évoluer
sur des fonctions administratives, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire
du 20 février 2014, il est donc nécessaire de modifier le tableau des effectifs par une création et
une suppression de postes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
CRÉE les postes suivants:
1 adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (17h30) (à compter du 1er
juillet 2014)
1 technicien principal de 1ère classe à temps complet (à compter du 1er novembre
2014)
2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe (à compter du 1er novembre
2014)
1 adjoint administratif (à compter du 1er juillet 2014)
SUPPRIME les postes précédemment occupés par les agents nommés sur les postes cidessus, à savoir :
1 technicien principal de 2ème classe à temps complet
2 adjoints administratifs de 1ère classe
1 adjoint d’animation de 2ème classe
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté d’Agglomération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget primitif 2014 –
chapitre 012.
QUESTION N° 24 :
PLAN DE CONTROLE DES AIDES DE L’ANAH
N° GD 98/14
En application de l’instruction sur les contrôles publiée par la Direction Générale de l’Agence
Nationale de l’Habitat (Anah) du 29 février 2012, révisée en avril 2013, la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole se doit de mettre en œuvre un plan de contrôle externe vis-à-vis
des bénéficiaires de subventions, mais aussi interne sur la procédure d’instruction.
Sur le plan externe, son objet est de dissuader les pétitionnaires de ne pas respecter leurs
engagements ou la réglementation, en réalisant des contrôles sur site sur la base d’un échantillon
de dossiers retenu de façon aléatoire.
En interne, il vise à prévenir la lutte contre la fraude et les détournements, mais surtout de vérifier
la régularité et la qualité de l’instruction des demandes de subvention. La Collectivité met en place
un double niveau de contrôle.
Ce plan de contrôle local se présente donc comme un dispositif complet et cohérent de vérification
des demandes de subvention et de conventionnement concernant l'habitat privé devant apporter
une assurance raisonnable que, sur l'ensemble du territoire, la réglementation de l'Anah est bien
appliquée et que des dispositions convenables sont prises pour lutter contre les risques (mauvaise
utilisation des fonds et dégradation de l’image de l’agence).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de contrôle
AUTORISE Monsieur le Président à désigner les agents habilités à procéder aux contrôles
externes
26
QUESTION N° 25 : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE PEM GARE – AVENANT N°01
N° GD 99/14
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole a signé le 13 décembre 2012 un marché de
maîtrise d’œuvre complète pour les travaux d’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de la
gare de Dole et de ses abords avec le groupement RELATIONS URBAINES / ATELIER ALFRED
PETER / ARCADIS.
Le montant initial du marché est de 471 975,00€ HT.
Un avenant est nécessaire pour :
Fixer le forfait définitif de rémunération,
Confier une mission complémentaire au groupement pour la reprise des études du lot 2 « Auvent
de la gare routière et abri vélo ».
Forfait définitif de rémunération
En vertu de l’article 4 du CCAP, le forfait définitif est égal au produit du taux de rémunération fixé à
l’acte d’engagement, soit 10,85 %, par le coût prévisionnel de réalisation déterminé par les études
d’avant-projet définitif.
Lors de la validation des études d’avant-projet définitif le 23 janvier 2013, le coût prévisionnel des
travaux a été fixé à 4 350 000€ HT. Le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre est ainsi
arrêté à 471 975,00€ HT.
Mission complémentaire
La consultation des entreprises concernant le lot n° 2 « Auvent de la gare routière et abri vélo »
ayant été déclarée infructueuse à deux reprises, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
confie au groupement représenté par Relations Urbaines, une mission complémentaire de maîtrise
d’œuvre afin de relancer une consultation pour ce lot sur la base d’un nouveau cahier des charges.
Cette prestation supplémentaire, d’un montant de 30 951,00€ HT, s’étend de la phase avant-projet
(AVP) à la phase assistance dans la passation des contrats de travaux (ACT).
Montant du marché
Après fixation du forfait de rémunération définitif et prise en compte de la mission complémentaire,
le montant du marché attribué au groupement de maîtrise d’œuvre représenté par Relations
Urbaines sera porté à 502 926,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, moins 4 oppositions et 9 abstentions :
- APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre complète pour les travaux
d’aménagement du Pôle d’Echange Multimodal de la gare de Dole et de ses abords avec le
groupement RELATIONS URBAINES / ATELIER ALFRED PETER / ARCADIS ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cet avenant.
QUESTION N° 26 :
DEMANDE DE SOUTIEN DANS LE CADRE
PATRIMONIAL D’INTERET NATIONAL (APIN)
DE
L’ACQUISITION
N° GD 100/14
La médiathèque du Grand Dole a mis en place une exposition de pièces exceptionnelles des
collections publiques des bibliothèques de Dole et Lons-le-Saunier, « Trésors de l'écrit » (13
septembre 2014 – 19 novembre 2014). Cette opération est menée dans le cadre de la convention
sur le patrimoine écrit signée entre la communauté d'agglomération du Grand Dole et la
communauté de communes ECLA, à la faveur du dispositif de mise à disposition des conservateurs
d'Etat de bibliothèque.
Dans ce cadre, une des pièces exposée, une très rare estampe de l'Ecole de Fontainebleau du
Maître I ♀ V (actif vers 1543) a fait l'objet d'une acquisition préalable (2013 – 2014) auprès d'un
collectionneur privé, acquisition pour laquelle est sollicité un soutien du Ministère de la culture,
grâce au dispositif de l'APIN, Acquisition Patrimoniale d'Intérêt national, d'un montant de 2.485
euros.
Financeur
Communauté
d’Agglomération du Grand
Dole
Direction Régionale des
Affaires Culturelles de
Franche-Comté
TOTAL
Taux de participation %
Montant (en euros)
71 %
6.000 €
29 %
2.485 €
100%
8.485 €
27
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le concours financier de l’Etat, via la DRAC
Franche-Comté
AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes administratifs et budgétaires en
découlant.
QUESTION N° 27 :
IMPLANTATION DES « LIVRES NOMADES » SUR LE TERRITOIRE DU
GRAND DOLE
N° GD 101/14
Les « Livres Nomades » sont des points-lectures destinés à faciliter le contact avec le livre au sein
de l'agglomération, et matérialisés dans des lieux publics et privés :
chacune de ces étagères offrant une contenance de 50 documents environ, issus pour
partie du désherbage des rayons, est localisée dans une démarche de proximité de l'habitant ;
l’emprunt par le chaland ou l’usager se fait sans formalités administratives. Chacun peut
aussi enrichir et nourrir de façon participative ces étagères avec ses propres documents (sur le
modèle urbain du phénomène de « Book Crossing », où l’on laisse sur un banc ou un endroit public
un ouvrage à destination d’autrui).
Cette opération est subventionnée par l'Etat (DRAC Franche-Comté) dans le cadre du CTL/Contrat
territoire Lecture 2012-2013-2014.
Un repérage des lieux susceptibles de se faire les hôtes des « Livres Nomades » a été effectué. 5
premiers lieux ont été repérés (Mairies d’Auxange, Biarne, Falletans, Parcey, Peseux), sur une
première vague d'installation d'environ 15 lieux d’ici l’automne 2014. Au total, 35 points-lectures
« Livres nomades » seront pourvus pour 2015. Ces installations seront délimitées par une
convention ci-jointe.
Après avis du Bureau communautaire réuni le 3 Juin 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les « Livres Nomades » et la convention qui définit le périmètre de cette
action,
AUTORISE M. le Président à signer les actes en découlant.
QUESTION N° 28 :
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’EDITION DU CATALOGUE DE
L’EXPOSITION « TRESORS DE L’ECRIT »
N° GD 102/14
En lien avec le Centre culturel des Cordeliers de Lons-le-Saunier et six collectionneurs comtois, la
Médiathèque organise du 13 septembre au 15 novembre 2014 une exposition intitulée « Trésors de
l'écrit », qui présente des pièces rares et exceptionnelles des collections publiques et privées.
Un catalogue est édité par les éditions SEKOYA (88 p.).
Comme en 2012 pour la précédente exposition « Traces de voyageurs », un dossier de subvention
au titre de la sensibilisation au patrimoine régional est présenté au Conseil Régional de FrancheComté.
Le plan de financement prévisionnel HT de cette opération est le suivant, la TVA (5.5%) étant prise
en charge sur crédits propres. L'ensemble de l'opération est inscrit au budget 2014 de la
médiathèque :
Financeur
Communauté
d’Agglomération du Grand
Dole
Conseil Régional de
Franche-Comté
TOTAL HT
TVA (5.5%)
TOTAL TTC
Taux de participation %
Montant (en euros)
66%
6.858.55 €
34%
3.533.20 €
100%
5.5%
-
10.391,75 €
571.55 €
10.963,30€
Après avis favorable du Bureau communautaire qui s'est réunie le 3 juin 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention dans ce cadre auprès de Mme
la Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté.
La séance est levée à 22h00.
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE,
28

la farandole Partition:1

NANCY, le 24 mars 2015 Réunion parents d`élèves

Objet : orientation Madame, Monsieur, Votre enfant est scolarisé en

Prière pour débuter le Carême: Nos célébrations de la semaine

Quoi de Neuf ? no 10 – 2015 - École de l`Arc-en

Mémoires 2011-2012 - Académie de Stanislas

Service social en faveur des élèves Tulle, le 20 février 2015 Le

"Femmes universitaires, femmes de pouvoir en Haïti et dans

liste de ambulancier fevrier 2015

* mise à jour le 03.03.15 STAGE D`APPLICATION 2014

LISTE DES PSYCHOLOGUES AGREES 2015