Loiselet & Daigremont - Les Bruyères`` à Maisons

Loiselet & Daigremont
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ENTREPRISES
Nos références :
I M M O B I L I E R S
Boulogne, le 10 mars 2015
Chère Madame,
Vous nous avez rendu destinataire d'un courrier RAR en date du 05 mars 2015,
reçu le 09 mars, portant "convocation au Conseil syndical du 17 mars 2015 à
18h00".
Je souhaite par la présente, vous faire part de mon étonnement et de mes plus
vives réserves tant sur la forme que sur le fond, relativement à cette "convocation" :
-En premier lieu, la date du prochain Conseil syndical, fixé au lundi 13 avril 2015 à
14h00, a été arrêté à l'unanimité des membres du Conseil lors de sa dernière
réunion du 14 novembre 2014, sans que cette date n'ait depuis lors fait l'objet
d’une quelconque demande de modification ;
-Je note en outre, que vous avez fait réserver la salle de réunion de l'ASL pour le
17 mars, officiellement pour "une réunion de copropriété", alors même qu'il
s'agissaitd'organiserde manière clandestine une réunion de certains membres de
i’ASLQJdans un but manifestement peu avouable, ce qui ne correspond pas aux
règles d'usage de cette salle réservée depuis toujours aux assemblées générales
et conseils syndicaux ;
- Enfin et surtout, la "convocation" ainsi transmise contrevient formellement aux
dispositions statutaires de l'ASLQJ, outre le fait qu'elle comporte manifestement un
caractère frauduleux.
L’article 19 des statuts de l'ASLQ J dispose en effet que le Conseil syndical se
réunit "sur convocation de son Président, du Directeur... ou de ia majorité des
membres. "
S'il est possible de considérer que 3 membres du Conseil syndical ont
effectivement signé ladite "convocation", en l'occurrence M. Rodriguez
représentant la résidence Bel Air, M. Verjus représentant la résidence Les Herbiers
et vous même pour la résidence La Guérinière, il ressort clairement que la 4ème
signature figurant sur le document (pièce jointe en annexe) avec la mention "Reçu
le 4/03/15" ne constitue en aucune manière une validation de la "convocation",
mais simplement un accusé de réception. Et pour cause d'ailleurs, puisque vous
ne pouvez ignorer que cette signature a été obtenue sur présentation d'une
première "convocation" datée du 03 mars 2015 mais non envoyée (pièce
également jointe en annexe). En faisant figurer cette 4ème signature sur le
documentdaté du 05 mars, par l'intermédiaire d'un procédé de copier-coller assez
Réception : lundi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 et sur rendez-vous.
C O M P A G N IE
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DE GARANTIES
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Loiselet & Daigremont Entreprises - Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros.
Siège social : 67, route de la Reine 92773 Boulogne Cedex- RCS Nanterre B 303 858 922. TVA FR 72303858922.
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Garantie Financière Socamab Assurances - Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. 128, rue La Boétie 75008 Paris.
grossier, les rédacteurs de ce document ont tout simplement constitué un faux en
écriture, dont ta fabrication ou l'usage sont réprimés par l'article 441-1 du code
pénal. Nous nous réservons à ce titre de porter cette affaire devant la juridiction
compétente, compte tenu de la gravité de ces faits.
L'assemblée générale de t'ASLQJ réunie le 26 juin 2014 ayant désigné 7 membres
du Conseil syndical, la convocation d'un Conseil par la "majorité" d'entre eux
conformément aux statuts, suppose donc qu'au moins 4 membres soient
signataires d'un tel document pour être recevable.
En conséquence, la "convocation" datée du 05 mars objet des présentes, doit être
considérée comme nulle et non avenue et aucune réunion du Conseil syndical de
l'ASLQJ ne pourra valablement se tenir le 17 mars prochain.
La prochaine réunion du Conseil syndical se tiendra, comme prévue de longue
date, le 13 avril 2015 à 14h00 et sera convoquée comme d'habitude par le
Directeur de l'ASL. Vous voudrez bien nous confirmer les points que vous
souhaitez voir abordés lors de cette prochaine réunion.
J'adresse copie des présentes à l'ensemble des membres du Conseil syndical
ainsi qu'à tous les syndics dont les copropriétés sont situées dans le périmètre de
l'ASLQJ, afin que tous soient informés utilement de cette affaire.
Je vous prie de croire, Chère Madame, en l'assurance de ma
distinguée.
V
Olivier ANCIAUX
[email protected]
considération