Loiselet & Daigremont S E R V I C E S HABITATION m ENTREPRISE 67, route de la Reine 9 2 1 0 0 Boulogne Téléphone : 01 41 22 55 55 w w w .lo is e le t-d a ig re m o n t.fr 19/051 Dossier/immeuble : ASLQJ 94700 MAISONS ALFORT Dossier suivi par : Olivier ANCIAUX 01 41 22 55 83 RARn0 2C 092 526 4353 9 ■ GESTION ■ TRANSACTIONS ■ ASSURANCES Madame V. TALBAN CMB 101, rue de Prony 75017 PARIS ENTREPRISES Nos références : I M M O B I L I E R S Boulogne, le 10 mars 2015 Chère Madame, Vous nous avez rendu destinataire d'un courrier RAR en date du 05 mars 2015, reçu le 09 mars, portant "convocation au Conseil syndical du 17 mars 2015 à 18h00". Je souhaite par la présente, vous faire part de mon étonnement et de mes plus vives réserves tant sur la forme que sur le fond, relativement à cette "convocation" : -En premier lieu, la date du prochain Conseil syndical, fixé au lundi 13 avril 2015 à 14h00, a été arrêté à l'unanimité des membres du Conseil lors de sa dernière réunion du 14 novembre 2014, sans que cette date n'ait depuis lors fait l'objet d’une quelconque demande de modification ; -Je note en outre, que vous avez fait réserver la salle de réunion de l'ASL pour le 17 mars, officiellement pour "une réunion de copropriété", alors même qu'il s'agissaitd'organiserde manière clandestine une réunion de certains membres de i’ASLQJdans un but manifestement peu avouable, ce qui ne correspond pas aux règles d'usage de cette salle réservée depuis toujours aux assemblées générales et conseils syndicaux ; - Enfin et surtout, la "convocation" ainsi transmise contrevient formellement aux dispositions statutaires de l'ASLQJ, outre le fait qu'elle comporte manifestement un caractère frauduleux. L’article 19 des statuts de l'ASLQ J dispose en effet que le Conseil syndical se réunit "sur convocation de son Président, du Directeur... ou de ia majorité des membres. " S'il est possible de considérer que 3 membres du Conseil syndical ont effectivement signé ladite "convocation", en l'occurrence M. Rodriguez représentant la résidence Bel Air, M. Verjus représentant la résidence Les Herbiers et vous même pour la résidence La Guérinière, il ressort clairement que la 4ème signature figurant sur le document (pièce jointe en annexe) avec la mention "Reçu le 4/03/15" ne constitue en aucune manière une validation de la "convocation", mais simplement un accusé de réception. Et pour cause d'ailleurs, puisque vous ne pouvez ignorer que cette signature a été obtenue sur présentation d'une première "convocation" datée du 03 mars 2015 mais non envoyée (pièce également jointe en annexe). En faisant figurer cette 4ème signature sur le documentdaté du 05 mars, par l'intermédiaire d'un procédé de copier-coller assez Réception : lundi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 et sur rendez-vous. C O M P A G N IE EU RO PEEN N E DE GARANTIES E T CAU TIO NS CM » O Loiselet & Daigremont Entreprises - Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros. Siège social : 67, route de la Reine 92773 Boulogne Cedex- RCS Nanterre B 303 858 922. TVA FR 72303858922. Carte professionnelle n° 92/A/0515 délivrée par la préfecture des Hauts de Seine, Garantie Financière Socamab Assurances - Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. 128, rue La Boétie 75008 Paris. grossier, les rédacteurs de ce document ont tout simplement constitué un faux en écriture, dont ta fabrication ou l'usage sont réprimés par l'article 441-1 du code pénal. Nous nous réservons à ce titre de porter cette affaire devant la juridiction compétente, compte tenu de la gravité de ces faits. L'assemblée générale de t'ASLQJ réunie le 26 juin 2014 ayant désigné 7 membres du Conseil syndical, la convocation d'un Conseil par la "majorité" d'entre eux conformément aux statuts, suppose donc qu'au moins 4 membres soient signataires d'un tel document pour être recevable. En conséquence, la "convocation" datée du 05 mars objet des présentes, doit être considérée comme nulle et non avenue et aucune réunion du Conseil syndical de l'ASLQJ ne pourra valablement se tenir le 17 mars prochain. La prochaine réunion du Conseil syndical se tiendra, comme prévue de longue date, le 13 avril 2015 à 14h00 et sera convoquée comme d'habitude par le Directeur de l'ASL. Vous voudrez bien nous confirmer les points que vous souhaitez voir abordés lors de cette prochaine réunion. J'adresse copie des présentes à l'ensemble des membres du Conseil syndical ainsi qu'à tous les syndics dont les copropriétés sont situées dans le périmètre de l'ASLQJ, afin que tous soient informés utilement de cette affaire. Je vous prie de croire, Chère Madame, en l'assurance de ma distinguée. V Olivier ANCIAUX [email protected] considération